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Droit sur les mutations immobilières
...pal multipliée par le facteur comparatif Divulgation obligatoire des transferts d’immeubles non inscrits au registre foncier Depuis le 18 mars 2016, le cessionnaire d’un immeuble a l’obligation de produire un avis de divulgation à la mun...
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Étapes à suivre pour une demande de révision : processus et formulaire
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) présente sur son site Internet plusieurs informations sur l’évaluation foncière et la révision administrative en matière d’évaluation foncière municipale. Vous trouverez les......
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Actualités
Dépôt du nouveau rôle d’évaluation
Contrecœur, le 2 octobre 2024 - Conformément à la Loi sur la fiscalité municipale du Québec , l’évaluateur signataire du rôle a déposé, le 10 septembre dernier, le nouveau rôle d’évaluation foncière de la Ville de Contrecœur. Celui-ci entrera en......
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Le CAB de Contrecœur démarre ses cliniques d’impôts dès le 2 mars
Contrecœur, jeudi 23 février 2023 – Le Centre d’action bénévole (CAB) de Contrecœur désire annoncer l’ouverture prochaine de ses cliniques d’impôts s’adressant aux personnes à faibles revenus de Contrecœur. Les cliniques débuteront dès le 2 mars p......
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Le droit de préemption
...a Ville. 2. Inscription de l'immeuble La Ville inscrit un avis d’assujettissement sur l’immeuble au registre foncier. Un assujettissement au droit de préemption reste valide pendant 10 ans. 3. Avis d'intention Vous ave...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...l celle-ci avait exercé son droit. Un avis d’assujettissement de l’immeuble en question doit alors être inscrit au registre foncier du Québec. Il s’agit d’un outil favorisant une saine planification municipale et la réalisation de projets dans l’i...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...UE la Ville de Contrecœur a publié, le 22 novembre 1999, un préavis de vente pour défaut de paiement de l‱impôt foncier au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Verchères, sous le numéro 22 334 195....
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 2 juillet 2024 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le......
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Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2025-2026-2027
AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RÔLE D ’ÉVALUATION FONCIÈRE TRIENN AL EXERCICES FINANCIERS 2025 -2026 -2027 AVIS PUBLIC est, par les présentes, d onné aux contribuables, par l a soussignée, en vertu d e l’article 7 3 d e la Loi sur......
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L’Administration portuaire de Montréal contribue à l’embellissement de la Colonie Sainte-Jeanne d’Arc de Contrecœur
Contrecœur, le 10 août 2023 – Soucieuse de faire la différence dans ses communautés d’accueil, l’Administration portuaire de Montréal (APM) a procédé cette semaine à la plantation de 95 arbres sur les terrains de la Colonie Sainte-Jeanne d’Arc de......
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Le Port de Montréal se réjouit de l'appui du gouvernement du Canada à son projet d'expansion à Contrecœur
Montréal, le 10 octobre 2023 – L’Administration portuaire de Montréal (APM) est ravie de l’octroi de 150 millions de dollars de la part du gouvernement fédéral pour son projet de terminal à conteneurs à Contrecœur. Cet investissement stratégique e......
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Le CAB de Contrecœur débute ses cliniques d’impôts dès le 4 mars
Contrecœur, lundi 26 février 2024 – Le Centre d’action bénévole (CAB) de Contrecœur désire annoncer l’ouverture prochaine de ses cliniques d’impôts s’adressant aux personnes à faible revenu de Contrecœur. Les cliniques débuteront dès le 4 mars pro......
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La Ville de Contrecœur adopte un budget de 24,1 M$
Contrecœur, le 11 décembre 2024 – Le budget 2025 de la Ville de Contrecœur a été adopté par le conseil municipal, le 10 décembre 2024, dans le cadre d’une séance extraordinaire. Le budget de fonctionnement se chiffre à 24 100 000 $, en hausse de 1......
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Les cliniques d'impôts du CAB de Contrecœur ont débuté!
Le Centre d’action bénévole (CAB) de Contrecœur désire annoncer l’ouverture de ses cliniques d’impôts s’adressant aux personnes à faibles revenus de Contrecœur. Les cliniques ont débuté le 4 mars dernier et seront accessibles jusqu’au 29 avril,......
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Évaluation foncière
Le rôle d’évaluation foncière préparé par Les Évaluations CÉVIMEC-BTF inc. pour les exercices financiers 2025-2026-2027 a été déposé le 9 septembre 2024. Précisons que les valeurs qui y sont inscrites reflètent les conditions du marché au 1 er......
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Tarification
Tarification Semaine 1 2 3 4 5 6 7 8 30 juin au 4 juillet 7 au 11 juillet 14 au 18 juillet 21 au 25 juillet......
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