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Séance ordinaire du 2 février 2021
...miliale existante en habitation multifamiliale de 4 logements dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour les adresses du 5100 à...
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Séance ordinaire du 9 mars 2021
...2009 sur les normes sur l'abattage des arbres en zone P2 -168 et P2 -169 7. Règlement 7.1 Adoption du projet de règlement 1220 -2021 afin de modifier le règlement de zonage 858 -1-2009 sur les normes sur l'abattage...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...programme de subvention pour l'acquisition de barils de récupération d'eau de pluie 7.3 Adoption du second projet de règlement 1222 -2021 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 et aux annexes « A...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...légation, de contrôle et de suivis budgétaires afin de mettre à jour la liste du personnel cadre 7.6 Adoption du projet de règlement 1233 -2021 modifiant le plan de zonage à l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-200...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...ant diverses dispositions du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle, afin de la mettre à jour à la suite du projet de loi 67 7. Règlement 7.1 Adoption du second projet de règlement 1233 -2021 modifiant le plan de zo...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...fiant diverses dispositions du règlement 1128 -2018 sur la gestion c ontractuelle, afin de la mettre à jour à la suite du projet de loi 67 7.3 Adoption du second projet de règlement 1236 -2021 modifiant les grilles des usages et des...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...règlement 919 -2011 relatif à la circulation des véhicules hors -route sur les chemins municipaux 7.3 Adoption du projet d e règlement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de re...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...afin de modifier leurs vocations en autorisant les usages résidentiels et publics 8. Règlement 8.1 Adoption du projet de règlement 1239 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A » du règlem...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...sur la tenue du scrutin du 7 novembre 2021 7. Avis de motion 8. Règlement 8.1 Adoption du second projet de règlement 1239 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...à la subvention pour la COVID -19, aux opérations courantes 9.6 Utilisation de la réserve financière destinée à des projets enviro nnementaux (développement durable) pour financier l'achat de conteneurs semi -enfouis au Centre multifonctio...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...de Contrecœur pour le 1374, rue François -Xavier -Malhiot 12. Environnement 12.1 Résolution d'appui au projet de loi soutenu par Alliance Saint -Laurent afin de reconnaitre la personnalité juridique et les droits du...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...nt au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux 7.3 Adoption du projet de règlement 1251 -2022 modifiant l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de retirer les l...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...u ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1258 -2022 modifiant l'annexe « A » du règlement 1161 -2019 sur les signaux de circulation, af...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...pements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation 7.4 Adoption du second projet de règlement 1260 -2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 et des annexes «...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur 7. Règlement 7.1 Adoption du second projet de règlement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de re...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...t 120 4-2020 créant une réserve financière destinée aux infrastructures 7. Règlement 7.1 Adoption du second projet de règlement 1200 -2020 modifiant le règlement de zonage 858 - 1-2009 afin de préciser que les mesures d'atténuation...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30
...revenus égaux aux dép enses qui y figurent; Considérant qu'un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseillère madame Maggy Bissonnette lors d'une séance de ce conseil tenue le 7 dé...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...13 776, situé sur la rue Tétreault − Demande de dérogation mineure pour le 8733, route Marie -Victorin − Second projet de règlement 1260 -2022 modifiant diverses dispositions du règlem ent de zonage 858 -1-2009 et des annexes «...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...r le conseiller monsieur Denis -Charles Drapeau à la séance ordinaire du 5 octobre 2021. Considérant l’adoption du projet de règlement 1239 -2021 lors de cette même séance; Considérant la tenue d’une consultation écrire du 1 er au 15...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...a tarification de certains biens, services et activit és de la Ville de Contrecœur . Ladite conseillère dépose le projet de règlement visé. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1245 -2022 MODIFIANT...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...7 adoptant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux. Ladite conseillère présente et dépose le projet de règlement visé. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1247 -2022 MODIFIANT...
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Séance extraordinaire du 21 février 2022
...es municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (projet de loi 49), sanctionnée le 5 novembre 2021, prévoit des modifications à la Loi sur l’éthique et la déont o...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...Boisés de Contrecœur pour le 1374, rue François -Xavier -Malhiot 12. ENVIRONNEMENT 12.1 Résolution d'appui au projet de loi soutenu par Alliance Saint -Laurent afin de reconnaitre la personnalité juridique et les droits du F...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...u plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à ni veau de certains bâtiments municipaux 7.3 Adoption du projet de règlement 1251 -2022 modifiant l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de retirer les lots 5 024 9...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...ral Madame Mylène Rioux, greffière La séance de consultation publique porte sur les trois sujets suivants : − projet de règlement 1251 -2022 modifiant l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de retirer les lots 5 024 9...
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