97 résultats pour

Tenue de registre le 24 juillet 2025 - Règlement E-105

...t qualité et en apposant leur signature dans un regis tre ouvert à cette fin. Les personnes habiles à voter voulant enregistrer l eur nom doivent présenter une carte d’identité, carte d’assurance-maladie, pe rmis de conduire, passep...

Tenue de registre le 18 juin 20025 – Règlement E-104

Droit sur les mutations immobilières

...on municipal multipliée par le facteur comparatif Divulgation obligatoire des transferts d’immeubles non inscrits au registre foncier Depuis le 18 mars 2016, le cessionnaire d’un immeuble a l’obligation de produire un avis de divulgation...

Séance ordinaire du 3 décembre 2024

...incendie 15. Communication 16. Bibliothèque 17. Administration générale 17.1 Dépôt - Registre public des déclarations des membres du conseil municipal - Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville...

Séance ordinaire du 8 avril 2025

...bliothèque municipale 7. Règlement 7.1 Dépôt – Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement E -101 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant...

Séance ordinaire du 18 mars 2025

...Loi sur les cités et villes ; CONSIDÉRANT QU’ un avis d’assujettissement au droit de préemption a été inscrit au registre foncier du Québec, sous le numéro 29 042 597; CONSIDÉRANT la réception du formulaire d’avis d’intention d’...

Le Noblet, édition avril 2025

...ur visionnement en différé sur la chaîne YouTube de la Ville. Les ordres du jour, les procès-verbaux et les liens d ’enregistrement des séances sont accessibles sur notre site Internet. Chères concitoyennes, chers concitoyens ! Contrecœu...

Calendrier municipal 2025

...pour visionnement en différé sur la chaîne YouTube de la Ville. • Les ordres du jour, les procès-verbaux et les liens d’enregistrement des séances sont également accessibles sur notre site Internet. CONSULTEZ LA DOCUMENTATION ville.contrecoeur....

Le Noblet, édition janvier 2025

...ur visionnement en différé sur la chaîne YouTube de la Ville. Les ordres du jour, les procès-verbaux et les liens d ’enregistrement des séances sont accessibles sur notre site Internet. Chères concitoyennes, chers concitoyens ! Notre bel...

Séance ordinaire du 3 décembre 2024

...CE INCENDIE 15. C OMMUNICATION 16. B IBLIOTHÈQUE 17. A DMINISTRATION GÉNÉRALE 17.1 Dépôt - Registre public des déclarations des membre s du conseil municipal - Code d'éthique et de déontologie des él...

Séance extraordinaire du 9 octobre 2024

...CONSIDÉRANT QU ’un avis d’assujettissement doit être notifié au(x) propriétaire(s) de l’immeuble et inscrit au Registre foncier du Québec pour exercer le droit de préemption; CONSIDÉRANT QUE le conseil souhaite ass...

Séance ordinaire du 5 novembre 2024

...du conseil municipal pour l'année 2025 5.3 Dépôt du certificat attestant du résultat de la procédure d'enregistrement du règlement numéro 1337 -2024 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion et dépôt du premier proj...

Approbation référendaire - Règlement E-102

...d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qu alité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Les personnes habiles à voter voulant enregistrer l eur nom doivent présenter une carte...

Séance ordinaire du 5 novembre 2024

...rdinaires du conseil municipal pour l'année 2025 5.3 Dépôt du certificat attestant du résultat de la procédure d'enregistrement du règlement numéro 1337 - 2024 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et adoption du premier...

Séance ordinaire du 10 septembre 2024

...04 2; CONSIDÉRANT QU 'un avis d'assujettissement au droit de préemption à l'égard de l'Immeuble a été inscrit au Registre foncier du Québec le 30 mai 2023; CONSIDÉRANT QU ' un avis d'intention d'aliéner un immeuble a été...

Le Noblet, édition septembre 2024

...pour visionnement en différé sur la chaîne YouTube de la Ville. Les ordres du jour, les procès-verbaux et les liens d ’enregistrement des séances sont accessibles sur notre site Internet. Chères concitoyennes, chers concitoyens ! Le dossier d...

Séance ordinaire du 7 juin 2022

...res fins; Que le financement de ces soldes n’est pas requis et que ces soldes ne devraient plus apparaître dans les registres du ministère; Qu’il y a lieu, à cette fin, de modifier les règlements d’emprunt identifiés à l’annexe pou...

Séance ordinaire du 7 mai 2024

...s d‱assurance pour les cyber -risques 2024 -2029 7.4 Dépôt - Certificat d‱attestation de la procédure d‱enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement numéro 1327 -2024 empruntant au 1 plus 563 000 $ pour fina...

Séance ordinaire du 7 mai 2024

...assurance pour les cyber -risques 2024 - 2029 7.4 Dépôt - Certificat d’attestation de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement numéro 1327 -2024 empruntant au plus 563 000 $ pour...

Séance ordinaire du 8 avril 2025

...othèque municipale 7. R ÈGLEMENT 7.1 Dépôt – Certificat relatif au déroulement de la pro cédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Rè glement E-101 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 1 950 000...

Séance ordinaire du 6 octobre 2020

...roupe conservation) 7. Règlement 7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'e nregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt 1201 -2020 7.2 Adoption du règlement 12...

Séance ordinaire du 6 mai 2025

...irectrice des Services juridiques et greffe dép ose le certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des pe rsonnes habiles à voter – Règlement numéro E-102 décrétant une dépense et un emprunt n’e...

Séance ordinaire du 9 décembre 2025

...3.4 Approbation - budget 2026 RIPRSL 13.5 Dépôt - Déclaration intérêt pécuniaires conseil 13.6 Dépôt – Registre des dons et marques d’hospitalité - Membres du conseil 2 13.7 Nomination - Élus - Comités de...

Règlement E-110 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 1 561 300 $ pour le remplacement des portes et fenêtres au Centre multifonctionnel

...jet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité , et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter un...