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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...TIsolée i JumeléeContiguëDIMENSIONS DU BÂTIMENTLargeur minimale (m) 6 Superficie de bâtiment minimale (m 2) 75 Superficie de planchers minimale (m 2) Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 Hauteur en mètres maximaleDENSITÉ D'OC...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur une partie de la rue giguère, près de la traverse piétonne
...« A » comme suit : a) Interdire le stationnement sur une partie de la rue Giguère, tel qu’illustré au plan de l’annexe ; ARTICLE 2 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur selon la loi....
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Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix
...nt 1129 -2018 : ARTICLE 1 Modification de l’article 3.1 Valeur inférieure à 1000 $ comme suit : a) Remplacer dans le titre de l’article, les mots « 1000 $ » par les mots « 2000 $ ». b) Remplacer, dans le 1 er paragraphe...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...Le conseil municipal décrète les modifications suivantes au règlement 1009 -2015 : ARTICLE 1 De remplacer , à la section Définitions – Responsables d’activités budgétaires la liste des fonctions par la suivant :...
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Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle
...Contrat de gré à gré » , en retirant les mots « ou non, ». ARTICLE 3 Modification de l’article 4.1 en remplaçant les mots « au vérificateur général » par les mots « à l’auditeur annuel ». ARTICLE 4 Mod...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...U PLUS 997 500 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant l 'aménagement de la place François -De Sales -Gervais en 2021 et la continuité envisagée; Considérant la désuétude des lumières...
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Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
...ière à permettre dans les pièces supplémentaires 2 chambres à coucher et de plus grande s superficie s de plancher du logement bigénérationnel lorsque la superficie totale du bâtiment et du terrain le permettent;...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...xe « B » en incluant dans la zone I2-15 les lots 5 024 904 et 5 024 908, le tout tel qu’apparaissant au plan Z01 -20 22 joint au présent règlement . ARTICLE 2 Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi....
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...IVEAU DE CERTAINS BÂTIMENTS MUNICIPAUX Considérant le carnet de santé des bâtiments municipaux effectué par la firme Planifika en 2019, énumérant les modifications et rénovations à réaliser pour chacun d’eux; Considérant les travaux...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...port sommaire des permis de construction émis pour le mois de juillet 2024 10.2 Approbation -- Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -100 - 5733, rue Moreau - Lot 6 384 589 du...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...municipal décrète les modifications suivantes au règlement 919 -2011 : ARTICLE 1 Modifier l ’article 7 en remplaçant les mots « pour la saison hivernale 20 20 -20 21 » par les mots « pour la saison hivernale 20 21-20 22 »....
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...U PLUS 997 500 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant l 'aménagement de la place François -De Sales -Gervais en 2021 et la continuité envisagée; Considérant la désuétude des lumières...
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Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur
...: 4.1. Modifier le titre de la section pour Montage et démontage (sauf si effectué par le locataire) 4.2. Remplacer les salles 210A, 207 -208 -209 -211 -307 -311 -312, 309 -211 ouvert et 308 -310 par Pour toute réservation 46 $...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ITRE DU R ÈGLEMENT ................................ ................................ ..... 1-1 ARTICLE 2 RÈGLEMENT REMPLACÉ ................................ ................................ .. 1-1 ARTICLE 3 TERRITOIRE ASSUJETTI ...........
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT 1165 -2019 RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURAL E (PIIA) SECTEUR COMMERCIAL DE LA MONTÉE DE LA POMME -D’OR Considérant qu’il est jugé opportun...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...3.3, du 2 e paragraphe . ARTICLE 2 Abrogation, à l’article 275.1, du 2 e paragraphe. ARTICLE 3 Remplacement de l’article 314, par le texte suivant : « Toute aire de stationnement et toute allée d'accès des...
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Secteur est
...A SECTEUR EST Page 1 sur 3 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 837-1-2008 RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DÉVELOPPEMENT SECTEUR EST Considérant la résolution numéro 0...
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Patrimonial
...rimonial Page 1 sur 7 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 761-2-2005 RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), SECTEUR PATRIMONIAL Considérant la résolution numéro 01...
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Du Moulin
...PIIA du Moulin Page 1 sur 7 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 786-2006 RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DÉVELOPPEMENT DU MOULIN – PHASES II ET III Considérant la r...
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Des Mélèzes
...Mélèzes Page 1 sur 7 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 741-2-2004 RÈGLEMENT RELATIF AU PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), PROJET DE DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE DES MÉLÈZES Considéra...
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Commercial des Ormes
...-2012 1.1.1.1 Travaux ou ouvrages assujettis à la présente section L'approbation, au préalable par le Conseil, des plans d'implantation et d'intégration architecturale constitue une condition essentielle à l'émission de tout permis ou cer...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...entiers boisés Page 1 sur 3 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 870-1-2010 RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) – DÉVELOPPEMENTS « LE BOISÉ PÉCAUDY » ET « LES SENTIERS BOISÉS...
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VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 903-1-2011 ADOPTANT LE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) RELATIF À L’AFFICHAGE DANS LE SECTEUR PATRIMONIAL 903-2011_Règlement (PIIA) relatif...
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Calendrier municipal 2022
...| info@cabcontrecoeur.ca | www.cabcontrecoeur.ca Cercle de Fermières (272, rue de l’Église) L’association féminine met en place des activités visant l’amélioration des conditions de vie de la femme et de la famille, ainsi que la préservation e...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...ieur de cette édition (pages 23 à 25). 22 Chers concitoyennes et concitoyens, Il y a quelques semaines, l’automne a cédé sa place à l’hiver. Le retour de la saison des flocons et des activités hivernales à Contrecœur me réjouit, et vous? Des emplo...
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