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Le fonctionnement municipal
...rement consignés afin de se dégager d’une responsabilité si la décision va à l’encontre de la Loi ou s’il juge qu’il ne peut voter pour la proposition de façon éclairée. Le procès-verbal doit faire mention de tous les votes du conseil, ce qui compren...
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Actualités
Votez pour la place François-De Sales-Gervais pour la 16e édition des Grands prix du design
Le projet a la possibilité de remporter le vote du public et pour ce faire, vous pouvez voter pour le projet en cliquant sur le bouton ci-dessous. Pour voter* * : Vous devez vous créer un compte sur le site web des Grands prix du design po...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'enregis trement des personnes habiles à voter pour les règlements 1203 -2020 et 1204 -2020 7.2 Adoption du règlement 1205 -2020 modifiant l’article 7 du r...
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Approbation référendaire - Règlement E-102
...LE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO E-102 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE : Lors d’une...
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Tenue de registre le 24 juillet 2025 - Règlement E-105
...LE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO E-105 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE : Lors d’une séance du c...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...sanitaires de diverses rues sur le territoire de la Ville 5.6 Dépôt - Certificat personnes habiles à voter – Règl ement numéro E-104 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 570 00 0 $ pour l’acquisit...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...les exigences m unicipales aux pratiques contemporaines de construction 6.4 Dépôt - Certificat personnes habiles à voter – Règlement numéro E- 103 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 500 000 $ pour l’a...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...es exigences municipales aux pratiques contemporaines de construction s 6.4 Dépôt - Certificat personnes habiles à voter – Règlement numéro E -103 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 500 000 $ pour l’...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...ment numéro U-4 00 relatif à la construction 6. R ÈGLEMENT 6.1 Dépôt - Certificat personnes habiles à voter – Règlement numéro E-102 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 940 000 $ pour des travaux de relocal...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...èglement numéro U -400 relatif à la construction 6. Règlement 6.1 Dépôt - Certificat personnes habiles à voter – Règlement numéro E -102 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 940 000 $ pour des trava...
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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...ues et greffe et du directeur général. À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 1 2025-0...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...MENT 7.1 Dépôt – Certificat relatif au déroulement de la pro cédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Rè glement E-101 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 1 950 000,00 $ pour l'acquisition d'un dégri...
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Demande de participation à un référendum - 375, rue Dansereau
...ise à ce qu’une ou des dispositions de cette résolution soient soumises à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée à laquelle elle s’applique et celles de toute zone contiguë d’où provient une demande valide à l’...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...7.1 Dépôt – Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement E -101 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 1 950 000,00 $ pour l'acquisition d...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...eur général. À moins d’indication contraire, la mairesse suppléante se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 2025 -03...
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Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin
...e à ce qu’une ou des dispositions de cette résolution soient soumises à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée à laquelle elle s’applique et celles de toute zone contiguë d’où provient une demande valide à l...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...s et greffe et du directeur général. 2 À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers....
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...et greffe et du directeur général. À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 2025 -02...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...aux pluviaux et sanitaires de diverses rues sur le territoire de la Ville 5.6 Dépôt - Certificat personnes habiles à voter – Règlement numéro E-104 décrétant des dépenses en immobilisations et un emp runt de 570 000 $ pour l’acquisition...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...à Contrecœur afin de corriger l’article 2 6. Règlement 6.1 Dépôt - Certificat personnes habiles à voter E-105 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 500 000$ pour le remplacement du centre de commande...
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Demande de participation à un référendum - 2100, montée de la Pomme-d'Or
...ise à ce qu’une ou des dispositions de cette résolution soient soumises à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée à laquelle elle s’applique et celles de toute zone contiguë d’où provient une demande valide à l’...
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...et greffe et du directeur général. À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 202...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...6.3 Dépôt – Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement E-107 - Décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 1 764 000 $ pour l’acquisition...
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Séance ordinaire du 10 février 2026
...et du directeur général. À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers. 20...
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Séance ordinaire du 20 janvier 2026
...et greffe et du directeur général. À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers....
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