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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...els » , ainsi qu’à l’action « Sensibiliser, éduquer et supporter la population dans la lutte contre les espèces exotiques envahissantes (EEE) »; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement...
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Séance du 4 février 2020
...er au 31 janvier 2020 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Nomi nation d'une agente au développement cultur el et touristique 1 9.2 Embauche d'une secrétaire surnuméraire au Service administration, trésorerie et ressources humaines...
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Secteur est
...oires; - les aires pavées; 3) Toute rénovation extérieure, à caractère apparent, incluant : - le remplacement systématique d'une constituante; - la modification des couleurs; 4) Toute démolition ou relocalisation d'un bâtiment. Cette ex...
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Séance du 7 janvier 2020
...commercial, constitué de plusieurs bâtiments dans un seul et unique projet intégré; Considérant qu’aucune thématique nominale de rue n’avait été envisagée pour ce secteur; Considérant que Ci té 3000 est le nom du futur pro...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...vie chez nous en priorisant la sécurité\ et la mobilité active. La place François-De Sales-Gervais, une signature touristique exceptionnelle Votre vœu d’accéder plus aisément au fleuve Saint-Laurent est exaucé. Nous avons pris les grands moyens...
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Le Noblet, édition avril 2022
...icipal. Afin de sensibiliser la population, le Service de sécurité incendie nous propose une campagne d’information humoristique qui prendra la forme de trois capsules vidéo portant sur les conseils de sécurité des feux à ciel ouvert, la conformi...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...auguration des nouveaux modules et le lancement, à la Maison de la Famille Joli-Cœur, du plan d’action 2022-2024 de la Politique des familles et des aînés. Par ces activités animées et rassembleuses organisées, la Ville crée des environnements fa...
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Calendrier municipal 2022
...ontre où les jeunes de 12 à 17 ans qui, au contact d’adultes significatifs, pourront apprendre à devenir des citoyens critiques, actifs et responsables. 450 587-2830 | mdjcontrecoeur@videotron.ca | www.facebook.com/mdj.contrecoeur Parc naut...
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Affichage
...), tout drapeau (bannière, fanion, oriflamme, banderole ou semblable) ou toute autre figure ou toute lumière aux caractéristiques similaires qui : 1° est une construction ou une partie d’une construction, ou y est attachée, ou y est peinte, ou...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...soires; - les aires pavées; 3) Toute rénovation extérieure, à caractère apparent, incluant : - le remplacement systématique d'une constituante; - la modification des couleurs; 4) Toute démolition ou relocalisation d'un bâtiment. Cette e...
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Commercial des Ormes
...parterre et les murets; c. Toute rénovation extérieure, à caractère apparent, incluant: - le remplacement systématique d'une constituante; - la modification des couleurs; Ville de Contrecœur 792-1-2006_PIIA secteur commercial Pa...
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Du Moulin
...es de parterre et les murets; c. Toute rénovation extérieure, à caractère apparent, incluant: - le remplacement systématique d'une constituante; - la modification des couleurs; d. Toute démolition ou relocalisation d'un bâtiment; e. Tou...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...sement d’un bâtiment existant; 4) Rénovation extérieure , à caractère apparent, incluant : a. Le remplacement systématique d’un e constituante; b. La modification des couleurs ; c. Le remplacement des ouvertures . 5) Démolition d’un...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...e sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règl ement entre en vig...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...et spécialiséC-4 : LocalC-5 : RégionalC-6 : Grande surfaceC-7 : DivertissementC-8 : AmusementC-9 : Récréo-touristiqueC-10 : Automobile AC-11 : Automobile BC-12 : Faible nuisanceC-13 : Forte nuisanceI : INDUSTRIEI-1 : Industrie de...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...OIRE ................................ ........... 3-16 ARTICLE 22 PERMIS DE CONSTRUCTION POUR UNE INSTALLATION SEPTIQUE ................................ ................................ ....................... 3-20 SECTION 3 DISPOS...
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Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur
...enfant 58 $ 1.2. 2e enfant et + 29 $ 1.3. Service d’acc ueil prolongé 35 $ 2. Ajout dans la section Cours aquatique des cours suivants : 2.1. Cours privés (sans obtention de qualification) 20 $/h 2.2. Cours semi -privés pour...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...e sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fix ée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vi...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...lorsque les situations rencontrées ne sont pas explicitement prévues dans le présent code ou par les diff érentes politiques de la municipalité. 1) L’intégrité Tout membre valorise l’honnêteté, la rigueur et la justice....
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...e sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigu...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...se en place de mesures favorisant un meilleur d ynamisme et une diversification de l’offre commerciale et récréotouristique au centre -ville, tout en préservant un milieu de vie résidentiel de qualité 12 2.3.2 Préservation et...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...e sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fix ée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vi...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...i C-4 : Local i C-5 : Régional C-6 : Grande surface C-7 : Divertissement i C-8 : Amusement C-9 : Récréo-touristique C-10 : Automobile A C-11 : Automobile B C-12 : Faible nuisance C-13 : Forte nuisance I : INDUSTRIE I-1 : I...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera a justé automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vig...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...on" 500 $ Lotissement 150 $ + 25 $ par lot additionnel Certificat d'installation septique 50 $ + 100 $ de dépôt Canalisation d'un fossé municipal 100 $ Pour l'étude d'u...
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