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Règlement E-109 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 831 500$ pour la démolition et la construction de terrains de tennis et de pickleball
...objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter un...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...érimaire relatif au secteur industriel 6.3 Dépôt – Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement E-107 - Décrétant une dépense et un emprunt n’excédant...
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Le Noblet, édition avril 2026
...ant un lutrin. C ONSULTEZ LE CALENDRIER DES SÉANCES, LES ORDRES DU JOUR, LES PROCÈS-VERBAUX ET LES LIENS D’ENREGISTREMENT ville.contrecoeur.qc.ca/ville/democratie/seances-du-conseil PHOTOS : MIREILLE CAZA À LA UNE ! Événements p...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...ntérimaire relatif au secteur industriel 6.3 Dépôt – Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement E -107 – Décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 1...
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Approbation référendaire - Règlement E-107
...objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une car...
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Calendrier municipal 2026
...e-Victorin). Consultez le calendrier des séances, les ordres du jour, les procès- verbaux et les liens d’enregistrement des séances : ville.contrecoeur.qc.ca/ville/democratie/seances-du-conseil VOTRE CONSEIL MUNICIPAL PARC...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...es du Québec (BAnQ) 5.2 Dépôt de trois (3) certificats - Attestation du résultat de la procédure d'enregistrement des règlements numéros : 1. 1320 -2024 empruntant au plus 587 300,00 $ pour financer des t...
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Le Noblet, édition janvier 2026
...nt un lutrin. C ONSULTEZ LE CALENDRIER DES SÉANCES, LES ORDRES DU JOUR, LES PROCÈS-VERBAUX ET LES LIENS D’ENREGISTREMENT ville.contrecoeur.qc.ca/ville/democratie/seances-du-conseil PHOTOS : MIREILLE CAZA À LA UNE ! Nouvelles in...
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...12.3 Approbation - budget 2026 RIPRSL 12.4 Dépôt - Déclaration intérêt pécuniaires conseil 12.5 Dépôt – Registre des dons et marques d ’hospitalité des membres du conseil 12.6 Nomination - Élus - Comités de la Ville...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...La directrice des Services juridiques et greffe dépose le certificat relatif au déroulement de la procédure d‱enregistrement des personnes habiles à voter du Règlement n o E-105 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 50...
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Séance ordinaire du 9 septembre 2025
...ration équitable pour l’ex écution en public et la communication au public par télécommunication de leurs enregistrements sonores; CONSIDÉRANT QUE la Ville exploite notamment des installations de loisir où elle ex...
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Le Noblet, édition septembre 2025
...ur visionnement en différé sur la chaîne YouTube de la Ville. Les ordres du jour, les procès-verbaux et les liens d ’enregistrement des séances sont aussi accessibles sur notre site Internet. Chères Contrecœuroises, chers Contrecœurois, Co...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...directrice des Services juridiques et greffe dépose le certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des pe rsonnes habiles à voter – Règlement numéro E-104 décrétant des dépenses en im mobilisations et un...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...irectrice des Services juridiques et greffe dép ose le certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des pe rsonnes habiles à voter – Règlement numéro E-103 décrétant des dépenses en im mobilisation...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...tandard municipale (7 kW) niveau 2 Tarif horaire de 1 $/heure Licences animales Tarifs des médailles d'enregistrement pour chiens: Non stérilisé et non identifié par puce électronique 35 $ Stérilisé et non identifié...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, le tout conditionnellement à l'inscription au registre foncier de la subdivision cadastrale des lots. QUE le mandat de négociation de la promesse d'achat s...
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Le Noblet, édition avril 2024
...pour visionnement en différé sur la chaîne YouTube de la Ville. Les ordres du jour, les procès-verbaux et les liens d ’enregistrement des séances sont accessibles sur notre site Internet. Chères concitoyennes, chers concitoyens ! Je vous invite...
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Séance du 4 février 2020
...la Ville de Contrecœur en faveur de Mécanique de haute précision B & B inc. dont copie a été publiée au registre foncier de Verchères sous le numéro 13 659 231, assor ti d’une condition de construction de bâtiments d’une...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...tre acquis; Considérant que, pour e xercer le droit de préemption, un avis d’assujettissement doit être inscrit au registre foncier du Québec; CONSIDÉRANT QUE, par la présente résolution, le conseil souhaite assujettir au droit de...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...nt publics et sont consignés au livre des délibérations. Aucun membre du conseil ne peut sortir de la salle pendant l’enregistrement du vote. ARTICLE 1 1 – ORDRE ET DÉCORUM Les personnes de l’assistance doivent respecter l’ ordre...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...en direct sur la chaîne YouTube de la Ville. Elles sont, par la suite, disponibles sur cette même chaîne. Les liens d’enregistrement des séances, les ordres du jour et les procès-verbaux sont aussi accessibles sur notre site Internet \ sous...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...ionales du Québec (BAnQ) 5.2 Dépôt de trois (3) certificats - Attestation du résultat de la procédure d'enregistrement des règlements numéros : 1. 1320 -2024 empruntant au plus 587 300,00 $ pour financer des...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...règlements d’urbanisme. ARTICLE 12 ADMINISTRATION L’a utorité compétente doit établir : 1° un registre des permis et certificats émis ou refusés ainsi que les raisons d’un refus ; 2° un dossier de...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...ouville sur notre site Internet au ville.contrecoeur.qc.ca. Rapppel Le Noblet • Janvier 2022 17 Urbanisme et règlements ENREGISTREMENT DE VOTRE ANIMAL À LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DES SERVICES ANIMALIERS DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU (RISAVR) La Rég...
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Le Noblet, édition avril 2022
...s au ville.contrecoeur.qc.ca. Toute la ville est sur le www.ville.contrecoeur.qc.ca 16 En règle pour la période estivale ENREGISTREMENT OBLIGATOIRE Tous les propriétaires de chats et de chiens qui habitent à Contrec\ œur doivent enregistrer leur a...
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