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Demande d'accès à l'information
En tant qu'organisme public, la Ville de Contrecœur est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après appelée « la Loi »). Celle-ci......
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Comité de démolition
...tion publique lors de laquelle les personnes intéressées peuvent être entendues relativement à une demande d’autorisation de démolition. Chaque séance du comité sera annoncée par un avis public qui sera publié sur le site Web de la Ville dans la...
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Demandes de permis
Quoi faire avant d’entreprendre des travaux? Communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement Consultez la liste des permis et des certificats en ligne Renseignez-vous sur les conditions et les normes en vigueu......
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Demande de révision du rôle d’évaluation
...a propriété, de travaux de rénovation ou de réfection effectués sur un bâtiment (avec ou sans permis de construction), de la démolition d’une dépendance, etc. Dans cette situation, la demande de révision doit être déposée avant le 61 e jour s...
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Étapes à suivre pour une demande de révision : processus et formulaire
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) présente sur son site Internet plusieurs informations sur l’évaluation foncière et la révision administrative en matière d’évaluation foncière municipale. Vous trouverez les......
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Demande de permis ou certificat pour des travaux de construction
Avant d’entreprendre les travaux, il est important de communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l'environnement afin de vous renseigner sur les conditions et les normes en vigueur. Afin d’accélérer le processus, vous pouvez remplir le fo......
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Comment présenter une demande?
La personne qui désire avoir accès à des documents détenus par la Ville, en vertu de la Loi, peut présenter une demande d’une des deux manières suivantes : en remplissant le formulaire de demande d’accès à un document; en faisant parven......
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Actualités
Projet de valorisation des matières dangereuses résiduelles de Triumvirate - Contrecœur demande un examen complet au BAPE
Contrecœur, le 27 juin 2024 - En raison des inquiétudes soulevées dans la population, la Ville de Contrecœur demande au Bureau des audiences publiques en environnement (BAPE) de procéder à un examen complet du projet de valorisation des matières d......
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Demande d’affichage
Toute demande d’affichage concernant les panneaux à affichage numérique doit être transmise au Service des communications de la Ville de Contrecœur en utilisant obligatoirement le formulaire Demande d’utilisation des panneaux à affichage numérique.......
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Liste des travaux nécessitant un permis
Vous pensez à effectuer des travaux sur votre propriété? Consultez le document ci-dessous pour savoir si un certificat d'autorisation ou un permis est requis pour les travaux que vous souhaitez entreprendre. Tableau Vous prévoyez ef......
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Demande de démolition - 360-366, rue Papin, 398-400, rue Papin et 9518, route Marie-Victorin
...________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉMOLITION CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie par la présente que j’ai publié l’avis...
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En cas de refus total ou partiel de votre demande
Si l'accès à un document ou à un renseignement personnel est refusé totalement ou en partie, la personne ayant formulé une demande écrite peut, dans les 30 jours de la décision de la responsable, soumettre une demande de révision auprès de la Com......
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Positionnement d’une ambulance en permanence - Contrecoeur demande au ministre Dubé d’intervenir
Contrecœur, le 20 mars 2024 – La Ville de Contrecœur demande au ministre de la Santé et des Services sociaux Christian Dubé d’intervenir rapidement pour qu’une ambulance soit positionnée en permanence sur son territoire afin de faire en sorte que......
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Programme de subvention pour l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels
Contrecœur, le 16 septembre 2024 – Dans le cadre de ses efforts pour améliorer la résilience des infrastructures résidentielles et s'adapter aux changements climatiques, la Ville de Contrecœur offre un programme de subvention pour l'achat et l'ins......
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Soumettre une demande sur un appareil mobile
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Coordonnées pour transmettre une demande d’accès à l’information
Greffier/greffière Responsable de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et de la protection des renseignements personnels. Ville de Contrecœur 5000, route Marie-Victorin Contrecœur (Québec) J0L 1C0 C......
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Programme de subvention relatif à l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels (clapet anti-retour)
Dans le cadre de ses efforts pour améliorer la résilience des infrastructures résidentielles et s'adapter aux changements climatiques, la Ville de Contrecœur offre un programme de subvention pour l'achat et l'installation de dispositifs antirefoulem......
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Le fonctionnement municipal
Les pouvoirs et les compétences des municipalités Les municipalités disposent de pouvoirs qui leur sont délégués en vertu des lois adoptées par l’Assemblée nationale du Québec pour répondre aux besoins de leur population. Elles ne peuvent outre......
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Documents administratifs détenus par la Ville de Contrecœur et renseignements personnels
Renseignements personnels Une demande de communication d'un renseignement personnel ne peut être considérée que si elle est faite par écrit par une personne physique justifiant de son identité à titre de personne concernée. Les renseigneme......
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41e édition de l’Opération Nez rouge : Une soirée dont vous allez vous rappeler! Une tradition qui marque les esprits
Québec, 4 novembre 2024 - L'Opération Nez rouge inaugure aujourd'hui sa 41 e édition, qui se déroulera du 29 novembre au 31 décembre 2024. Des milliers de bénévoles se mobiliseront pour offrir un service de raccompagnement dans 77 communautés à t......
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COMMUNIQUÉ - Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent : Flairez l'arnaque
Beloeil, le 7 mars 2023 - La campagne nationale 2023 du mois de la prévention de la fraude se déroule sous le thème Flairez l’arnaque. Les stratagèmes frauduleux évoluent sans cesse, et chacun doit être prudent en s’informant et en adoptant les bo......
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Services
Collection La collection de la bibliothèque, c’est plus de 40 000 documents dont des volumes, périodiques, disques compacts, DVD, jeux de société, livres sonores, partitions musicales, livres de référence, ainsi que plusieurs livres, magazines......
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Attention au colportage illégal
La sollicitation de porte à porte n’est pas permise à Contrecœur à moins qu’un permis n’ait été délivré à cette fin. Un règlement municipal est en vigueur à cet effet. Le règlement stipule : Nul ne peut exercer ou exploiter une activité éc......
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Rectification d'un renseignement personnel
Il peut arriver qu'une erreur se glisse parmi l'information personnelle contenue dans les dossiers de la Ville. Si tel est le cas, une demande de rectification peut être faite auprès de la responsable de l'accès à l'information. Une demande de......
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Comité consultatif en urbanisme
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) de même que certaines chartes et décrets permettent à chaque municipalité de se doter d’un comité consultatif d’urbanisme (CCU). La mission première d’un CCU est de fournir des recommandations au conseil......
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