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Tenue de registre du 18 juin prochain – Règlement E-104

Droit sur les mutations immobilières

...on municipal multipliée par le facteur comparatif Divulgation obligatoire des transferts d’immeubles non inscrits au registre foncier Depuis le 18 mars 2016, le cessionnaire d’un immeuble a l’obligation de produire un avis de divulgation...

Séance ordinaire du 6 octobre 2020

...roupe conservation) 7. Règlement 7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'e nregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt 1201 -2020 7.2 Adoption du règlement 12...

Séance ordinaire du 19 mars 2024

...es du Québec (BAnQ) 5.2 Dépôt de trois (3) certificats - Attestation du résultat de la procédure d'enregistrement des règlements numéros : 1. 1320 -2024 empruntant au plus 587 300,00 $ pour financer des t...

Séance ordinaire du 4 juin 2024

...du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, le tout conditionnellement à l'inscription au registre foncier de la subdivision cadastrale des lots. QUE le mandat de négociation de la promesse d'achat s...

Séance ordinaire du 7 mai 2024

...s d‱assurance pour les cyber -risques 2024 -2029 7.4 Dépôt - Certificat d‱attestation de la procédure d‱enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement numéro 1327 -2024 empruntant au 1 plus 563 000 $ pour fina...

Séance ordinaire du 7 mai 2024

...assurance pour les cyber -risques 2024 - 2029 7.4 Dépôt - Certificat d’attestation de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement numéro 1327 -2024 empruntant au plus 563 000 $ pour...

Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs

...tandard municipale (7 kW) niveau 2 Tarif horaire de 1 $/heure Licences animales Tarifs des médailles d'enregistrement pour chiens: Non stérilisé et non identifié par puce électronique 35 $ Stérilisé et non identifié...

Séance ordinaire du 5 décembre 2023

...SERVICE INCENDIE 16. COMMUNICATION 17. BIBLIOTHÈQUE 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1 Dépôt - Registre public des déclarations des membres du conseil municipal - Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville d...

Le Noblet, édition avril 2024

...pour visionnement en différé sur la chaîne YouTube de la Ville. Les ordres du jour, les procès-verbaux et les liens d ’enregistrement des séances sont accessibles sur notre site Internet. Chères concitoyennes, chers concitoyens ! Je vous invite...

Séance ordinaire du 7 juin 2022

...res fins; Que le financement de ces soldes n’est pas requis et que ces soldes ne devraient plus apparaître dans les registres du ministère; Qu’il y a lieu, à cette fin, de modifier les règlements d’emprunt identifiés à l’annexe pou...

Séance ordinaire du 10 septembre 2024

...04 2; CONSIDÉRANT QU 'un avis d'assujettissement au droit de préemption à l'égard de l'Immeuble a été inscrit au Registre foncier du Québec le 30 mai 2023; CONSIDÉRANT QU ' un avis d'intention d'aliéner un immeuble a été...

Calendrier municipal 2024

...ct n° 6 dansereauc@ville.contrecoeur.qc.ca CONSULTEZ LA CARTE DES DISTRICTS ÉLECTORAUX, LE CALENDRIER DES SÉANCES, LES ENREGISTREMENTS ET LA DOCUMENTATION AU ville.contrecoeur.qc.ca/ville/democratie/seances-du-conseil Parcs et espaces verts...

Le Noblet, édition janvier 2024

...les pour visionnement en différé sur la chaîne YouTube de la Ville. Les ordres du jour, les procs-verbaux et les liens denregistrement des sances sont accessibles sur notre site Internet. Chères concitoyennes, chers concitoyens ! Contrecœur : un...

Séance ordinaire du 5 décembre 2023

...Service incendie 16. Communication 17. Bibliothèque 18. Administration générale 18.1 Dépôt - Registre public des déclarations des membre s du conseil municipal - Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville...

Le Noblet, édition septembre 2024

...pour visionnement en différé sur la chaîne YouTube de la Ville. Les ordres du jour, les procès-verbaux et les liens d ’enregistrement des séances sont accessibles sur notre site Internet. Chères concitoyennes, chers concitoyens ! Le dossier d...

Séance ordinaire du 5 novembre 2024

...du conseil municipal pour l'année 2025 5.3 Dépôt du certificat attestant du résultat de la procédure d'enregistrement du règlement numéro 1337 -2024 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion et dépôt du premier proj...

Séance ordinaire du 5 novembre 2024

...rdinaires du conseil municipal pour l'année 2025 5.3 Dépôt du certificat attestant du résultat de la procédure d'enregistrement du règlement numéro 1337 - 2024 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et adoption du premier...

Séance extraordinaire du 9 octobre 2024

...CONSIDÉRANT QU ’un avis d’assujettissement doit être notifié au(x) propriétaire(s) de l’immeuble et inscrit au Registre foncier du Québec pour exercer le droit de préemption; CONSIDÉRANT QUE le conseil souhaite ass...

Séance ordinaire du 5 septembre 2023

...rie notre pouponnière à chanteurs et musiciens 18.13 Dépôt du certificat attestant du résultat de la procédure d'enregistrement du règlement 1307 - 2023 19. Sujets divers 20. Retour sur la période de questions de la dernière...

Séance ordinaire du 3 décembre 2024

...incendie 15. Communication 16. Bibliothèque 17. Administration générale 17.1 Dépôt - Registre public des déclarations des membres du conseil municipal - Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville...

Séance ordinaire du 3 décembre 2024

...CE INCENDIE 15. C OMMUNICATION 16. B IBLIOTHÈQUE 17. A DMINISTRATION GÉNÉRALE 17.1 Dépôt - Registre public des déclarations des membre s du conseil municipal - Code d'éthique et de déontologie des él...

Le Noblet, édition janvier 2025

...ur visionnement en différé sur la chaîne YouTube de la Ville. Les ordres du jour, les procès-verbaux et les liens d ’enregistrement des séances sont accessibles sur notre site Internet. Chères concitoyennes, chers concitoyens ! Notre bel...

Calendrier municipal 2025

...pour visionnement en différé sur la chaîne YouTube de la Ville. • Les ordres du jour, les procès-verbaux et les liens d’enregistrement des séances sont également accessibles sur notre site Internet. CONSULTEZ LA DOCUMENTATION ville.contrecoeur....