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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30
...s en immobilisations; Considérant le travail de planification des immobilisations effectué par la Ville en marge de l'article 473 de la Loi sur le s cités et villes ; Considérant que le programme présenté répond aux prévisions...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...construction d’une habitation unifamiliale isolée avec un logement bi -générationnel comprenant une somme des marges latérales de 3,50 mètres au lieu de 4,50 mètres tel que prescrit; Considérant que la demande est assujettie...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...ratrices avec les limites de propriété et le bâtiment principal; Considérant que la serre n’empiète pas dans la marge avant de 10 mètres et sera dissimulée de la voi e publique par la présence d’arbres et de plantations; Cons...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...d’achat pour l'immeuble situé sur le lot 5 025 642, ainsi que tout autre document qui pourrait être requis en marge de la présente transaction. De prélever les sommes nécessaires au poste budgétaire 23 -020 -20 -721. De mand...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...utoriser la c onstruction d’une habitation unifamiliale isolée avec un logement bigénérationnel comprenant une somme des marges latérales de 3,57 mètres au lieu de 4,50 mètres tel que prescrit; Considérant que la demande de dérogation min...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin d‱autoriser la présence d‱un bâtiment principal empiétant dans la marge avant fixe à une distance de 3,97 mètres de la ligne de rue au lieu de 4 mètres tel que prescrit; Considérant que...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...3, rue Dozois aux conditions suivantes : • De modifier les dimensions du plan déposé afin de respecter les marges latérales minimales prescrites au règlement de zonage; • D’ajouter une nouvelle ouverture donnant dans les espac...
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Séance du 9 mars 2021
...40, rue des Patriotes dépose une demande de permis pour la construction d‱un e résidence unifamiliale isolée à marge latérale zéro de 2 étages; Considérant le dépôt au comité consultatif d'urbanisme d‱un plan de construct...
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Séance du 2 février 2021
...grille des usages et des normes H3 -63 de l’annexe « A » ne permet pas l’usage d’habitation multifamiliale; • une marge avant de 4,18 mètres au lieu de 6 mètres, une marge latérale droite de 0,05 mètre au lieu de 1,5 m...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...on de façon à favoriser l’ensoleillement des unités voisines et éviter la formation d’un alignement en fonction d’une même marge de recul sans toutefois présenter des écarts trop prononcés; Architecture 18) Le gabarit de toute nouvelle unité f...
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Affichage
..., toute représentation picturale (dessin, gravure, photo, illustration, image ou semblable), tout emblème (devise, symbole, marge de commerce ou semblable), tout drapeau (bannière, fanion, oriflamme, banderole ou semblable) ou toute autre figure o...
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Séance du 7 janvier 2020
...eur Zen », « Le Gouverneur Zen » et le « Le Major Zen » pour la construction de résidences unifamiliales à marge latérale zéro de 2 étages; Considérant que le projet déposé est situé dans un sect eur où un règlement sur les pla...
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Séance du 4 février 2020
...conditionnels; Considérant que le plan d’impla ntation respecte les dispositions réglementaires relatives aux marges, au nombre de cases de stationnement minimales et aux allées de circulation; Considérant que le projet de...
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Séance du 10 mars 2020
...lot voisin 5 025 063 sur lequel un bâtiment principal portant l’adresse 255, rue Dansereau est érigé et comporte une marge latérale n on conforme; Considérant que le propriétaire de l’im meuble a l’intention de vendre l’un des...
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Séance du 7 avril 2020
...de l’immeuble situé au 1613, rue Jussaume dépose une demande de permis pour la construction d’une résidence unifamiliale à marge latérale zéro de 2 étages ; Considérant que le projet déposé est situé dans un secteur où un règlement sur les pla...
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Séance du 2 juin 2020
...de l’immeuble situé au 1507, rue Jussaume dépose une demande de permis pour la con struction d’une résidence unifamiliale à marge latérale zéro de 2 étages; Considérant le dépôt d’un plan de construction, produit par monsieur Dany...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...la préparation du budget de fonctionnement 20 20 , des appropriations de 510 000 $ ont été prévu es. Cette marge de manœuvre nous apparaît raisonnable dans le contexte de croissance accéléré e où les imprévus sont souve...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...difiée le 19 juillet 2017, par le règlement 1080 -2017 de la Ville de Contrecœur, de maniè re à fixer une nouvelle marge arrière minimale à 10 mètres, alors que le projet du propriétaire avait déjà été soumis à la Ville sans que de permis...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...es et des normes H1 -163 de l'annexe « A » du même règlement afin d'autoriser la construction d'un garage isolé dans la marge avant fixe à une distance de 2,5 mètres de la ligne latérale de rue au lieu de 4 mètres tel que prescrit; Consid...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...grille des usages et des normes H3 -63 de l’annexe « A » ne permet pas l’usage d’habitation mult ifamiliale; • une marge avant de 4,18 mètres au lieu de 6 mètres, une marge latérale droite de 0,05 mètre au lieu de 1,5 m...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 19 h 30
...n immobilisations; Considérant le travail de planification des immobilisations effectué par la Ville en marge de l'article 473 de la Loi sur les cités et villes ; Considérant que le programme présenté répond aux prévision...
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Séance du 12 janvier 2021
...lle des usages et des normes H3 -63 de l‱anne xe « A » ne permet pas l‱usage d‱habitation multifamiliale; • une marge avant de 4,18 mètres au lieu de 6 mètres, une marge latérale droite de 0,05 mètre au lieu de 1,5 mètre...
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Actualités
Portrait de producteurs - C’est dans terre : cultiver la terre et le goût… d’apprendre
... Mais la mise en marché demeure le principal défi. Dans un système où chaque maillon de la chaîne doit dégager sa marge de profit, souvent au détriment du revenu des producteurs, il faut collectivement repenser la place accordée aux agricu...
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Poules pondeuses en zone urbaine
... Le poulailler urbain et l’enclos extérieur sont autorisés en cour arrière uniquement et doivent respecter certaines marges Seul l’enclos extérieur peut être constitué de grillage. Une liste des matériaux interdits est disponible sur le s...
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Les feux extérieurs
...s au brûlage à une hauteur maximale de 2,5 mètres et sur une superficie maximale de 25 mètres carrés, tout en respectant une marge de dégagement entre les tas et la forêt d'au moins 60 mètres. N'utilisez aucune des matières suivantes comme...
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