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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...et spéciales par catégorie d’immeubles, les compensations pour les services d’aqueduc et d’égout, de fosses septiques, de collecte des matières résiduelles , le tarif pour le service d’aqueduc des immeubles munis d’un compteur...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...e sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigu...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...e sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fix ée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vi...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...05 - 139 intitulée : embauche de personnel étudiant pour l'animation des camps de jour et pour la programmatio n aquatique du Service loisir et culture, afin de corriger un salaire 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des...
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Le Noblet, édition avril 2022
...icipal. Afin de sensibiliser la population, le Service de sécurité incendie nous propose une campagne d’information humoristique qui prendra la forme de trois capsules vidéo portant sur les conseils de sécurité des feux à ciel ouvert, la conformi...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...t un chargeur à la Division des travaux publics . Nous avons également effectué la mise à jour des équipements informatiques pour tous les services. En continuité avec le plan directeur des parcs de la Ville , des investis...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...ctué par madame Marie -Pier Soucy en 2020 et l'excellent rendement qu'elle a assuré; Considérant les tests pratiques réalisés en juin 2020; Considérant la recommandation émise en date du 22 juin 2020. Il est proposé par : Mo...
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Séance du 2 juin 2020
...éfinition de la période de dépôt en vertu du programm e de financement pour la mise aux normes des installations septiques afin de la prolonger au 31 décembre 2020 17.3 Renouvellement de l'entente remplaçant l'entente relative à...
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Séance du 7 avril 2020
...vu au règlement 1174 -2019 intitulé : programme de financement pour la mise aux normes des installations septiques 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1196 -2020 relatif aux animaux 7. RÈGL...
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Séance du 10 mars 2020
...'alimentation en eau potable, appel d'offres 2020 -HYG -01 14. SERVICE INCENDIE 14.1 Adoption d'une politique de traitement des pompiers et officiers du Service de sécurité incendie de Contrecœur 15. COMMUNICATI...
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Séance du 4 février 2020
...er au 31 janvier 2020 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Nomi nation d'une agente au développement cultur el et touristique 1 9.2 Embauche d'une secrétaire surnuméraire au Service administration, trésorerie et ressources humaines...
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Séance du 7 janvier 2020
...commercial, constitué de plusieurs bâtiments dans un seul et unique projet intégré; Considérant qu’aucune thématique nominale de rue n’avait été envisagée pour ce secteur; Considérant que Ci té 3000 est le nom du futur pro...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...vie chez nous en priorisant la sécurité\ et la mobilité active. La place François-De Sales-Gervais, une signature touristique exceptionnelle Votre vœu d’accéder plus aisément au fleuve Saint-Laurent est exaucé. Nous avons pris les grands moyens...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...auguration des nouveaux modules et le lancement, à la Maison de la Famille Joli-Cœur, du plan d’action 2022-2024 de la Politique des familles et des aînés. Par ces activités animées et rassembleuses organisées, la Ville crée des environnements fa...
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Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur
...enfant 58 $ 1.2. 2e enfant et + 29 $ 1.3. Service d’acc ueil prolongé 35 $ 2. Ajout dans la section Cours aquatique des cours suivants : 2.1. Cours privés (sans obtention de qualification) 20 $/h 2.2. Cours semi -privés pour...
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Calendrier municipal 2022
...ontre où les jeunes de 12 à 17 ans qui, au contact d’adultes significatifs, pourront apprendre à devenir des citoyens critiques, actifs et responsables. 450 587-2830 | mdjcontrecoeur@videotron.ca | www.facebook.com/mdj.contrecoeur Parc naut...
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Affichage
...), tout drapeau (bannière, fanion, oriflamme, banderole ou semblable) ou toute autre figure ou toute lumière aux caractéristiques similaires qui : 1° est une construction ou une partie d’une construction, ou y est attachée, ou y est peinte, ou...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...soires; - les aires pavées; 3) Toute rénovation extérieure, à caractère apparent, incluant : - le remplacement systématique d'une constituante; - la modification des couleurs; 4) Toute démolition ou relocalisation d'un bâtiment. Cette e...
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Commercial des Ormes
...parterre et les murets; c. Toute rénovation extérieure, à caractère apparent, incluant: - le remplacement systématique d'une constituante; - la modification des couleurs; Ville de Contrecœur 792-1-2006_PIIA secteur commercial Pa...
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Du Moulin
...es de parterre et les murets; c. Toute rénovation extérieure, à caractère apparent, incluant: - le remplacement systématique d'une constituante; - la modification des couleurs; d. Toute démolition ou relocalisation d'un bâtiment; e. Tou...
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Secteur est
...oires; - les aires pavées; 3) Toute rénovation extérieure, à caractère apparent, incluant : - le remplacement systématique d'une constituante; - la modification des couleurs; 4) Toute démolition ou relocalisation d'un bâtiment. Cette ex...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...sement d’un bâtiment existant; 4) Rénovation extérieure , à caractère apparent, incluant : a. Le remplacement systématique d’un e constituante; b. La modification des couleurs ; c. Le remplacement des ouvertures . 5) Démolition d’un...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...et spécialiséC-4 : LocalC-5 : RégionalC-6 : Grande surfaceC-7 : DivertissementC-8 : AmusementC-9 : Récréo-touristiqueC-10 : Automobile AC-11 : Automobile BC-12 : Faible nuisanceC-13 : Forte nuisanceI : INDUSTRIEI-1 : Industrie de...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...OIRE ................................ ........... 3-16 ARTICLE 22 PERMIS DE CONSTRUCTION POUR UNE INSTALLATION SEPTIQUE ................................ ................................ ....................... 3-20 SECTION 3 DISPOS...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...éro 1272-2022 établissant un programme d’aide financière pour l’achat et l’insta llation d’une borne de recharge domestique pour véhicules électriques 5.2 Avis de motion - Présentation - Dépôt - Règleme nt numéro A-106 relatif...
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