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Séance ordinaire du 9 mars 2021
...ement des eaux 14. Service incendie 14.1 Autorisation de signature d'une entente avec l'organisme VIGILE pour des services professionnels destinés au personnel du Service de sécurité incendie de Contrecœur 15....
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...tre A-19.1); Considérant que le règlement d e zonage 858 -1-2009 de la Ville de Contrecœur est entré en vigueur le 12 mai 2010; Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu des arti...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...itre A-19.1); Considérant que le règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville de Contrecœur est entré en vigueur le 12 mai 2010; Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vert u des a...
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Séance extraordinaire du 27 septembre 2021
...OUEST AFIN D’AUGMENTER LA DÉPENSE ET L’EMPRUNT POUR UN MONTANT ADDITIONNEL DE 550 000 $ Considérant l’entrée en vigueur du règlement 1127 -2018 le 22 janvier 2019; Considérant que la Ville de Contrecœur a décrété, par le...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...Considérant que le règlement numéro 858 -1-2009 adoptant le règlement de zonage de la Ville de Contrecœur est entré en vigueur le 12 mai 2010; Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en ver tu de l’a...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...Considérant que le règlement numéro 858 -1-2009 adoptant le règlement de zonage de la Ville de Contrecœur est entré en vigueur en mai 2010; Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur à le pouvoir, en vertu de l’article...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...Considérant que le règlement numéro 858 -1-2009 adoptant le règlement de zonage de la Ville de Contrecœur est entré en vigueur en mai 2010; Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur à le pouvoir, en vertu de l’artic...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...ormément à l‱article 137.2 de la Loi sur l‱aménagement et l‱urbanisme. Que le règlement 1229 -2021 entre en vigueur selon la loi. ADOPTÉE 2021 -06 -162 ADOPTION DU RÈGLEMENT 1230 -2021 MODIFIANT LA TARIFICATION DE C...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...., chapitre C -19) et la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., chapitre C - 47.1); Considérant l’entrée en vigueur du règlement numéro 430 -92 de la Ville de Contrecœur le 23 novembre 1992; 9 Considérant que le p...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...implanter un système de traitement des eaux usées pour une nouvelle co nstruction conforme à la réglementation en vigueur; Considérant que le règlement de zonage 858 -1-2009 permet l’usage d’habitation de type unifamiliale...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...TE DE L'ACIER AUTOROUTE 30 MONTÉE SAINT-ROCH ROUTE MARIE-VICTORIN ROUTE MARIE-VICTORIN MONTÉ E SAINT-RO CH RUE SAVIG NAC RUE DESROSIERS RUE ALLANIC RUE AUGER RUE ARP IN ROUTE MARIE-VICTORIN ROUTE MARIE-VICTORIN ROUTE MARIE-VICT...
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Séance ordinaire du 18 septembre 2020
...dicat des employés municipaux de la Ville de Contrecœur afin de modifier l'annexe D de la convention collective en vigueur. ADOP TÉE 2020 -09 -268 ATTRIBUTION DE CONTRAT POUR DES TRAVAUX DE DÉMOLITION DE BÂTIMENTS E...
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Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur
...personnes (sans obtention de qualification) 12 $/h/personne ARTICLE 3 Le règlement 12 44-202 2 entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 11 janvier 2022 Adoption du règlement : 1...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...ur monétaire de la contrepartie non -monétaire prévue à l’offre d’achat. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et dépôt du proj et de règlement : 13 d écembre 2022 Adoption du...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...de la ville, une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leu r valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présent règlement es...
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Projet de règlement 1278-2022 modifiant les articles 4, 6 et 7 du règlement 919-2011 relatif la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...ET D'AJOUTER DES RUES À LA LISTE DES VOIX DE CIRCULATION PERMISES Considérant l’adoption et l’entrée en vigu eur en 2012 du règlement numéro 919 -2011 relatif à la circulation des véhicules hors -route sur les chemins municipa...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...serrer le contrôle des démolitions par les municipalités locales; Considérant que l’adoption et le maintien en vigueur d’un règlement de démolition par une municipa lité locale sont obligatoires en vertu de l’article 148.0.2 et 7...
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Projet de règlement 1281-2022 adoptant les prévisions budgétaires pour l'année 2023
...et des revenus pour un montant équivalent soit et est adopté . ARTICLE 2 Le présent règlement entre ra en vigueur conformément à la loi . Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 6 décembre 20 22 Adoption du pr...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...ce terrain est desservi par des services d’aqueduc et d’égout sanitaire et inscrit au rôle d’évaluation en vigueur. b) Unité de logement : une pièce ou un groupe de pièces communicantes aya nt une entrée dis...
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Projet de règlement 1284-2022 modifiant l'annexe A du règlement 1161-2018 sur les signaux de circulation
...s , tel qu’illustré au plan de l’annexe A du présent règlement. ARTICLE 2 Le présent règlement entre en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 6 décembre 2022 Adoption du règlement :...
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Projet de règlement 1285-2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable
...« est de 4 membres » par le terme « est de 3 membres ». ARTICLE 4 Le règlement 1285 -2022 entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 6 décembre 202 2 Adoption du règlement...
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Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...uprès du Service de l’u rbanisme et de l’environnement . » ARTICLE 11 Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion : 6 décembre 2022 Adoption du projet de règlement : 6 décembre 2022 Ado...
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Projet de règlement 1288-2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100-2017 pour abroger et remplacer le règlement 109-80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières
...t la perception d’un droit sur les mutations immobilières ». ARTICLE 3 Le règlement 1288 -2022 entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 6 décembre 2022 Adoption du règlement :...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...TIONS, ET D'AJOUTER DES RUES À LA LISTE DES VOIES DE CIRCULATION PERMISES Considérant l’ado ption et l’entrée en vigueur en 2012 du règlement numéro 919 -2011 relatif à la circulation des véhicules hors route sur les chemins municipaux...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...en septembre 2022; Considérant le plan de relève élaboré et concrétisé avec l'embauche de Mme Audrey - Anne Chevigny -Lépine à titre de chef de la Division parcs et bâtiments en juin 2017; Considérant l'excellent rendement de Mme...
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