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Demande d'accès à l'information

...bsp;  (ci-après appelée « la Loi »).   Celle-ci établit le principe général que toute personne qui en fait la demande a le droit : d’avoir accès aux documents détenus par la Ville, sous réserve des restrictions et exceptions a...

Le fonctionnement municipal

...tions des citoyens et les commentaires des élus n’ont donc pas à être inscrits dans le procès-verbal.  Un élu peut demander que ses motifs de dissidence y soient sommairement consignés afin de se dégager d’une responsabilité si la décision...

Demandes de permis

...sur les conditions et les normes en vigueur Info excavation Entreprises : permis et licences La plupart des demandes de permis ou de certificat et le paiement peuvent être réalisées en ligne sur la plateforme Voilà . Soumettre...

Comment présenter une demande?

La personne qui désire avoir accès à des documents détenus par la Ville, en vertu de la Loi, peut présenter une demande d’une des deux manières suivantes : en remplissant le formulaire de demande d’accès à un document; en faisant parven...

Coordonnées pour transmettre une demande d’accès à l’information

Greffier/greffière Responsable de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et de la protection des renseignements personnels. Ville de Contrecœur 5000, route Marie-Victorin Contrecœur (Québec)  J0L 1C0 C...

Demande de révision du rôle d’évaluation

Q : Quand peut-on demander une révision ? R   : À la suite du dépôt du rôle, aux 3 ans. Pour contester cette inscription, votre demande de révision devra être déposée avant le 1 er   mai 2025, date qui correspond à la première a...

Accès à l'information

Étapes à suivre pour une demande de révision : processus et formulaire

...ouverez les réponses aux questions suivantes :  Qu’est-ce que la révision foncière? Qui peut formuler une demande? Quelles sont les situations donnant droit au dépôt d’une demande? Comment formuler une demande de révision?...

Demande de permis ou certificat pour des travaux de construction

...eigner sur les conditions et les normes en vigueur. Afin d’accélérer le processus, vous pouvez remplir le formulaire de demande de permis/certificat en ligne via la plateforme Voilà . Le dépôt d’une demande de permis est une étape importan...

En cas de refus total ou partiel de votre demande

Si l'accès à un document ou à un renseignement personnel est refusé totalement ou en partie, la personne ayant formulé une demande écrite peut, dans les 30 jours de la décision de la responsable, soumettre une demande de révision auprès de la Com...

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

...ents personnels (ci-après appelée « la Loi »). Celle-ci établit le principe général que toute personne qui en fait la demande a le droit : d’avoir accès aux documents détenus par la Ville, sous réserve des restrictions et exceptions a...

Demande d’affichage

Toute demande d’affichage concernant les panneaux à affichage numérique doit être transmise au Service des communications de la Ville de Contrecœur en utilisant obligatoirement le formulaire Demande d’utilisation des panneaux à affichage numérique....

Liste des travaux nécessitant un permis

...t de l’environnement. Il nous fera plaisir de vous accompagner dans la démarche. Éviter les tracas et déposer votre demande de permis le plus tôt possible.  Les délais de traitement des demandes de permis peuvent varier selon la nat...

Programme Accès loisir

...ité de participer à des activités de loisir gratuitement, et ce, dans le respect et la confidentialité. Le comité donne accès gratuitement à certains cours de sa programmation. Si vous êtes intéressé, vous devrez appeler au 450 587-5901 , poste...

Soumettre une demande sur un appareil mobile

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Programme Accès Loisir à la Ville de Sorel-Tracy et Varennes

Subvention pour les 17 ans et moins et les 65 ans et plus La Ville de Contrecœur rembourse une partie des frais de carte non-résident acquises dans les villes de Varennes et Sorel-Tracy en lien avec des activités proposées par celles-ci.  ......

Programme de subvention relatif à l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels (clapet anti-retour)

...nti-retour. Le programme est offert uniquement pour les résidences construites avant le 1 er  janvier 2000. Une demande de permis auprès du Service de l'urbanisme est nécessaire pour bénéficier de la subvention. Les demandes doivent...

Documents administratifs détenus par la Ville de Contrecœur et renseignements personnels

Renseignements personnels Une demande de communication d'un renseignement personnel ne peut être considérée que si elle est faite par écrit par une personne physique justifiant de son identité à titre de personne concernée. Les renseigneme...

Politique de confidentialité

...euvent ne pas être exactes au moment de votre navigation et nous nous en excusons.  Accès à l'information Les demandes en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et la protection de renseignements personnels do...

Rectification d'un renseignement personnel

...river qu'une erreur se glisse parmi l'information personnelle contenue dans les dossiers de la Ville. Si tel est le cas, une demande de rectification peut être faite auprès de la responsable de l'accès à l'information. Une demande de rectificati...