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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...5 Demande de dérogation mineure pour le 615, rue Saint -Antoine 11.6 Demande de dérogation mineure pour le lotissement du lot 4 813 776, situé sur la rue Tétreault 11.7 Demande de dérogation mineure pour le 8733...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...autre disposition du présent règlement, les dispositions de la présente section ont préséance. ARTICLE 138.2 LOTISSEMENT a) Un même emplacement bâti ou à bâtir doit être identifié au cadastre par un seul lot de base....
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...superficie autorisée est de 330 mètres carrés alors que le minimum est de 378 mètres carrés; Considérant que le lotissement a été prévu afin de permettre la construction d’un bâtiment dont la marge latérale du bâtiment...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...de dérogation mineure DM -2022 -064 concernant l’immeuble localisé au 8, rue Lalumière, tel que proposée par le plan de lotissement dont le numéro de dossier est le 36 425, portant le numéro de minute 4365 et réalisé par Christ...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...Demande d'approbation PIIA Secteur commercial de la montée de la Pomme -d'Or dans le cadre d'une demande de lotissement pour la Cité 3000 12. Environne ment 13. Travaux publics 14. Assainissement des eaux...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...ande d'approbation PIIA Secte ur commercial de la montée de la Pomme -d'Or dans le cadre d'une demande de lotissement pour la Cité 3000 12. ENVIRONNEMENT 13. TRAVAUX PUBLICS 14. ASSAINISSEMENT DES E...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...toutes les zones prévues par le règlement de zonage. 2. Toutes les dispositions des règlements de zonage et lotissement, autres que celles qui sont relatives à l'usage et à la de nsité d'occupation du sol, peuvent faire l'objet...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...................... ................................ ....... 1-6 ARTICLE 20 RÈGLES D’INTERPRÉTATION DE LA SECTION LOTISSEMENT ................. 1-7 ARTICLE 21 RÈGLES D’INTERPRÉTATION DES SECTIONS DIVERS ET AM ENDEMENT .......
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...10 $ Certificat destiné à l'usage temporaire "unité mobile de restauration" 500 $ Lotissement 150 $ + 25 $ par lot additionnel Certificat d'installation septique 50 $ + 100 $ de dépôt...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...leur droit de propriété; Consi dérant que l'application des dispositions des règlements de zonage et de lotissement causerait un préjudice sérieux au demandeur en empêchant la réalisation du projet; Considérant que la d...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...icat destiné à l’usage temporaire « unité mobile de restauration » 500 $ Certificat pour une vente de garage 10$ Lotissement 150 $ + 25 $ par lot additionnel Certificat d’installation septique 50 $ + 100 $ de dépôt Canali...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...CERTIFICAT ............................................................................... 2-8 ARTICLE 16 PERMIS DE LOTISSEMENT ............................................................ 2-8 ARTICLE 17 PERMIS DE CONSTRUTION ET...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...le (m) 8 5(1) 5(1) 5(1) 5(1) 5(1) 5 Latérales totales minimales (m) 10 10 10 10 10 Arrière minimale (m) 10 6 6 6 6 6 5 LOTISSEMENT TERRAIN Largeur minimale (m) 36 20 20 20 20 20 30 Largeur minimale (m) - Terrain de coin Profondeur minimale...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...RGESAvant minimale (m) 9 Avant maximale (m)Latérale minimale (m) 9 Latérales totales minimales (m) 18 Arrière minimale (m) 9 LOTISSEMENTTERRAINLargeur minimale (m)Largeur minimale (m) - Terrain de coinProfondeur minimale (m)Superficie minimale (m2)Su...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...jout ou l’agrandissement d’une entrée charretière 25 $ Certificat pour l’ajout d’une case de stationnement 25 $ Lotissement 150 $ + 25 $ par lot additionnel Certificat d’installation septique 50 $ + 100 $ de dépôt...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...qui n’a pas d’impact sur la nature ou l'intensité de l’utilisation du terrain; CONSIDÉRANT la demande de permis de lotissement qui doit être déposé au service de l’urbanisme et de l’environnement; CONSIDÉRANT QUE la demande re...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...ination de neige 6.2 Adoption du deuxième projet - Règlement numéro 1340 -2024 modifiant le règlement de lotissement 859 -1-2009 afin de revoir les modes de versements en terrain et en argent 7. Finances 7.1 Adoption...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...el 5.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement - Règlement numéro 1340 - 2024 modifiant le règlement de lotissement 859 -1-2009 afin de revoir les modes de versements en terrain et en argent 5.4 Avis de motion et...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...d'un lieu d'élimination de neige 6.2 Adoption - Règlement numéro 1340 -2024 modifiant le règlement de lotissement 859 -1-2009 afin de revoir les modes de versements en terrain et en argent 7. FINANCES...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...icle 145.20.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, il est interdit de délivrer tout permis de construction ou de lotissement ni aucun certificat d’autorisation ou d’occupation pour les projets touchant les zones mentionnées ci-de...
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Calendrier municipal 2025
...és par le Service de l’urbanisme et de l’environnement. Il applique les principaux règle - ments en matière de zonage, de lotissement et de construction et délivre les permis en conformité avec les règlements et les politiques en vigueur. Consul...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...s de la classe 9 - Commerce récréotouristique - 9755 -9765, route Marie -Victorin 10.3 Demande d'aliénation/lotissement – Commission de protection du territoire agricole du Québec - Ville de Contrecœur - Lots 5 026 102 (Vi...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...es de la classe 9 - Commerce récréotouristique - 9755 -9765, route Marie -Victorin 10.3 Demande d'aliénation/lotissement – Commission de protection du territoire agricole du Québec - Ville de Contrecœur - Lots 5 026 102 (Vil...
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Séance ordinaire du 7 avril 2020
...s Faubourgs du Majestueux pour les adresses du 4700 à 4740, rue Moreau 11.11 Refus d'une demande de permis de lotissement dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le lot 6 141 053 11.12 Approbation d'une d...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...3.5 Avant maximale (m) Latérale minimale (m) (1) (1) (1) Latérales totales minimales (m) Arrière minimale (m) 9.0 9.0 9.0 LOTISSEMENT TERRAIN Largeur minimale (m) Largeur minimale (m) - Terrain de coin Profondeur minimale (m) Superficie min...
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