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Constat d’infraction et paiement
Les constats d’infraction émis sur le territoire doivent être réglés à la cour municipale régionale Marguerite-D’Youville. Cour municipale régionale Paiement en ligne Utilisez la plateforme en ligne Constats Express pour effectuer u...
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Séance extraordinaire du 21 février 2022
...ÉVRIER 2022 À 18 H 15 PAR VIDÉOCONFÉRENCE ordre du jour 1. Ouverture de la séance 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Adoption du règlem...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...arrivée, directeur général Me Magalie Hurteau, greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 (budget)
...CIPAL LE MARDI 10 DÉCEMBRE 2024 À 19 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Première période de que...
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Séance extraordinaire du 5 novembre 2024
...e, directeur général Me Magalie Hurteau, greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...RES DU CONSEIL 23. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Le quorum étant constaté conformément à l'article 321 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ., c. C -19) , la mairesse et préside...
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Séance extraordinaire du 9 octobre 2024
...teur général adjoint Me Magalie Hurteau, greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...EMBRES DU CONSEIL 22. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Le quorum étant constaté conformément à l'article 321 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ., c. C -19) , la mairesse et préside...
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Séance extraordinaire du 5 novembre 2024
...L MUNICIPAL LE MARDI 5 NOVEMBRE 2024 À 19 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation 3. Adoption de l'ordre du jour de la séance extraordinaire...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...RES DU CONSEIL 22. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Le quorum étant constaté conformément à l'article 321 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ., c. C -19) , la mairesse et préside...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...S DU CONSEIL 22. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Le quorum étant constaté conformément à l'article 321 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ., c. C -19) , la mairesse et présidente...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...RES DU CONSEIL 22. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Le quorum étant constaté conformément à l'article 321 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ., c. C -19) , la mairesse et présiden...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...dans un environnement plus agréable. Les membres de la FADOQ Contrecœur, aussi présents à cet événement, étaient ravis de constater que les nouveaux aménagements répondront davantage aux besoins des usagers. Ce nouveau bâtiment est érigé dans un...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...RES DU CONSEIL 21. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Le quorum étant constaté conformément à l'article 321 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ., c. C -19) , la mairesse et présiden...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...RES DU CONSEIL 23. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Le quorum étant constaté conformément à l'article 321 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ., c. C -19) , la mairesse et présiden...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...et qu’y sera pris en considération les sujets suivants : ORDRE DU JOU R 1. Ouverture de la séance 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Période de questions portan...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...e 26 avril 2025 2 18.3 Autorisation - Désignation pour l'application de la règlementation et l'émission de constats - Spartan Groupe Sécurité Inc. 18.4 Autorisation de signature - Promesse d'achat concernant le lot 4 813...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...BRES DU CONSEIL 22. L EVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Le quorum étant constaté conformément à l'article 3 21 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ., c. C-19) , la mairesse et présidente...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...évêque , le 26 avril 2025 18.3 Autorisation - Désignation pour l'application de la règlementation et l'émission de constats - Spartan Groupe Sécurité Inc. 18.4 Autorisation de signature - Promesse d'achat concernant le lot...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...DU CONSEIL 23. LEVÉE DE LA SÉANCE 3 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Le quorum étant constaté conformément à l'article 321 de la Loi sur les cités et villes, (RLRQ.,c. C -19) , la mairesse déclare la séance...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...RES DU CONSEIL 22. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE Le quorum étant constaté conformément à l'article 321 de la Loi sur les cités et villes, (RLRQ.,c. C -19) , la mairesse déclare la séanc...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...E 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1 Autorisation - Application de la règlementation et émission de constats d'infractions - Règlement 1132 -2018 Stationnement hivernal 18.2 Nomination - Comité consultatif de c...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...hèque 18. Administration générale 18.1 Autorisation - Application de la règlementation et émission de constats d'infractions - Règlement 1132 -2018 Stationnement hivernal 18.2 Nomination - Comité consultatif de cir...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...MUNICIPAL LE LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Adoption du règlem...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...e dessine L’organisme d’habitation Le grand Pécaudy a été constitué à l’automne 2019 à l’initiative de Huguette Courchesne. Constatant qu’aucun logement abordable et adapté n’ était disponible pour les résidents vieillissants de Contrecœur, madame...
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