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Projet de règlement 1278-2022 modifiant les articles 4, 6 et 7 du règlement 919-2011 relatif la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...permission du ministère des Transports du Québec, au club demandeur. ARTICLE 3 Modifier l ’article 7 en remplaçant les mots « pour la saison hivernale 20 21-20 22 » par les mots « pour la saison hivernale 20 22-20 23 ». AR...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...l’article 105.4 de la Loi sur les cités et villes 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1. Embauche d'un préposé de plateaux au Service loisir et culture 10. LOISIR ET CULTURE 10.1. Autorisation de dépôt d’ un dossier de ca...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...e la Loi sur les cités et villes Page 2 de 3 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche d'un préposé de plateaux au Service loisir et culture 10. Loisir et culture 10.1 Autorisation de dépôt d’un dossier d...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...rvice actuel au parc Pierre -Eucher -Cormier est désuet et demande une intervention à court terme; Considérant la planification du projet au programme triennal en immobilisations 2022 -20 23 -2024; Considérant l’adoption du règlemen...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...d’une nouvelle caserne; Considérant l’acquisition d’un terrain pour permettre la construction; Considérant la planification du projet au programme triennal en immobilisations 2022 - 2023 -2024; Considérant qu’un avis de motio...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...adjoint - projets spéciaux et nomination à cet effet 9.2 Embauche de personnel étudiant à titre de préposé de plateaux au Service loisir et culture 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Motion de félicitations au comité organ...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...d’une nouvelle caserne; Considérant l’acquisition d’un terrain pour permettre la construction; Considérant la planification du projet au programme triennal en immobilisations 2022 -2023 -2024; Considérant qu’un avis de motion a...
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Modifiant l’article 3 du règlement 1008-2015 constituant un comité consultatif de circulation, afin d’ajouter la présence d’un fonctionnaire supplémentaire
...al décrète ce qui suit : ARTICLE 1 Modifier l’article 3 comme suit : a) Modifier l’alinéa 1 en remplaçant les mots « cinq (5) membres » par les mots « six (6) membres ». b) Remplacer le paragraphe...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...e Contiguë DIMENSIONS DU BÂTIMENT Largeur minimale (m) 6.0 6.0 6.0 Superficie de bâtiment minimale (m 2) Superficie de planchers minimale (m 2) Hauteur en étage(s) minimale 1 1 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 2 2 Hauteur en mètres maximale DE...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...Considérant la recommandation numéro 059 -202 2 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant la modification du Plan Particu lier d’urbanisme révisé entré en vigueur le 19 mai 2022; Considérant l’obligation de concordance entre...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...rvice actuel au parc Eucher -Cormier est désuet et demande une intervention à court terme; Considérant la planification du projet au programme triennal en immobilisations 2022 -2023 -2024; Considérant qu’un avis de motion a...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...PRUNTANT AU PLUS 850 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE CORMIER Considérant que l e plan d'intervention des infrastructures priorise les rues dont une amélioration est nécessaire; Considérant le...
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Séance du 10 mars 2020
...robation d'une demande de dérogation mineure pour le lot 5 991 562 situé sur la rue Moreau 11.4 Approbation d’un plan de construction dans le cadre du PIIA Les Sentiers boisés de Contrecœur pour les adresses du 4523 à 4613, rue...
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Séance du 7 avril 2020
...ion des fêtes du 350e anniversaire de Contrecœur 10.2 Autorisation de signature d'une entente pour la location des plateaux de la Colonie de vacances des Grèves pour la tenue du camp de jour 2020 10.3 Autorisation de signature d...
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Projet de règlement 1292-2023 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation
...Modifier l’annexe « A » en interdisant le stationnement dans l es courbe s de la rue des Huards , tel qu’illustré au plan de l’annexe A du présent règlement. ARTICLE 2 Modifier l’annexe « D » en a joutant des arrêts obligatoires au...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...on des véhicules hors -route sur les chemins municipaux 7.3 Adoption du projet d e règlement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de remplacer la zone P2 -103 (groupe public) par l...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...ués sur la montée de la Pomme -d'Or ; − projet de règlement 1252 -2022 modifiant le règlement 857 -1-2009 adoptant le plan d'urbanisme, afin de modifier le programme particulier d'urbanisme du centre - ville, pour mettre à jour...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...da dans le cadre du PIIA Faubourgs du Majestueux pour le 5342, rue de Vignieu 11.14 Demande d'approbation d'un plan dans le cadre du PIIA Les Sentiers Boisés de Contrecœur pour les adres ses du 4618 et 4624, rue Jose...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...rue Cormier 6.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1264 -2022 sur l'interdiction des sacs de plastique 6.5 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1265 -20 22 empruntant au plus 1 788 000 $ pour finan...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...cer des travaux de réfection de la rue Cormier 1 8.4 Adoption du règlement 1264 -2022 sur l'interdiction des sacs de plastique 8.5 Adoption du règlement 1265 -2022 empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de construc...
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Séance ordinaire du 7 janvier 2020
...s de décembre 2019 11.2 Nomination de la rue du développement commercial de la Cité 3000 11.3 Approbation de plans de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour les adresses du 14 71 à 1519, rue Jussaume Pag...
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Séance ordinaire du 4 février 2020
...le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour les adresses du 1589 à 1591, rue Jussaume 11.6 Approbation d'un plan de construction dans le cadre du PIIA Les Sentiers Boisés de Contrecœur pour les adresses du 4523 à 4613, rue Olivie...
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Séance ordinaire du 10 mars 2020
...mande de dérogation mineure pour le lot 5 991 562 situé sur la rue Moreau 11.4 Approbation d’ un plan de construction dans le cadre du PIIA Les Sentiers boisés de Contrecœur pour les adresses du 4523 à 4613,...
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Séance extraordinaire du 30 mars 2020
...1191 -2020 et 1192 -2020 5. Autorisation de signature d’une entente intermunicipale relative à l’établissement d’un plan d’aide mutuelle des services d’incendie en cas de pandémie 6. Dé cret – M odification des taux d ’intérêt e...
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Séance ordinaire du 7 avril 2020
...on des fêtes du 350 e anniversaire de Contrecœur 10.2 Autorisation de signature d'une entente pour la location des plateaux de la Colonie de vacances des Grèves pour la tenue du camp de jour 2020 10.3 Autorisation de signature des...
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