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Le Noblet, édition avril 2025
...ur visionnement en différé sur la chaîne YouTube de la Ville. Les ordres du jour, les procès-verbaux et les liens d ’enregistrement des séances sont accessibles sur notre site Internet. Chères concitoyennes, chers concitoyens ! Contrecœu...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...Loi sur les cités et villes ; CONSIDÉRANT QU’ un avis d’assujettissement au droit de préemption a été inscrit au registre foncier du Québec, sous le numéro 29 042 597; CONSIDÉRANT la réception du formulaire d’avis d’intention d’...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...bliothèque municipale 7. Règlement 7.1 Dépôt – Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement E -101 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...othèque municipale 7. R ÈGLEMENT 7.1 Dépôt – Certificat relatif au déroulement de la pro cédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Rè glement E-101 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 1 950 000...
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Approbation référendaire - Règlement E-102
...d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qu alité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Les personnes habiles à voter voulant enregistrer l eur nom doivent présenter une carte...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...irectrice des Services juridiques et greffe dép ose le certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des pe rsonnes habiles à voter – Règlement numéro E-102 décrétant une dépense et un emprunt n’e...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...irectrice des Services juridiques et greffe dép ose le certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des pe rsonnes habiles à voter – Règlement numéro E-103 décrétant des dépenses en im mobilisation...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...de la Maison des jeunes de Contrecoeur 18.13 Dépôt du certificat attestant du résultat de la procédure d'enregistrement du règlement 1307 -2023 19. SUJETS DIVERS 20. RETOUR SUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS DE LA DERN...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...ionales du Québec (BAnQ) 5.2 Dépôt de trois (3) certificats - Attestation du résultat de la procédure d'enregistrement des règlements numéros : 1. 1320 -2024 empruntant au plus 587 300,00 $ pour financer des...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...s pour visionnement en différé sur la chaîne YouTube de la Ville. Les ordres du jour, les procès-verbaux et les liens d’enregistrement des séances sont accessibles sur notre site Internet. Chères concitoyennes, chers concitoyens ! Contrecœur est...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...euble identifié à l’article 2 et ayant fait l’objet d’un avis d’assujettissement notifié au propriétaire et inscrit au registre foncier. Cet avis est valide pour la période qui y est menti onnée, sans pouvoir excéder dix (10) a...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...ments. À la séance de janvier, M. Laprade a fait mention à la Ville qu'elle ne s'est pas conformée à la loi concernant l'enregistrement de séances et la tra nsmission de questions par les citoyens. Est -ce qu'il y a des règlements municipaux que...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...incorporée sous le numéro d'entreprise du Québec 11 7502 1311 et dont les lettres patentes ont été déposées au registre le 20 novembre 2019; 12 Considérant que l’ensemble des critères d’admissibilité sont atteints; Considéran...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...nt que le financement de ces soldes n‱est pas requis et que ces soldes ne devraient plus apparaître dans les registres du ministère; Considérant qu ’il y a lieu, à cette fin, de modifier les règlements d‱emprunt 1040 -2016, 104...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...avril 2021; Considérant que l’avis de réserve ainsi autorisé a été notifié à Rio Tinto Fer et Titane inc. et publié au registre foncier sous le numéro 26 214 446; Consid érant que cette résolution 2021 -03 -89 mentionnait expressém...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...stationnement est interdit 7. RÈGLEMENT 7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour les règlements 1203 -2020 et 1204 -2020 7.2 Adoption du règlement 12...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...S1 -103 (groupe conservation) 7. RÈGLEMENT 7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt 1201 -2020 7.2 Adoption du règlement 1200...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques exige qu’un avis de contamination soit déposé au Registre foncier du Québec avant les travaux. Il est proposé par : Monsieur Claude Bérard Appuyé par : Monsieur...
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Séance du 7 avril 2020
...nt que le financement de ces soldes n’est pas requis et que ces soldes ne devraient plus apparaître dans les registres du Ministère; Considérant qu ’il y a lieu, à cette fin, de modifier les règlements d’emprunt identifiés à l’...
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Séance du 30 mars 2020
...et sur le panneau d’affichage situé à l’hôtel de ville; Considérant q ue ces avis publics prévoyaient une tenue de registre le 24 mars 2020; Considérant le décret 177 -2020 adopté par le gouvernement du Québec le 13 mars...
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Séance du 4 février 2020
...la Ville de Contrecœur en faveur de Mécanique de haute précision B & B inc. dont copie a été publiée au registre foncier de Verchères sous le numéro 13 659 231, assor ti d’une condition de construction de bâtiments d’une...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...it possible de faire des observations de la faune et de la flore dans les parcs, les espaces verts ou ailleurs et de les enregistrer dans l’application mobile iNaturalist. Dans le cadre de ce défi, un expert dans le domaine, le biologiste Nicolas...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...ouville sur notre site Internet au ville.contrecoeur.qc.ca. Rapppel Le Noblet • Janvier 2022 17 Urbanisme et règlements ENREGISTREMENT DE VOTRE ANIMAL À LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DES SERVICES ANIMALIERS DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU (RISAVR) La Rég...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...règlements d’urbanisme. ARTICLE 12 ADMINISTRATION L’a utorité compétente doit établir : 1° un registre des permis et certificats émis ou refusés ainsi que les raisons d’un refus ; 2° un dossier de...
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Le Noblet, édition avril 2022
...s au ville.contrecoeur.qc.ca. Toute la ville est sur le www.ville.contrecoeur.qc.ca 16 En règle pour la période estivale ENREGISTREMENT OBLIGATOIRE Tous les propriétaires de chats et de chiens qui habitent à Contrec\ œur doivent enregistrer leur a...
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