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Le Noblet, édition avril 2023
...également sur la sécurité routière qui est un e\ njeu partagé par les 17 municipalités du territoire. « C’est une préoccupation très importante pour notre popula\ tion à laquelle nous offrons des services. Nous sommes très présents sur le terrai...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
..., le 2 4 mars et le 24 septembre de chaque année; 3. les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi su...
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Règlement de zonage 858-1-2009
.............. ................................ ................................ ... 7-191 ARTICLE 546.2 CERTIFICAT D’OCCUPATION ................................ ................................ ...... 7-191 ARTICLE 546.3 PÉRIODE D’AUTORIS...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...de res pecte les objectifs du plan d’urbanisme; Considérant que la demande ne concerne ni l'usage ni la densité d'occupation du sol; Considérant que le requérant est dans l’impossibilité de se conformer à la réglementation pour la mis...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités le 14 novembre dernier à Ottawa. Lors de ma participation aux consultations sur l’impact de la navigation commerciale sur l’érosion des berges, j’ai souligné la dégradation...
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Calendrier municipal 2023
...0 587-5705 | www.fadoqcontrecoeur.com Club Optimiste (368, rue Chabot) L’organisme a comme objectifs d’encourager la participation active, d’aider la jeunesse et de favoriser son épanouissement. Le Club Optimiste organise des activités visant à in...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...olution 2022 -09 - 254 pour l'adoption finale du projet particulier de construction, de modif ication, ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré résidentiel de 9...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...rnant la résolution 2022 -09 -254 pour l'adoption finale du projet particulier de construction, de modification, ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré ré sidentiel de 96 unit...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...ns le cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification, ou d'occupation d'un immeuble ( PPCMOI) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré résidentiel de 96 unit...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...vre un plan d’investissement dans les infrastructures nécessaires pour soutenir la venue d’entreprises avec la participation du ministère de l’Économie et de l’Innovation. Également, le parachèvem ent des infrastructures sur la rue Industri...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...DE CONSTRUTION ET CERTIFICATS D ’AUTORISATI ON ........ 2-7 SECTION 4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CERTIFICATS D’OCCUPATION ................................ ................................ ....... 2-10 ARTICLE 17.1 OCCUPATIONS ASSUJE...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...anchers minimale (m 2) Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 Hauteur en mètres maximaleDENSITÉ D'OCCUPATIONRapport planchers/terrain maximalOccupation du terrain minimale (%)Occupation du terrain maximale (%)MARGESAvant minima...
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Calendrier municipal 2022
...87-5705 | www.fadoqcontrecoeur.com Club Optimiste (368, rue Chabot) L’organisme a comme objectifs d’encourager la participation active, d’aider la jeunesse et de favoriser son épanouissement. Le Club Optimiste organise des activités visant à...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...e cadre de son Plan d’action en développement durable. Cette année, le Service loisir et culture a pu compter sur la participation de trois classes de \ 6 e année de l’école des Cœurs-Vaillants, dont 69 jeunes et une dizaine de parents bénévoles....
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Le Noblet, édition avril 2022
...urs l’une des raisons qui m’a amenée à réaliser divers projets collectifs rassembleurs dans les dernières années. Ma participation à la rencontre d’idéation collective visant l’aménagement de la place François-De Sales-Gervais est une autre occasio...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...e territoire. Contrecœur favorise le bien-être des enfants, les saines habitudes de vie et le bon voisinage. Votre participation contribue à améliorer la sécurité dans les rues de notre belle Ville. Des passages piétonniers plus sécuritaires au...
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Séance du 7 janvier 2020
...ésentement leur assemblée envisage de cesser cette diffusion . Le conseil municipal encourage plutôt la participation des citoyens aux a ssemblées publiques. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL La mairesse invite à tour...
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Séance du 4 février 2020
...ion du gala annuel 2020 17.7 Versement d'une commandite à l'école secondaire Le Carrefour pour la participation à un projet pédagogique pa rticulier Jazz -Pop 17.8 Désignation de la Régie intermunicipale en services...
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Séance du 10 mars 2020
...mandat à un nota ire pour des cessions de terrains sur la rue Saint -Antoine 17.5 Autorisation de participation au colloque 2020 du Carrefour action municipale famille 17.6 Versement d'une commandite à SOS Sant...
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Séance du 7 avril 2020
...le cadre du règlement 1109 -2018 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant les lots 4 813 320, 4 813 321 et 4 813 323 12. TRAVAUX PUBLICS 13....
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Séance du 2 juin 2020
...rence, aucun citoyen n'est présent. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE - Gratuité des locaux scolaire pour la tenue des camps de jour 2020 -06 -157 ADOPTION D...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'immeuble (PPCMOI) pour le 5100, rue Hurteau 12. TRAVAUX PUBLICS 12.1 Attribution de contrat po...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...rence, aucun citoyen n'est présent. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE − Octroi d’une subvention dans le cadre du Partenariat 2020 -2024 : Pour des municipalités e...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...sujets prévus à l'ordre du jour. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE Aucune correspondance reçue. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈG...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...québécoise des municipalités (FQM), du 28 au 30 septembre 2023, pour lequel le conseil désire la participation d'un délégué; CONSIDÉRANT les articles 25 à 27 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, c. T -11...
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