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Redéveloppement de la manufacture Lafayette - Appel de propositions
...er des projets qui marient harmonieusement respect du passé et aspirations futures. Pour en savoir plus sur l'appel de propositions
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Appels de propositions
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Le fonctionnement municipal
...és afin de se dégager d’une responsabilité si la décision va à l’encontre de la Loi ou s’il juge qu’il ne peut voter pour la proposition de façon éclairée. Le procès-verbal doit faire mention de tous les votes du conseil, ce qui comprend toutes les p...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...au règlement sur les PIIA 903 -1- 2011 relatif à l'affichage dans le secteur patrimonial; CONSIDÉRANT QUE la proposition respecte les critères et objectifs du règlement sur les PIIA 903 -1-2011; CONSIDÉRANT la demande de...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...paiements sur plusieurs années, mais aucune subvention n'est accordée. Le conseil municipal se penchera sur la proposition. Les panneaux publicitaires le long de l’autoroute sont non conformes à la réglementation. Est...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...éveloppements des secteurs « Le Boisé Pécaudy » et « Les Sentiers boisés de Contrecœur »; CONSIDÉRANT QUE la proposition respecte les critères et objectifs du règlement numéro 870 -1-2010 - règlement relatif au plan d'...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...reffière et le directeur général, soit autorisés à publier, pour et au nom de la Ville de Contrecoeur, un appel de propositions ouvert au public, en publiant un avis établissant les critères sur le site internet. QUE le pré...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...développements des secteurs - LE BOISÉ PÉCAUDY et LES SENTIERS BOISÉS DE CONTRECOEUR; CONSIDÉRANT QUE la proposition présentée est en conformité avec les critères et les objectifs énoncés dans le règlement sur les PIIA 870 -1-2...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...plantation et d'intégration architecturales (PIIA) relatif au développement secteur EST; CONSIDÉRAN T QUE la proposition respecte les critères et objectifs du règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturales...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...demande est assujettie au règlement 837-1-2008 sur les PIIA relatif au développement secteur EST; CONSIDÉRANT QUE la proposition respecte les critères et objectifs du règlement sur les PIIA 837-1-2008; CONSIDÉRANT la demande de permis...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...x de dragage. Les travaux terrestres et l’exploitation seront réalisés avec un partenaire privé. L’APM lancera un appel de propositions sur invitation au début de 2024 pour sélectionner un partenaire privé qui s’occupera de la construction du ter...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...ion ou de vente publique ou par voie d’invitation écrite qui sollicite auprès des fournisseurs ou acheteurs des propositions écrites de prix pour des biens ou services et qui ne peuvent être octroyés que par un tel processus...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...e transformation déposée au Service de l’urbanisme et de l’environnement le 6 novembre 2023; CONSIDÉRANT QUE la proposition tend à respecter la forme et les caractéristiques architecturales originales de la porte; CONSIDÉRANT QUE...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...au règlement 1165 -2019 sur les PIIA Secteur commercial de la montée de la Pomme d'Or; Considérant que la proposition respecte les critères et objectifs du règlement sur les PIIA 1165 -2019; Considérant la recommandati...
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Le Noblet, édition avril 2024
...use et contribuera à la réussite de l’événement. Vous avez envie de participer comme commanditaire ? Nous avons plusieurs propositions de partenariat afin de vous offrir une belle visibilité, mais surtout pour démontrer tout votre soutien au dé...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...ntemporain du projet s‱intègre harmonieusement dans le paysage urbain du secteur concerné. CONSIDÉRANT QUE la proposition de construction se distingue par une unicité, tout en adoptant un style à la fois sobre et at...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...EN CONSÉQUENCE , Il est proposé par : Monsieur Claude Bérard Appuyé par : Madame Maggy Bissonnet te La proposition est mise au vote à la demande du conseiller Claude Dansereau. Les conseillers votent : Vote en f...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...EN CONSÉQUENCE , Il est proposé par : Monsieur Claude Bérard Appuyé par : Madame Karine Messier La proposition est mise au vote à la demande du conseiller Pierre -Olivier Roy . Après délibération, le vote est pris et...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...tiers boisés ; 12 CONSIDÉRANT le style architectural neutre, élégant et contemporain; CONSIDÉRANT QUE la proposition de construction se distingue par une unicité remarquable, tout en adoptant un style à la fois...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...is qu’il dispose d’un point de service dans les locaux du Centre d’action bénévole de Contrecoeur; CONSIDÉRANT la proposition du comité consultatif en loisir, culture et développement social de recommander au conseil munici...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...herche de prix a été effectuée auprès de troix (3) fournisseurs; CONSIDÉRANT la réception de trois (3) propositions aux montants suivants, taxes incluses : - GBI experts conseils: 57 487,50 $ - FNX: 124 716,23 $...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...rcial du secteur; Considérant que les couleurs proposées s’harmonisent avec le bâtiment; Considérant que la proposition respecte les critères et objectifs du règlement sur les PIIA 903 -1-2011; Considé rant la recom...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...r la mise sur pied d’un service de brigadiers scolaires sur le territoire de la Ville de Contrecœur; Considérant la proposition de renouvellement déposée par l’organisme pour l’année scolaire 2022 -2023 assurant la présence de cinq...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...ou au plan de zonage. Lorsque le Conseil désire amender le présent règlement, il doit soumettre l a proposition d’amendement au comité consultatif d’urbanisme pour des fins d’étude et de recomman dations. AR...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...rticipation et l‱intérêt des citoyennes et citoyens à la vie municipale, j‱appréciera is connaître votre position sur ces propositions : 1. La ville pourrait -elle continuer à diffuser les séances sur internet? Réponse du conseil munic...
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