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Séance du 23 mars 2020
...ieur François Handfield, directeur général et greffier ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANC E 2. CONSTATATION DE LA RÉ GULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. REPORT DES VERSEMENTS DE...
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Séance du 30 mars 2020
...ieur François Handfield, directeur général et greffier ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. DÉSIGNATION D ’UN ACTE CO...
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Séance du 7 avril 2020
...ES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1195 -2020 modifiant...
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Secteur est
...Page 1 sur 3 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 837-1-2008 RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DÉVELOPPEMENT SECTEUR EST Considérant la résolution numéro 066-08 du comité...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : UnifamilialeH-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements)H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus)H-6 : Maisons mobilesC : COMMERCEC-1 : VoisinageC-2 :...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...tuel au parc Pierre -Eucher -Cormier est désuet et demande une intervention à court terme; Considérant la planification du projet au programme triennal en immobilisations 2022 -20 23 -2024; Considérant l’adoption du règlement 1265 -...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...ctuel au parc Eucher -Cormier est désuet et demande une intervention à court terme; Considérant la planification du projet au programme triennal en immobilisations 2022 -2023 -2024; Considérant qu’un avis de motion a ét é dûm...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTI ON 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1271 -2022 empruntant au plu...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1270 -2022 empruntant au plus...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...Considérant le programme fonctionnel et technique réalisé afin d’analyser en profondeur les besoins organisationnels d’une nouvelle caserne; Considérant l’acquisition d’un terrain pour permettre la construction; Consid...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...r les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1271 -2022 empruntant au plus 2...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zonage; Considérant la recommandation nu méro 88 -2022 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le cons...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zonage; Considérant la recommandation numéro 059 -202 2 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant la modification du Plan Particu lier d’urbani...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...N PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L’ABATTAGE DES FRÊNES INFESTÉS DE L’AGRILE DU FRÊNE Considérant la recommandation numéro 14 -22 du comité consultatif en développement durable ; Considérant le nombre grandissant de demandes...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...17 relatif à l’interdiction de certain s sacs de plastique sur le territoire de Contrecœur ; Considérant l’information, la sensibilisation et l’éducation effectués au cours des dernières auprès de la population pour pro mouvoir le bann...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...T NUMÉRO 861 -1-2009 ADOPT ANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...DE LA RUE CORMIER Considérant que l e plan d'intervention des infrastructures priorise les rues dont une amélioration est nécessaire; Considérant le règlement d’emprunt 1217 -2021 prévoyant notamment le pavage de la rue Cormi...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zonage; Considérant la recommandation numéro 037 -202 2 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant l’intention de la V ille d’apporter les modif...
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Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix
...ur Claude Bérard lors d’une séance de ce conseil tenue le 5 avril 2022 ; Le conseil municipal décrète les modifications suivantes au règlement 1129 -2018 : ARTICLE 1 Modification de l’article 3.1 Valeur inférieure à 1000 $...
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Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle
...t à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C -19); Considérant les différentes modifications à effectuer au règlement ; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...a désuétude des lumières sur les terrains de tennis au parc Antoine -Pécaudy; Considérant la construction d’un stationnement de transport en commun par EXO , qui empiètera sur le parc canin de la rue Bourgchemin qui sera a réaména...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...de zonage; Considérant que les lots concernés se situe nt dans la zone I3-8 et que l’usage industr iel de récupération et de triage de produits divers sous toutes ses formes, inclu s dans le groupe d’usage industriel de...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...Considérant le carnet de santé des bâtiments municipaux effectué par la firme Planifika en 2019, énumérant les modifications et rénovations à réaliser pour chacun d’eux; Considérant les travaux réalisés en ce sens, en 2020 et 2021;...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...ection générale , ad opter un Code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en v igueur, avec ou sans modification ; Considérant que toutes les formalités d’adoption du présent code d’éthique et de déontologie prév...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1300 -2023 modifiant le...
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