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Calendrier municipal 2023
...ur, lors de son tricentenaire en 1972, a été jumelée à Saint-Chef, commune du Dauphiné. Elle regroupe notamment le quartier Vignieu, le lieu d’origine d’Antoine de Pécaudy de Contrecœur (1596-1688), lieutenant au régi\ ment de Carignan. Installatio...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...e de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présent règlemen...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...et des collectivités le 14 novembre dernier à Ottawa. Lors de ma participation aux consultations sur l’impact de la navigation commerciale sur l’érosion des berges, j’ai souligné la dégradation alarmante des infrastructures fédérales de pr...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...ns incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES ... 4 SE...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...re de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présent règlemen...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...r cette question , tel que défini au règlement adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipau x en vigueur . ARTICLE 9 – PROPOSITION ET APPUI Sauf exception ou dans le cas d’un avis de motion ou d’un...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...ionnement dans les courbes de la rue des Huards et d'ajouter un arrêt obligatoire au coin de la rue Morea u et de Vignieu 8. RÈGLEMENT 8.1 Adoption du second projet de règlement 1287 -2022 modifiant diverses dispo...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...Considérant que le règlement sur les dérogations mineures numéro 254 -87 de la municipalité de Contrecœur est entré en vigueur le 16 mars 1987 ; Considérant que la Ville de Contrecœur juge appropri é d’adopter un nouveau règlement...
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Projet de règlement 1292-2023 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation
...NT DANS L ES COURBE S DE LA RUE DES HUARDS ET D’AJOUTER UN ARRÊT OBLIGATOIRE AU COIN DE LA RUE MOREAU ET DE VIGNIEU Considérant l’adoption du règlement 1161 -2019 regroupant les signaux de circulation concernant le stationnem...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...le stationnement dans les courbes de la rue des Huards et d'ajouter un ar rêt obligatoire au coin de la rue Moreau et de Vignieu 9. Finances Page 2 de 3 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 1 er février 2023...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur 879 -2-2010 La g rille H3 -81 de l ’annexe A 7 juin 2010 27 août 2010 880 -2-2010 Le p lan Z01 -10...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...nnement dans les courbes de la rue des Huards et d'ajouter un arrêt obligatoire au coin de la rue Moreau et de Vignieu 9. FINANCES 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 1 février 2023 10. GESTION DU...
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Projet de règlement 1293-2023 modifiant le règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques
...tif de développement durable et des changements climatiques. ARTICLE 2 Le règlement 1293 -2023 entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 7 février 2023 Adoption du règlement :...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...OGRAMME DE SUBVENTION POUR L'ACQUISITION DE BARILS DE RÉCUPÉRATION D'EAU DE PLUIE Considérant l’entrée en vigueur du règlement 1221 -2021 le 5 mai 2021; Considérant que des ajustements sont nécessaires à la bonne applicatio...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...le stationnement dans la courbe de la rue des Huards et d'ajouter un arrêt obligatoire au c oin de la rue Moreau et de Vignieu 8. Règlement 8.1 Adoption du second projet de règlement 1287 -2022 modifiant diverses disp...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...-2022 du comité consu ltatif d’urbanisme; Considérant la modification du Plan Particulier d’urbanisme révisé entré en vigueur le 19 mai 2022; Considérant l’obligation de concordance entre le plan d’urbanisme et le règlement de zonag...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...-125 et H6 -127 de manièr e à y inclure le lot numéro 4 814 390; ARTICLE 12 Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion : 3 mai 2022 Adoption du projet de règlement : 3 mai 2022 Adoption d...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...e de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présent règlemen...
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Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
...L.R.Q., chapitre A -19.1); Considérant que le règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville de Contrecœur e st entré en vigueur le 12 mai 2010; Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...re de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présent règlemen...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...L.R.Q., chapitre A -19.1); Considérant que le règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville de Contrecœur est entré en vigueur le 12 mai 2010; Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l...
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Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle
...d’une plainte est sur le site Internet de la Ville de Contrecœur. ARTICLE 6 Le règlement 12 55 -202 2 entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 5 avril 2022 Adoption du règlement : 3...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...hef de la Division comptabilité et approvisionnement ». ARTICLE 7 Que le règlement 1256 -2022 entre en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 5 avril 2022 Adoption du règlement :...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...re de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présent règlemen...
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Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix
...inéa. ARTICLE 4 Abrogation de l’article 4. Location . ARTICLE 5 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. VRAIE COPIE CONFORME, EN CE 6 AVRIL 2022 __________________________ MYLÈ...
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