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Séance extraordinaire du 25 mars
...ON D'UNE RÉSERVE FONCIÈRE SUR LES LOTS 4 812 902, 4 812 919, 4 812 926, 4 812 928, 4 812 904, 4 812 918 Considérant le projet de Parc régional des Grèves dans lequel la Ville de Contrecoeur est partenaire; Considérant l’intérêt d’ajou...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...7 adoptant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux. Ladite conseillère présente et dépose le projet de règlement visé. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1247 -2022 MODIFIANT...
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Séance du 9 mars 2021
...-1-2009 sur les normes sur l'abattage des arbres en zone P2 -168 et P2 -169 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du projet de règlement 1220 -2021 afin de modifier le règlement de zonage 858 -1-2009 sur les normes sur l'abattage de...
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Séance du 2 février 2021
...rifamiliale existante en habitation multifamiliale de 4 logements dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour les adresses du 5100 à 51...
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Séance du 12 janvier 2021
...n permis de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1879, rue Dozois 10.4 Second projet de rés olution afin de transformer l'habitation trifamiliale existante en habitation multifamiliale de...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...rculation afin d'interdire le stationnement sur une portion de la rue Thomas -Dau nais. Ledit conseiller dépose le projet de règlement visé. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1214 -2020 MODIFIANT...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 19 h 30
...venus égaux aux dépenses qui y figurent; Considérant qu'un avis de motion du présent règlement a ét é donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsieur Dominique Doyon lors d'une séance de ce conseil tenue le 1 e...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du second projet de règlement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...19 - 2011 relatif à la circulation des véhicules hors -route sur les chemins municipaux 7.3 Adoption du projet de règlement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de rem...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...919 -2011 relatif à la circulation des véhicules hors -route sur les chemins municipaux. Ledit conseiller dépose le projet de règlement visé. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1206 -2020 MODIFIANT LE...
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Séance ordinaire du 18 septembre 2020
...oumissions effectuée par l'administration municipale et l'approbation du chef de la Division des travaux publics, chargé de projet dans ce dossier. Il est proposé par : Monsi eur Denis -Charles Drapeau Appuyé par : Monsieur Jonathan Paris...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...204 -2020 pour créer une réserve financière destinée aux infrastructures 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du second projet de règlement 1200 -2020 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin de préciser que les mesures d'att...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...ux pour le 1863, rue Caisse 12. TRAVAUX PUBLICS 12.1 Autorisation de signature d'un avis de contamination - Projet de réfection de la rue Saint -Antoine 13. ASSAINISSEMENT DES EAUX 14. SERVICE INCENDIE 15. COMM...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...ntérêts. Les dépenses ont été plus élevées que prévu en regard des honoraires professionnels ( -107 409 $ ). Des projets spéciaux se sont réalisés et ont occasionné des dépenses supplémentaires (-134 475 $). Parm i celles -...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...e vente pour non -paiement des taxes municipales 8.3 Utilisation de la réserve financière destinée aux projets touchant la jeunesse et les aînés pour avoir acquis des modules de jeux au parc Jean - Louis -De La Corne 9...
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Séance ordinaire du 3 juillet 2020
...fournir lors de la demande de permis de construction d'un bâtiment principal. Ledit conseiller dépose le projet de règlement visé. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1200 -2020 MODI...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...a tarification de certains biens, services et activit és de la Ville de Contrecœur . Ladite conseillère dépose le projet de règlement visé. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1245 -2022 MODIFIANT...
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Séance extraordinaire du 21 février 2022
...es municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (projet de loi 49), sanctionnée le 5 novembre 2021, prévoit des modifications à la Loi sur l’éthique et la déont o...
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Séance du 2 juin 2020
...ms dans les municipalités (RLRQ, c.E -2.2); 3 Considérant qu’un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsieur Claude Bérard lors de la séance ordinaire du 10 m...
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1879, rue Dozois 10.4 Second projet de résolution afin de transformer l'habitation trifamilia le existante en habitation multifamiliale de...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...pements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation 7.4 Adoption du second projet de règlement 1260 -2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 et des annexes «...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...u ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1258 -2022 modifiant l'annexe « A » du règlement 1161 -2019 sur les signaux de circulation, af...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...nt au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux 7.3 Adoption du projet de règlement 1251 -2022 modifiant l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de retirer les l...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...de Contrecœur pour le 1374, rue François -Xavier -Malhiot 12. Environnement 12.1 Résolution d'appui au projet de loi soutenu par Alliance Saint -Laurent afin de reconnaitre la personnalité juridique et les droits du...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...à la subvention pour la COVID -19, aux opérations courantes 9.6 Utilisation de la réserve financière destinée à des projets enviro nnementaux (développement durable) pour financier l'achat de conteneurs semi -enfouis au Centre multifonctio...
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