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Demande d'accès à l'information
...bsp; (ci-après appelée « la Loi »). Celle-ci établit le principe général que toute personne qui en fait la demande a le droit : d’avoir accès aux documents détenus par la Ville, sous réserve des restrictions et exceptions a...
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Demande de révision du rôle d’évaluation
Q : Quand peut-on demander une révision ? R : À la suite du dépôt du rôle, aux 3 ans. Pour contester cette inscription, votre demande de révision devra être déposée avant le 1 er mai 2025, date qui correspond à la première a...
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Demandes de permis
...sur les conditions et les normes en vigueur Info excavation Entreprises : permis et licences La plupart des demandes de permis ou de certificat et le paiement peuvent être réalisées en ligne sur la plateforme Voilà . Soumettre...
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Étapes à suivre pour une demande de révision : processus et formulaire
...ouverez les réponses aux questions suivantes : Qu’est-ce que la révision foncière? Qui peut formuler une demande? Quelles sont les situations donnant droit au dépôt d’une demande? Comment formuler une demande de révision?...
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Comment présenter une demande?
La personne qui désire avoir accès à des documents détenus par la Ville, en vertu de la Loi, peut présenter une demande d’une des deux manières suivantes : en remplissant le formulaire de demande d’accès à un document; en faisant parven...
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Demande de permis ou certificat pour des travaux de construction
...eigner sur les conditions et les normes en vigueur. Afin d’accélérer le processus, vous pouvez remplir le formulaire de demande de permis/certificat en ligne via la plateforme Voilà . Le dépôt d’une demande de permis est une étape importan...
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Demande d’affichage
Toute demande d’affichage concernant les panneaux à affichage numérique doit être transmise au Service des communications de la Ville de Contrecœur en utilisant obligatoirement le formulaire Demande d’utilisation des panneaux à affichage numérique....
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Actualités
Projet de valorisation des matières dangereuses résiduelles de Triumvirate - Contrecœur demande un examen complet au BAPE
Contrecœur, le 27 juin 2024 - En raison des inquiétudes soulevées dans la population, la Ville de Contrecœur demande au Bureau des audiences publiques en environnement (BAPE) de procéder à un examen complet du projet de valorisation des matières d...
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Liste des travaux nécessitant un permis
...t de l’environnement. Il nous fera plaisir de vous accompagner dans la démarche. Éviter les tracas et déposer votre demande de permis le plus tôt possible. Les délais de traitement des demandes de permis peuvent varier selon la nat...
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En cas de refus total ou partiel de votre demande
Si l'accès à un document ou à un renseignement personnel est refusé totalement ou en partie, la personne ayant formulé une demande écrite peut, dans les 30 jours de la décision de la responsable, soumettre une demande de révision auprès de la Com...
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Positionnement d’une ambulance en permanence - Contrecoeur demande au ministre Dubé d’intervenir
Contrecœur, le 20 mars 2024 – La Ville de Contrecœur demande au ministre de la Santé et des Services sociaux Christian Dubé d’intervenir rapidement pour qu’une ambulance soit positionnée en permanence sur son territoire afin de faire en sorte que...
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Modification à la plage horaire du pickleball du dimanche
...ains de disponible au lieu de deux. Cela permettra à un plus grand nombre de personnes de jouer en même temps, vue la grande demande pour cette activité libre. La plage horaire du jeudi soir reste la même, soit : les jeudis de 19 h à 21 h 30 - É...
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Programme de subvention pour l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels
...pet anti-retour. Le programme est offert uniquement pour les résidences construites avant le 1 er janvier 2000. Une demande de permis auprès du Service de l'urbanisme et de l’environnement est nécessaire pour bénéficier de la subvention....
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Coordonnées pour transmettre une demande d’accès à l’information
Greffier/greffière Responsable de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et de la protection des renseignements personnels. Ville de Contrecœur 5000, route Marie-Victorin Contrecœur (Québec) J0L 1C0 C......
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Actualités
Communiqué exo : Modification aux horaires d’autobus Sorel-Varennes dès le 19 septembre
Nous invitons nos clients à planifier leurs déplacements au moyen de l’application Chrono , notamment en activant les alertes perturbations pour leurs lignes favorites. Visionnez ce tutoriel rapide pour en savoir plus. Lignes 700 et 701......
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Soumettre une demande sur un appareil mobile
Télécharger l’application Voilà pour mobile ou tablette sur Google Play (appareil Android) ou le Apple Store (appareil Apple).
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Documents administratifs détenus par la Ville de Contrecœur et renseignements personnels
Renseignements personnels Une demande de communication d'un renseignement personnel ne peut être considérée que si elle est faite par écrit par une personne physique justifiant de son identité à titre de personne concernée. Les renseigneme...
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Programme de subvention relatif à l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels (clapet anti-retour)
...nti-retour. Le programme est offert uniquement pour les résidences construites avant le 1 er janvier 2000. Une demande de permis auprès du Service de l'urbanisme est nécessaire pour bénéficier de la subvention. Les demandes doivent...
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Le fonctionnement municipal
...tions des citoyens et les commentaires des élus n’ont donc pas à être inscrits dans le procès-verbal. Un élu peut demander que ses motifs de dissidence y soient sommairement consignés afin de se dégager d’une responsabilité si la décision...
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Comité de démolition
...es et comprennent une audition publique lors de laquelle les personnes intéressées peuvent être entendues relativement à une demande d’autorisation de démolition. Chaque séance du comité sera annoncée par un avis public qui sera publié sur le si...
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41e édition de l’Opération Nez rouge : Une soirée dont vous allez vous rappeler! Une tradition qui marque les esprits
...ésormais entièrement intégrée à l’application mobile, le processus se retrouve simplifié et, surtout, très sécuritaire. Demander un raccompagnement au bout des doigts : les demandes mobiles sont maintenant disponibles dans 18 régions du Québec!...
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Comité consultatif en urbanisme
...ipaux. Le comité se réunit à huis clos, sur une base mensuelle. Il est toutefois possible, aux personnes qui en font la demande, de rencontrer le comité afin de présenter un projet ou une demande en particulier. Vous pouvez acheminer vos demande...
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Attention au colportage illégal
...préalablement obtenu de la Ville, un permis. Le permis doit être visiblement porté par le colporteur et remis sur demande, pour examen, à un agent de la paix ou à toute personne désignée par l’autorité compétente qui en fait la demande....
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Rectification d'un renseignement personnel
...river qu'une erreur se glisse parmi l'information personnelle contenue dans les dossiers de la Ville. Si tel est le cas, une demande de rectification peut être faite auprès de la responsable de l'accès à l'information. Une demande de rectificati...
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Des unités d’habitation accessoire permises à Contrecœur, Saint-Amable et Verchères : une approche proactive et innovante dans le contexte actuel de la crise du logement
...ources bâties », a mentionné la mairesse de Contrecœur Maud Allaire. « Dans le contexte actuel de crise du logement, la demande de logements abordables dépasse largement l'offre disponible, créant des obstacles significatifs d’hébergement et d’a...
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