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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...nt encore présentes dans les comptes à recevoir de la Ville; Considérant qu’il s’agit de factures diverses, et de taxes municipales prescrites; Considérant que la Ville n’est pas un créancier prioritaire dans le cas d’u...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...a seule soumission reçue de la compagnie Les Entreprises Philippe Daigneault au montant de 31 654.81$ incluant les taxes, pour une période de 3 ans; Considérant l'analyse de la soumission par l 'administration municipale et la...
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Le Noblet, édition avril 2023
...e paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). POLITIQUE DE TARIFICATION Lorsqu’applicables, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour le deuxième\ enfant d’une même famill...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...décembre 2021 1 8.3 Ordre à la greffière de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.4 Instruction à la trésorière d'enchérir au nom de la Ville lor s de la vente pour défaut d...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...ment social 14. TRAVAUX PUBLICS 14.1 Approbation de la programmation des travaux au Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2019 à 2023 14.2 Attribution de contrat pour la construc...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...illeur pointage et étant conforme, soit 15 la compagnie Équipements récréatifs Jambette inc. au montant de 150 971,37 $ taxes inclu ses. De prélever les sommes nécessaires au fonds de roulement dans le poste budgétaire 03 31...
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Séance du 9 mars 2021
...8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 4 mars 2021 8.2 Opinion sur la demande d'exem ption de taxes municipales du Centre d'action bénévole de Contrecœur « À plein coeur » 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...au sein du conseil d'administration du Comité ZIP des Seigneuries 17.5 Opinion sur la demande d'exemption de taxes municipales de la Colonie Sainte -Jeanne -d'Arc 17.6 Autorisation de signature d'une entente relative à l'opér...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...a liste des comptes à payer au 2 juillet 2020 1 8.2 Annulation de la procédure de vente pour non -paiement des taxes municipales 8.3 Utilisation de la réserve financière destinée aux projets touchant la jeunesse et...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...e est fermé les mercredis. Toute la ville est sur le www.ville.contrecoeur.qc.ca 4 Revenus Prévision des revenus 2022 2021 Taxes 15 779 995 $ 13 396 424 $ Paiement tenant lieu des taxes 219 425 $ 223 202 $ Autres revenus de sources locales 2 255...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1283 -20 22 CONCERNANT L’IMPOSI TION DES TAXES POUR L’ANNÉE 20 23 Considérant le dépôt du projet de règlement 1281 -202 2 adoptant les prévisions budgétaires pour...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...Contributions à des organismes et à des programmes n Affectation des surplus REVENUS Prévision des revenus 2023 2022 Taxes 16 716 558 $ 15 779 995 $ Paiement tenant lieu de taxes 269 994 $ 219 425 $ Services rendus 577 239 $ 728 832 $ I...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...e présentes dans les comptes à recevoir de la Ville; CONSIDÉRANT QU ’il s’agit de factures diverses, autre que des taxes municipales; CONSIDÉRANT QUE la Ville n’est pas un créancier prioritaire en vert u de l'article 2651 du Cod...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...vice d’as sainissement des eaux; CONSIDÉRANT la réception de trois (3) offres de services aux mo ntants suivants taxes incluses : Co -Ref ltée 25 294,50 $ Navada ltée 82 782,00 $ Philémon Courchesne Industries inc. 86 562...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...s 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 9 août 2023 8.2 Dépôt du rapport de la trésorière des taxes impayées en vertu de l'article 511 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ, c. C -19 8.3 Résolution de c...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...t Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicable, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour le deuxième enfant d’une même famille...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...des municipalités et que le fardeau financier ne s’est pas accompagné d’un transfert des revenus issus de la taxe scolaire; CONSIDÉRANT QUE l’éducat ion est une compétence du gouvernement du Québec; CONSIDÉRANT QUE p...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...7.1 Adoption - Règlement numéro 1311-2023 modifiant le règlement 863-2009 décrétant l'imposition d'une taxe pour le financement des centres d'urgenc e 9-1-1 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à paye...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...EMENT 7.1 Adoption - Règlement numéro 1311-2023 modifiant le règlement 863-2009 décrétant l'imposition d'une taxe pour le financeme nt des centres d'urgence 9- 1-1 8. F INANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à pa...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...Croissance Dépenses par objetPrévision des revenus 2024 2023 Ta x e s 18 992 733 $ 16 716 558 $ Paiement tenant lieu de taxes 276 431 $269 994 $ Services rendus 735 011 $ 577 239 $ Imposition de droits 1 406 000 $ 1 371 000 $ Amendes, pénalit...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...t Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicable, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour le deuxième enfant d’une même famille...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...ssance Dépenses par objetPrévision des revenus 2025 2024 Ta x e s 19 640 080 $ 18 992 733 $ Paiement tenant lieu de taxes 352 450 $276 431 $ Services rendus 886 680 $ 735 011 $ Imposition de droits 1 695 000 $1 406 000 $ Amendes, pénal...
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Avis public d'entrée en vigueur du règlement 1344-2024 concernant l'imposition de taxes pour l'année 2025
AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 1344 -2024 CONCERNANT L’IMPOSITION DE TAXES POUR L’ANNÉE 2025 AVIS PUBLIC est par la présente donné que le règlement ci -haut mentionné a été adopté lors de la séance extraordinaire du...
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Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public
...oute Marie -Victorin, Verchères, LE LUNDI 2 JUIN 202 5, à 10 HEURES de l’avant -midi, pour défaut de paiement des taxes et cotisations municipales, scolaires, spéciales, intérêts accrus et charges, à moins que le tout n’ait été payé av...
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Le CAB de Contrecœur recherche des bénévoles pour la livraison de repas
Contrecœur, lundi 22 mai 2023 – Le Centre d’action bénévole (CAB) de Contrecœur recherche des bénévoles pour la livraison de repas trois fois par semaine soit le lundi, le mercredi et le vendredi. Étant donné sa popularité, il est vrai de dir......
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