149 résultats pour
-
Documents
Séance ordinaire du 1er juin 2021
...6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1233 -2021 modifiant le plan de zonage à l'annexe « B » du règlement de zonage 858 - 1-2009 afin d'intégrer une partie de la zone P1 -69 à même la zone H1 -...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 4 mai 2021
...personnel cadre 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1220 -2021 afin de modifier le règlem ent de zonage 858 -1-2009 sur les normes sur l'abattage des arbres en zone P2 -168 et P2 -169 1 7.2 Adoption du...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 avril 2021
...2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1222 -2021 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 et aux annexes « A » et « B » 6.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...21 modifiant les grilles des usages et des normes H1 -138 et H1 -185 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-200 9 afin de redéfinir les usages d'habitation permis et les dimensions minimales de terrain 7. R...
En savoir plus -
Documents
Séance du 2 février 2021
...ble (PPCMOI) aux propriétaires de l’immeuble situé au 5100 -5104, rue Hurteau dont le projet déroge au règlement de zonage 858 -1-2009 et ses amendements quant aux éléments suivants : • un bâtiment principal comprenant une...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...ins municipaux 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de remplacer la zone P2 -103 (groupe public) par l...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...ille de Contrecœur 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du second projet de règlement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de remplacer la zone P2 -103 (groupe publ...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...les hors -route sur les chemins municipaux 7.3 Adoption du projet de règlement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de remplacer la zone P2 -103 (groupe publi c) par...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...nfrastructures 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du second projet de règlement 1200 -2020 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin de préciser que les mesures d'atténuation du bruit dans la zone de niveau sonore él...
En savoir plus -
Documents
Séance du 12 janvier 2021
...du règlement de gestion contractuelle 2020 1 7.2 Adoption du règlement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 a fin de remplacer la zone P2 -103 (groupe public) par l...
En savoir plus -
Actualités
Des unités d’habitation accessoire permises à Contrecœur, Saint-Amable et Verchères : une approche proactive et innovante dans le contexte actuel de la crise du logement
Le 17 avril 2024 – Les conseils municipaux de Contrecœur et Saint-Amable ont adopté une modification de leur règlement de zonage respectif pour y inclure des dispositions autorisant la mise en place d’unités d’habitation accessoire attachées et/ou...
En savoir plus
-
Actualités
Appel de candidatures - Comité consultatif d'urbanisme
...d’étudier et de faire des recommandations au conseil municipal sur des questions relatives à l’aménagement du territoire, au zonage, aux dérogations mineures, au plan d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA), etc. Les candidats rech...
En savoir plus
-
Actualités
Appel de candidatures - Comité consultatif d'urbanisme
...d’étudier et de faire des recommandations au conseil municipal sur des questions relatives à l’aménagement du territoire, au zonage, aux dérogations mineures, au plan d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA), etc. Les candidats rech...
En savoir plus
-
Actualités
Appel de candidatures - Comité consultatif d'urbanisme
...d’étudier et de faire des recommandations au conseil municipal sur des questions relatives à l’aménagement du territoire, au zonage, aux dérogations mineures, au plan d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA), etc. Les candidats rech...
En savoir plus
-
Actualités
Appel de candidatures - Comité consultatif en urbanisme
...d’étudier et de faire des recommandations au conseil municipal sur des questions relatives à l’aménagement du territoire, au zonage, aux dérogations mineures, au plan d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA), etc. Les personnes rech...
En savoir plus
-
Actualités
Appel de candidatures - Comité consultatif d'urbanisme
...d’étudier et de faire des recommandations au conseil municipal sur des questions relatives à l’aménagement du territoire, au zonage, aux dérogations mineures, au plan d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA), etc. Les candidats rech...
En savoir plus
-
Actualités
Appel de candidatures - Comité consultatif d'urbanisme
...d’étudier et de faire des recommandations au conseil municipal sur des questions relatives à l’aménagement du territoire, au zonage, aux dérogations mineures, au plan d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA), etc. Les candidats rech...
En savoir plus
-
Actualités
Appel de candidatures - Comité consultatif d'urbanisme
...d’étudier et de faire des recommandations au conseil municipal sur des questions relatives à l’aménagement du territoire, au zonage, aux dérogations mineures, au plan d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA), etc. Les candidats rech...
En savoir plus
-
Actualités
Appel de candidatures - Comité consultatif en urbanisme
...d’étudier et de faire des recommandations au conseil municipal sur des questions relatives à l’aménagement du territoire, au zonage, aux dérogations mineures, au plan d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA), etc. Atout : Les candi...
En savoir plus
-
Rubriques
Comité consultatif en urbanisme
...est utile, voire nécessaire à la mise en application d’un plan d’urbanisme, notamment par l’intermédiaire des règlements de zonage, de lotissement, de construction et des autres types de règlement. Le CCU collabore à la protection des paysages et du...
En savoir plus -
Rubriques
Service de l’urbanisme et de l’environnement
...ts de développement du territoire. Les inspecteurs municipaux voient à l’application des principaux règlements en matière de zonage, de lotissement et de construction. Ils délivrent des permis en conformité avec les règlements et politiques en vigueu...
En savoir plus
-
Rubriques
Aide à la rénovation d’immeubles patrimoniaux : Subvention – Réfection toiture en tôle
...é par le règlement Les immeubles situés dans une zone à caractère patrimonial identifié par le suffixe « P » au plan de zonage numéro 954 de la ville de Contrecœur. Article 5 - Propriétaire d'un immeuble Le mot propriétaire signifie to...
En savoir plus -
Rubriques
Le fonctionnement municipal
...ue la loi le leur permette expressément. Les principales compétences qui leur sont conférées concernent l’urbanisme, le zonage, le réseau routier local, le transport en commun en milieu urbain, l’eau potable et l’assainissement des eaux usées, l...
En savoir plus -
Emplois
Inspecteur municipal / Inspectrice municipale
...Procéder à l’analyse des demandes et à l’émission des divers permis et certificats conformément aux règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, nuisances, etc.) et aux règlements provinciaux dont l’application relève de la ville ;...
En savoir plus -
Pages
Urbanisme
Règlements d'urbanisme Demande de permis en ligne Requêtes et plaintes Projets de règlements en cours
En savoir plus