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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...CONSIDÉRANT QUE le financement de ces soldes n’est pas requis et que ces soldes ne devraient plus apparaître dans les registres du Ministère; CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu, à cette fin, de modifier les règlements d’emprunt...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...être acquis; CONSIDÉRANT QUE pour exercer le droit de préemption, un avis d’assujettissement doit être inscrit au registre foncier du Québec; CONSIDÉRANT QUE par la présente résolution, le conseil souhaite assujettir au...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...TRE Système d’immatriculation de la propriété foncière conçu pour désigner les immeubles aux fins de l’enregistrement (système de publication des droits réels i mmobiliers, et accessoirem ent des droits réels mobiliers...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...tre acquis; Considérant que, pour e xercer le droit de préemption, un avis d’assujettissement doit être inscrit au registre foncier du Québec; CONSIDÉRANT QUE, par la présente résolution, le conseil souhaite assujettir au droit de...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...nt publics et sont consignés au livre des délibérations. Aucun membre du conseil ne peut sortir de la salle pendant l’enregistrement du vote. ARTICLE 1 1 – ORDRE ET DÉCORUM Les personnes de l’assistance doivent respecter l’ ordre...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...en direct sur la chaîne YouTube de la Ville. Elles sont, par la suite, disponibles sur cette même chaîne. Les liens d’enregistrement des séances, les ordres du jour et les procès-verbaux sont aussi accessibles sur notre site Internet \ sous...
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Zones de conservation
...de vie qu’ils offrent, de leur attractivité et de l’accès, pour la population, aux berges du fleuve. À Contrecœur, le Registre des aires protégées du gouvernement du Québec reconnaît 2 440 ha d’aires protégées. Désignation...
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Opération secours adapté
...lieu et de Marguerite-d’Youville, en collaboration avec votre service de sécurité incendie, ont décidé de mettre sur pied un registre des personnes nécessitant une aide particulière lors d’évacuation. À cet effet, votre service de sécurité incendie d...
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Services
...e postes informatiques donnant accès à Internet et à certains logiciels de bureautique. Elle met également à disposition les registres numérisés d’état civil de Contrecœur de 1668 à 1942 pour consultation et impression. Réservation Un m...
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Historique
...rive sud du fleuve Saint-Laurent, à environ 52 kilomètres en aval de Montréal. En 1668 s’inscrit la première mention dans le registre paroissial; date qui fut retenue en 1968 par le comité des Fêtes du 3 e centenaire pour célébrer l’anniversaire de...
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L'audience publique débute le 24 septembre 2024 : Projet de valorisation des matières dangereuses résiduelles à Contrecœur
...s 1 800 463-4732. Lors de l’audience publique, toute personne intéressée pourra poser ses questions après s’être inscrite au registre disponible sur place. Des séances pourront s’ajouter les jours suivants en fonction de la participation publique et...
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Actualités
Projet de valorisation des matières dangereuses résiduelles à Contrecœur : Le BAPE est mandaté pour tenir une consultation publique
...nsulter la documentation sur le projet? L’ensemble de la documentation est disponible en version électronique dans le Registre des évaluations environnementales , sous la responsabilité du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre...
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Le fonctionnement municipal
...taire-trésorier de dresser le procès-verbal des actes et des délibérations du conseil en séance et de les transcrire dans un registre. Le procès-verbal fait état des décisions du conseil et non des opinions émises par les membres lors des séances. Le...
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Actualités
Projet de valorisation des matières dangereuses résiduelles à l’aide d’un procédé de désorption thermique anaérobie à Contrecœur - Le BAPE tient une séance publique d’information
...onsulter la documentation sur le projet? L’ensemble de la documentation est disponible en version électronique dans le Registre des évaluations environnementales , sous la responsabilité du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les c...
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Le droit de préemption
...nformer la Ville. 2. Inscription de l'immeuble La Ville inscrit un avis d’assujettissement sur l’immeuble au registre foncier. Un assujettissement au droit de préemption reste valide pendant 10 ans. 3. Avis d'intention...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 5 octobre 2021 à 20 h, au Centre multifonctionnel, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Ma......
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
0 Sont PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 1er décembre 2020 à 19 h 30 , à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire M......
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Séance ordinaire du 20 août 2024
1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 20 août 2024 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le c......
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 9 avril 2024 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le c......
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 10 décembre 2024 à 19 h 30 , à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allai......
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi 15 avril 2024 à 17 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur......
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Séance ordinaire du 15 août 2023
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 15 août 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le c......
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 1er octobre 2024 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Mo......
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1283 -20 22 CONCERNANT L’IMPOSI TION DES TAXES POUR L’ANNÉE 20 23 Considérant le dépôt du projet de règlement 1281 -202 2 adoptant les prévisions budgétaires pour......
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 2 juillet 2024 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le......
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