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Le droit de préemption
La Ville de Contrecœur a adopté un règlement sur le droit de préemption en janvier 2023. Celui-ci permet à une administration municipale d’acquérir en priorité, sur tout autre acheteur, certains immeubles ou terrains, aux fins de réserve foncière, a...
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Actualités
Acquisition de l’ancien Rona : Une école secondaire sera construite à Contrecœur
...l’ancien Rona (4885, rue des Ormes) au coût de 4,2 M$. À travers sa planification, la Ville avait déjà mis cet immeuble en droit de préemption. Le terrain de l’ancien Rona sera cédé au Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP) qui s’engage...
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Actualités
Colonie des Grèves : Mise au point de la Ville de Contrecœur
...Il est également important de rappeler que, contrairement aux prétentions de la Colonie, la Ville ne pouvait exercer son droit de préemption, un pouvoir qui n’existait tout simplement pas au tout début des procédures. La Ville a donc posé un geste...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...MINISTRATION GÉNÉRALE 2 17.1 Autorisation de signature - Renouvellement du protocole d'entente relatif aux droits de passage des véhicules hors route avec le Club VTT Vagabond du Bas -Richelieu et le Club de Motone...
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Le Noblet, édition septembre 2025
...plantations multiples au parc Cartier-Richard et aux nouveaux aménagements au parc du Belvédère. Grâce à l’utilisation du droit de préemption, la Ville a pu acquérir des terrains et des propriétés stratégiques. Ces actions nous permettent de co...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...ses en immobilisations et un emprunt de 4 500 000 $ pour l’acquisition d’immeubles et de te rrains assujettis au droit de préemption 7. F INANCES 7.1 Adoption - Liste des déboursés - Mai 2025 8. G ESTION DU PERSONNE...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...s en immobilisations et un emprunt de 4 500 000 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption 7. Finances 7.1 Adoption - Liste des déboursés - Mai 2025 8. Gestion du personnel...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...es en immobilisations et un emprunt de 4 500 000 $ pour l ’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de p réemption 6.4 Adoption - Projet de règlement numéro U-400 rel atif à la construction 6.5 Adoption - Règl...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...penses en immobilisations et un emprunt de 4 500 000 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption 6.4 Adoption - Projet de règlement numéro U -400 relatif à la construction 6.5 Adoption...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...es en immobilisations et un emprunt de 4 500 000,00 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption 6. RÈGLEMENT 6.1 Adoption - Règlement E -101 décrétant une dépense et un emprunt n'...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...en immobilisations et un emprunt de 4 500 000,00 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption 6. Règlement 6.1 Adoption - Règlement E -101 décrétant une dépense et un emprunt n...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...ices juridiques et greffe et du directeur général. À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers....
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...ance ouverte à 19 h en présence du dir ecteur général. À moins d’indication contraire, la mairesse se prév aut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimi té des voix exprimées par les...
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Séance extraordinaire du 9 octobre 2024
...MENT SUR LES SUJETS PRÉVUS AU PRÉSENT ORDRE DU JOUR 5. URBANISME 5.1 Avis d’assujettissement au droit de préemption – Identification des immeubles situés sur le territoire de la ville de Contrecoeur 6. PÉRIO...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...maire des permis de construction émis pour le mois de septembre 2024 10.2 Avis d’assujettissement au droit de préemption – Identification des immeubles situés sur le territoire de la ville de Contrecoeur 10.3 A...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...d'appui au projet de loi soutenu par Alliance Saint -Laurent afin de reconnaitre la personnalité juridique et les droits du Fleuve Saint - Laurent 12.2 Autorisation de participation à la démarche « En Montérégie, on bouge! »...
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Projet de règlement 1288-2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100-2017 pour abroger et remplacer le règlement 109-80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières
...1 DU RÈGLEMENT 1100 -201 7 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT 109 -80 CONCERNANT L A PERCEPTION D’UN DROIT SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES Considérant l’adoption du règlement 1100 -2017 concernant la perception...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...ipal lieu de cette simulation. La Ville a pu déployer son plan municipal de sécurité civile (PMSC) et ainsi travailler étroitement avec les organisations bénévoles déployées. La Ville a plusieurs responsabilités. En plus de coordonner et de pla...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...otocole d'entente avec les Club VTT Vagabond du Bas -Richelieu et de Moto -Neige Adidou Rive -Sud Inc - droit de passage - saison 2023 -2024 18.2 Autorisation de signature - Entente avec la Maison de la famille...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...ement numéro 1307 -2023 de type parapluie décrétant l'acquisition d'immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 4 750 000 $ 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des compt...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...- Règlement numéro 1307 -2023 de type parapluie décrétant l'acquisition d'immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 4 750 000 $ 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des com...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...règlement numéro 1307 -2023 de type parapluie décrétant l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 7 000 000 $ 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement num...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...ojet de règlement 1307 -2023 de type parapluie décrétant l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 7 000 000 $ 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1306...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...Considérant que la demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété. Considérant que la demande respecte les objectifs du Plan d'urbanisme de la Ville de Contrecœur ;...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...s le cadre du PIIA Secteur commercial des Ormes pour le 4999, rue des Ormes 12.9 Avis d'assujettissement au droit de préemption - identification des immeubles visés sur le territoire de la Ville de Contrecœur 13. ENVIRO...
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