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Le fonctionnement municipal
...un préjudice aux citoyens de la municipalité, du district électoral ou du quartier. Dans tous les cas, lorsque le greffier ou le secrétaire-trésorier se rend compte de la fin du mandat d’un membre du conseil, notamment en raison du défaut...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...ENTIEL DE 96 UNITÉS D'HABITATION Considérant qu’en vertu de l’article 92.1 de la Loi sur les cités et villes , le greffier peut modifier un procès -verbal, un règlement, une résolution pour y corriger une erreur qui apparaî t de faço...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...idence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Madame Amélie Champigny, chef de la Division comptabilité et appro...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...UR NON -PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES Considérant la résolution 2020 -01 -005 qui ordonnait au directeur général et greffier de procéder à la mise en vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes; Considérant les 2 avis pu...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...Le maire peut convoquer une séance extraordinaire du conseil lorsqu’il le juge à propos, par ordre verbal ou écrit au greffier de la municipalité. Celui -ci dresse un avis de convocation indiquant sommairement les affaires qui...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...ODIFICATION DE LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE CERTAINS POSTES CADRES Considérant le départ du directeur général et greffier le 12 juin dernier; Considérant le plan de relève et de transition effectué par l’administration municipale;...
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Séance ordinaire du 18 septembre 2020
...idence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Sont absents : Monsieur Claude Bérard, conseiller Monsieur...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...idence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont égalem ent présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Sont absents : Monsieur Jonathan Paris, conseiller Monsieur...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...idence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERT...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...idence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVE...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...Monsieur Pierre Bélisle Et résolu unanimement : D’autoriser M. Sylvain Berthiaume, directeur général et greffier -trésorier, à gérer l’ensemble du processus de négociation, incluant la recherche de prix et la conclusion d’...
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Séance du 2 février 2021
...idence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERT...
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Séance du 12 janvier 2021
...e de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Est absent : Monsieur Jonathan Paris, conseiller...
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Séance du 16 avril 2020
...e de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur François Handfield, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. CONST...
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Séance du 9 mars 2021
...dence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Est absent : Monsieur Jonathan Paris, conseiller ORD...
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Séance extraordinaire du 22 mars
...Sont également présents : Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Est absent : Monsieur le conseiller , Jonathan Paris ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE...
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Séance extraordinaire du 25 mars
...dence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Est absent : Monsieur Jonathan Paris, conseiller ORD...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...idence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVE...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...dence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Est absent : Monsieur Claude Bérard, conseiller ORDRE...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...sidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Sont absents : Monsieur Jonathan Paris, conseiller Monsieur...
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Séance extraordinaire du 10 juin 2021
...Sont également présents : Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCA...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...idence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Sont absents : Monsieur Jonathan Paris, conseiller Monsieur...
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Séance du 2 juin 2020
...e de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur François Handfield, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERT...
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Séance du 7 avril 2020
...e de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur François Handfield, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVE...
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Séance du 14 avril 2020
...la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur François Handfield, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE...
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