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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...dans son ensemble et que la Ville de Contrecœur souhaite établir des règles afin de maintenir l’ordre et le décorum lors de la période de questions des séances du conseil municipal; Considérant la po litique d’intervention...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...du Québec (RLRQ, ch. S -8); b) La conservation de son état naturel ; c) La création d’un parc ; d) La création d’un corridor faunique ; e) La réalisation d’un projet visant l’ins tallation d’un établissement scolaire ; f) La protection d...
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Calendrier municipal 2023
...de Contrecœur de 1959 à 1971. Il est décédé en février 1972. Parc J.-A.-T. Coallier 4620, rue Renaud Parc Jean-Louis-De La Corne 6793, rue des Pivoines (coin des rues des Pervenches et des Pivoines) Ce nom rappelle la mémoire de Jean-Louis de La Co...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...à Contrecœur. CANAC est une entreprise québécoise qui offre des prix abordables et qui répond à des besoins précis en décoration, entretien et rénovation. L’importance de la participation citoyenne La participation citoyenne est une valeur...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...signé par le conseil pour la durée non expirée de son mandat, ou pour la durée de son empêchement ou encore pour la durée de l’audition de l’affaire dans laquelle il a un intérêt, selon le cas. 16. Immunité...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...2022 à 19 h 30 et 13 décembre 2022 à 20 h 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitatio n 6. Dépôt de la déclaration des inté...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...eil dans son ensemble et que la Ville de Contrecoeur souhaite établir des règles afin de maintenir l’ordre et le décorum lors de la période de questions des séances du conseil municipal; Considérant la politique d’intervention...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...19 H 30 ET 13 DÉCEMBRE 2022 À 20 H 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. DÉPÔT DE LA DÉCLA...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...Le conseil municipal décrète ce qui suit : SECTION I CHAMP D’APPLICATION 1. Une dérogation mineure peut être accordée dans toutes les zones prévues par le règlement de zonage. 2. Toutes les dispositions des règlements de z...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...e la séance ordinaire du 17 janvier 2023 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Procès -verbal de correction con...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...IMITATION DES ZONES ................................ ................................ .............. 1-4 ARTICLE 15 CORRESPON DANCE À UNE GRILLE ................................ ................................ 1-4 SOUS -SECTION § 3...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...ANCE ORDINAIRE DU 17 JANVIER 2023 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. PROCÈS -VERBAL DE...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subventio...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...rt collectif mondial pour l’environnement en incitant les consommateurs et les commerçant à ado pter des comportements écoresponsables; Considérant que des démarches sont entreprises à l’échelle des municipalités de la CMM po...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...toutes les unités dotées d'un compteur d'eau, selon le tableau suivant : b. 230,00 $ par compteur d'eau raccordé sur une entrée de ,75" ou moins ; c. 262 ,00 $ par compteur d'eau raccordé sur une entrée de 1" ;...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...u de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la p ériode fixée pour le versement de la subventi...
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Séance du 7 avril 2020
...ECTIVEMENT LES 10, 23 ET 30 MARS 2020 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avi...
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Calendrier municipal 2022
...iliaires et commerciaux majeurs démontrent la vitalité de notre milieu. Le développement de Contrecœur se réalise en accord avec les principes de préservation de l’environnement et du développement durable. Nous sommes une ville où il...
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Commercial des Ormes
...on ou une interdiction prescrite par ce règlement ou l'une quelconque de ses dispositions se révèle incompatible ou en désaccord avec tout autre règlement ou avec une autre disposition de ce règlement, la disposition la plus restrictive ou prohibi...
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Des Mélèzes
...on ou une interdiction prescrite par ce règlement ou l'une quelconque de ses dispositions se révèle incompatible ou en désaccord avec tout autre règlement ou avec une autre disposition de ce règlement, la disposition la plus restrictive ou prohibi...
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Du Moulin
...on ou une interdiction prescrite par ce règlement ou l'une quelconque de ses dispositions se révèle incompatible ou en désaccord avec tout autre règlement ou avec une autre disposition de ce règlement, la disposition la plus restrictive ou prohibi...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...2023 2024 14 844 957 $ 26 316 700 $ 2 986 150 $ • Construction d’un nouveau bâtiment de services au parc Pierre-Eucher-Cormier • Continuité de la mise à niveau des bâtiments • Matériel roulant et équipements • Construction de la caserne • P...
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Le Noblet, édition avril 2022
...Diables au cœur et Culture C. Je suis conseiller municipal à Contrecœur pour un quatrième mandat et je souhaite poursuivre encore longtemps mon implication au sein de ma communauté. Bien sûr, je demeure disponible en tout temps si vous avez des comm...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...itiative est une mesure concrète visant à rendre notre milieu de vie plus sécuritaire pour l’ensemble de la population. Encore cette année, la réponse des citoyennes et des citoyens est favorable et la participation de la communauté à cette cam...
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Patrimonial
...n ou une interdiction prescrite par ce règlement ou l'une quelconque de ses dispositions se révèle incompatible ou en désaccord avec tout autre règlement ou avec une autre disposition de ce règlement, la disposition la plus restrictive ou prohi...
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