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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zonage; Considérant la recommandation numéro 042 -20 23 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant l’intention de la Ville d’apporter les modific...
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...onsidérant que l e Cahier des exigences environnementales -chapitre 6 du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation recommande aux municipalités dotées d’étangs aérés de planifier l’extraction et la disposition des boues à 15 % du...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1299 -2023 empruntant au...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis d e motion et dépôt du projet de règlement 1299 -2023 empruntant au plu...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...territoire de l a ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présent règ...
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Le Noblet, édition avril 2023
...arion qui valorise le territoire nourricier en développant la production locale de même que l’agriculture urbaine. Planification stratégique La Ville de Contrecœur entame cette année un processus de planification stratégique. Nous voulons définir...
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Tenue de registre le 24 juillet 2025 - Règlement E-105
...e et un emprunt n’excédant pas 500 000 $ pour le remplaceme nt du centre de commande moteur à l’usine de filtration. 1. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’ê tre inscrites sur la liste référendaire de...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...r les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1299 -2023 empruntant au plus 906 00...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1299 -2023 empruntant au plus...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...abrogeant le Règl ement numéro 1272-2022 établissant un programme d’aide financière pour l’a chat et l’installation d’une borne de recharge domestique pour véhicules électriques 5.2 Adoption – Règlement numéro A-106 rela...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1300 -2023 modifiant le...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...ODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. A VIS DE MOTION 5.1 Avis de motion - Présentation - Dépôt - Règleme nt numéro A-105 abrogeant le Règlement numéro 1272-2022 établissant un programme d’ai...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...r les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de m otion et dépôt de projet de règlement 1307 -2023 de type...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...oi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement sur les permis et certificats; Considérant la recommandation numéro 04 3-2023 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant l’intention de la V ille d’apporter les modifica...
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Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009
...vants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de Construction ; Considérant la recommandation numéro 044 -2023 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant l’intention de la Ville d’apporter les mo...
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Comité de démollition - Demande de démollition - 5536, rang du Ruisseau, lot 4 812 949
...Toute personne qui veut s’opposer à la démolition dudit immeuble doit, dans les 10 jours de la publication du présent avis public, ou à défaut dans les 10 jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeub...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023, à 19 h 30
...nce 3. Adoption du procès-verbal du conseil municipal de l a séance ordinaire du 5 décembre 2023 4. Constatation de la régularité de l'avis de convocat ion 5. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordr e du jour...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...UJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNIC IPALES ET DE L'H ABITATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1300 -2023 modifiant l...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 1306 -2023 modifiant le règl...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...'il y a lieu d’y ajouter des toilettes publiques ; Considérant l e manque d’éclairage et le prolongement d’utilisation des heures du parc Rémi - Lamoureux et le désir d’augmenter la sécurité des usagers et prévenir le vandalisme en...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...GLEMENT NUMÉRO 861-1-2009 ADOPTANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...FECTION DE LA RUE PAPIN Considérant que la rue Papin a été identifiée pour effectuer des travaux de séparation du réseau combiné d’eau pluviale et d’égout; Considérant que le pavage de la rue Papin nécessite une réfecti...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Avis de motion 5.1 Avis de motion - Présentation - Dépôt - Règlement numéro A -105 abrogeant le Règlement numéro 1272 -2022 établissant un programme d’aide fin...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023, à 19 h
...MARDI 12 DÉCEMBRE 2023 À 19 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocat ion 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Adoption des prévisions...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...tenues respectivement le 12 décembre 2023, à 19 h et à 19h30 3.1 Dépôt du procès -verbal de correction - Modification de la résolution 2023 -12 -313 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Dépôt -...
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