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Le fonctionnement municipal
...e et d’une conseillère ou d’un conseiller par district électoral. Le conseil municipal représente la population et prend les décisions sur les orientations et les priorités d’action de la municipalité. La séance du conseil municipal consti...
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Actualités
Nomination d’une conseillère scientifique en chef à Contrecœur - Une première collaboration avec l’ITAQ pour renforcer l'expertise scientifique municipale
...scientifique en chef, consolidant sa position parmi les municipalités pionnières en matière d’intégration de la science aux décisions locales. Elle est également la première ville à signer une entente de ce type avec l’ITAQ, renforçant un partenaria...
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Actualités
La Ville de Contrecœur cesse ses achats sur Amazon
...ussi supprimer des postes. Des estimations chiffrent à 4 500 personnes au Québec qui perdront leur emploi en raison de cette décision. « C’est le devoir de toutes les institutions publiques du Québec de ne plus faire affaire avec Amazon. N...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...éveloppements domiciliaires; Considérant qu’un plan directeur est un outil de planification et d’aide à la décision pour les aménagements futurs; Considéra nt qu’un comité consultatif composé d’élus municipaux et de c...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...la Ville d'interdire la captat ion vidéo des citoyens. Quel est le rôle de la mairesse dans l'exécution des décisions du conseil? Comment expliquer le délai de 7 mois pour assurer une qualité de diffusion? Réponse de la maires...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...opulation et de l’équipe du Service de sécurité incendie. Le respect des normes en vigueur a également fait partie de la décision du conseil municipal d’aller de l’avant. Nouveau site Web Nous sommes très fiers du nouveau site Internet de l...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
.................... ................................ ................................ ........... 6 SECTION II SÉANCE ET DÉCISION DU COMITÉ ................................ ................................ ................. 6 17. Séance d...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...PROPOSITION ET APPUI Sauf exception ou dans le cas d’un avis de motion ou d’un dépôt de document, les décisions relatives à chaque point à l’ordre du jour se prennent au moyen d’une proposition d’un conseiller appuyée pa...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...sur demande, la Ville a pris acte de demandes de citoyens pour dénoncer cette mesure et prier exo de revenir sur sa décision. Après maintes démarches, une renc ontre est prévue avec exo et la Ville. Les demandeurs en seront inf...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...rès étude de la demande, transmet sa recommandation au conseil d’arrondissement. SECTION IV AVIS PUBLIC ET DÉCISION DU CONSEIL 11. Le greffier fait publier un avis au moins quinze (15) jours avant la séance au cours de laquell...
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Règlement de zonage 858-1-2009
.... .. 7-204 ARTICLE 577 TRANSMISSION AU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME ................ 7-204 ARTICLE 578 DÉCISION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL ................................ ................... 7-204 ARTICLE 579 FONDS...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...résolution pour y corriger une erreur qui apparaît de façon évidente à la simple lecture des docum ents soumis à la décision prise; Considérant l’échéancier d’adoption du règlement 1287 -2022 et qu’à la lecture de la ré...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...politique d’achat ? Sujet : Fat bike - En ce qui concerne l’activité de Fatbike, Quel est le processus décisionnel? Est -ce que cette décision est prise par le conseil ? L’approbation d’où vient -elle ? Si une...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...gouvernement -est -ce q ue Monsieur Mollé est président ? Quel est le rôle de monsieur Mollé ? est -il décisionnel dans ce comité ? Est -ce qu’il y a un CA dans ce comité ? Est -ce que monsieur Philippe Mollé est ré...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...la CMM - Quel est le pourcentage pour la Ville de Contrecœur – zone de conservation ? 3. Gouvernance – prise de décision et mise en œuvre des décisions du conseil municipal - Comment cela fonctionne précisément ? Est -ce...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...le de Contrecoeur; CONSIDÉRANT la nécessité d'intégrer les préoccupations environnementales dans toutes les décisions et politiques municipales; CONSIDÉRANT QUE les besoins en matière de protection et de gestion de projet en...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...ionnaires ................................ ................... 9 ARTICLE 4 MESURES VISANT À ENCADRER LA PRISE DE TOUTE DÉCISION AYANT POUR EFFET D’AUTORISER LA MODIFICATION D’UN CONTRAT ................... 9 4.1 Démarches d’autorisation...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...consommateurs. Rappelons que l’expansion des activités du Port de Montréal à Contrecœur a reçu, en 2021, une déclaration de décision favorable du ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada, permettant au projet d’aller de l’...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...RANT QUE la Commission de la représentation électorale transmettra à la Ville une copie certifiée conforme de la décision qui confirme ou non que la Ville remplit les conditions pour reconduire la même division; EN CONSÉQUENCE ,...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...n justice en raison d’un acte officiel accompli de bonne foi en vertu du présent règlement. SECTION II SÉANCE ET DÉCISION DU COMITÉ 17. Séance du Comité Toute séance du Comité doit être convoquée au moyen d'un avis...
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Le Noblet, édition avril 2024
...existants et de planifier les besoins futurs en tenant compte des moyens financiers de la Ville; ● de mieux justifier les décisions d’investissements relatives aux infrastructures en tenant compte des coûts de leur cycle de vie complet pour fi...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...ion. 1.2. Soutenir ces objectifs avec la production de recherches probantes, indépendantes et utiles à la décision publique via la mise en place d’une chaire de recherche du Canada sur l’eau douce, incluant les enjeux d’érosion d...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...des déplacements des résidents de ces secteurs ; CONSIDÉRANT QU’UNE part importante du déficit provient de décisions gouvernementales, notamment la mise en service du REM ; CONSIDÉRANT QUE le secteur d’activité qui c...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...sur ce projet depuis de nombreuses années. Ce n’est pas de gaieté de cœur que les élues et élus municipaux ont pris cette décision. Afin de permettre à la population de ce quartier de continuer de profiter d’un espace public récréatif, nous preno...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...onfie à l’UMQ le pouvoir de bénéficier ou non de l’option de renouvellement prévue au contrat et de prendre la décision en son nom. QUE la Ville s’engage à compléter pour l’UMQ, dans les délais fixés, le formulaire d’inscript...
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