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Greffe et archives
Le Service du greffe et des archives offrent également plusieurs services à la population, entres autres, le traitement des demandes d'accès à l'information et les assermentations.
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Le droit de préemption
...éreur. L’avis d’intention doit être signifié en remplissant le formulaire prévu à cet effet à la Direction du greffe et des archives . Étapes de l’application du droit de préemption 1. Avis d'assujettissement Vous êtes avisé que...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...L’original du présent procès -verbal ainsi que les annexes et documents connexes sont conservés aux archives municipales APPROBATION PAR LA MAIRESSE MAUD ALLAIRE DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINA...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...MARS 2024 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. DIRECTION DU GREFFE ET DES ARCHIVES 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 1331 -2024...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...ub, consultez notre site Internet au lepionfringant.com. Dépôt légal : Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque et Archives Canada 1 er trimestre 2022 ISSN 2564-3967 (Imprimé) | ISSN 2564-3975 (En ligne) Le Noblet • Janvier 2022
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...eux apparaissant à l’Annexe A jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante. 2.2 Greffe et archives Les tarifs applicables par le greffe et archives sont ceux apparaissant à l’Annexe B jointe au présent règl...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...avec remorque à bateau à la place François -De Sales -Gervais 6. Règlement 7. Direction du greffe et des archives 7.1 Autorisation de signature - Baux de location de terres agricoles cultivables et renouvellement...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...remorque à bateau à la place François -De Sales -Gervais 6. RÈGLEMENT 7. DIRECTION DU GREFFE ET DES ARCHIVES 7.1 Autorisation de signature - Baux de location de terres agricoles cultivables et renouvellement...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...L’original du présent procès -verbal ainsi que les annexes et documents connexes sont conservés aux archives municipales APPROBATION PAR LA MAIRESSE MAUD ALLAIRE DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE LE...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...LITTÉRAIRE : Littérature jeunesse Projet présenté par la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) avec la collaboration de l ’Association des bibliothèques publiques du Québec et du Rés...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...L’original du présent procès -verbal ainsi que les annexes et documents connexes sont conservés aux archives municipales APPROBATION PAR LA MAIRESSE MAUD ALLAIRE DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...le 9 octobre 2024, à 17 h 30 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Greffe et archives 5.1 Approbation et ratification - Accord de conciliation dans le cadre d'un règlement de différend...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...FÉVRIER 2024 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. DIRECTION DU GREFFE ET DES ARCHIVES 5.1 Autorisation - Système de gestion pour l’application de la Loi sur les archives L.R.Q....
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...L’original du présent procès -verbal ainsi que les annexes et documents connexes sont conservés aux archives municipales APPROBATION PAR LA MAIRESSE MAUD ALLAIRE DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE...
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Séance extraordinaire du 9 octobre 2024
...L’original du présent procès -verbal ainsi que les annexes et documents connexes sont conservés aux archives municipales APPROBATION PAR LA MAIRESSE MAUD ALLAIRE DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRA...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...9 OCTOBRE 2024, À 17 H 30 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. GREFFE ET ARCHIVES 5.1 Approbation et ratification - Accord de conciliation dans le cadre d'un règlement de diff...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...L’original du présent procès-verbal ainsi que les a nnexes et documents connexes sont conservés aux archives municipale s 25 APPROBATION PAR LA MAIRESSE MAUD ALLAIRE DU PROCÈS- VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE T...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...t l’atelier. ●Places limitées Projet présenté par la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) avec la collaboration de l ’Association des bibliothèques publiques du Québec et du...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h
...L’original du présent procès -verbal ainsi que les annexes et documents connexes sont conservés aux archives municipale s 3 APPROBATION PAR LA MAIRESSE MAUD ALLAIRE DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE TE...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...L’original du présent procès -verbal ainsi que les annexes et documents connexes sont conservés aux archives municipale s 8 APPROBATION PAR LA MAIRESSE MAUD ALLAIRE DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENU...
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Demande de démolition - 360-366, rue Papin, 398-400, rue Papin et 9518, route Marie-Victorin
DIRECTION DU GREFFE ET DES ARCHIVES AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉMOLITION AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées que le comité d’étude des demandes de démolition tiendra une séance le lundi 28 avril 202 5, à 1 7 h 30...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...ue le 19 mars 2024 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Direction du Greffe et des archives 6. Avis de motion 7. Règlement 7.1 Adoption - Règlement numéro 1325 -2024 modifiant le règlemen...
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Le Noblet, édition avril 2022
...e : Anngraphick inc. | Impression : Imprimerie Maska inc. Dépt légal : Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque et Archives Canada 2 e trimestre 2022 ISSN 2564-3967 (Imprimé) | ISSN 2564-3975 (En ligne) FÊTE DES VOISINS Vous avez en...
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Le Noblet, édition avril 2024
...an GENRE LITTÉRAIRE : Nouvelle Projet présenté par la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et la Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) avec la collaboration de l ’Association des bibliothèques publiques du Québec (ABPQ) et...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...e Gill GENRE LITTÉRAIRE : Poésie Projet présenté par la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ, avec la collaboration de l’Association des bibliothèques publiques du Québec et du Rés...
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