292 résultats pour
-
Documents
Modifiant l’annexe « A » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur une partie de la rue giguère, près de la traverse piétonne
...INTERDIRE LE STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA RUE GIGUÈRE, PRÈS DE LA TRAVERSE PIÉTONNE Considérant l’adoption du règlement 1161 -2019 regroupant les signaux de circulation concernant le stationnement, les limites de vitesse e...
En savoir plus -
Documents
Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...ARTICLE 3 Le présent règlement entrera en vigu eur selon la loi. Avis de motion : 5 juillet 2022 Adoption du projet de règlement : 5 juillet 2022 Adoption du second projet de règlement : 16 août 2022 Adoption du r...
En savoir plus -
Documents
Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...1256 -2022 entre en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 5 avril 2022 Adoption du règlement : 3 mai 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 6 AVRIL 2022 __________________________ M...
En savoir plus -
Documents
Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle
...2 55 -202 2 entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 5 avril 2022 Adoption du règlement : 3 mai 2022 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 4 mai 2022 VRAIE COPIE CO NFORME,...
En savoir plus -
Documents
Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...nt règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et projet de règlement : 5 avril 2022 Adoption du règlement : 3 mai 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 6 AVRIL 2022 ____________ ______________...
En savoir plus -
Documents
Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
...ARTICLE 2 Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion : 5 avril 2022 Adoption du projet de règlement : 5 avril 2022 Adoption du second projet de règlement : 3 mai 2022 Adoption du règleme...
En savoir plus -
Documents
Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...milieu de vie résidentiel de qualité 12 2.3.2 Préservation et mise en valeur du patrimoine bâti 13 2.3.3 Optimisation des terrains avec poten tiel 13 2.3.4 Valorisation du milieu riverain et des équipements publics...
En savoir plus -
Documents
Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...ésent règlement . ARTICLE 2 Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi. Avis d e motion et adoption d u p rojet d e règ lement : 5 av ril 2022 Adop tion du s econd projet d e règlement :3 mai 2022 Adoption du...
En savoir plus -
Documents
Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...tre en vigueur conformément à la loi . Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 5 juillet 2022 Adoption du règlement : 16 août 2022 Entrée en vigueur : 17 août 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 5 JUILLET 2022...
En savoir plus -
Documents
Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...ARTICLE 2 Le présent règlement entrera en vigueur selo n la loi. Avis de motion : 16 août 2022 Adoption du projet de règlement : 16 août 2022 Adoption du second projet de règlement : 6 septembre 2022 Adoption du...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...me Mylène Rioux, assistante -greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 1er novembre 2022 Adoption du règlement : 6 décembre VRAIE COPIE CONFORME, CE 2 NOVEMBRE 2022 __________________________...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1284-2022 modifiant l'annexe A du règlement 1161-2018 sur les signaux de circulation
...CIRCULATION , AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA RUE DES PATRIOTES Considérant l’adoption du règlement 1161 -2019 regroupant les signaux de circulation concernant le stationnement, les limites de vitesse e...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...et spéciales par catégorie d’immeubles, les compensations pour les services d’aqueduc et d’égout, de fosses septiques, de collecte des matières résiduelles , le tarif pour le service d’aqueduc des immeubles munis d’un compteur...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1281-2022 adoptant les prévisions budgétaires pour l'année 2023
...ntre ra en vigueur conformément à la loi . Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 6 décembre 20 22 Adoption du projet de règlement : 6 décembre 20 22 Adoption du règlement : 13 décembre 20 22 Avis d’adoption et d’entrée...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...DI 6 DÉCEMBRE 2022 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -verbal du conseil municipal de la séance ordinaire du 1...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...l’ urbanisme (LAU) , de resserrer le contrôle des démolitions par les municipalités locales; Considérant que l’adoption et le maintien en vigueur d’un règlement de démolition par une municipa lité locale sont obligatoires en ve...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1278-2022 modifiant les articles 4, 6 et 7 du règlement 919-2011 relatif la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...AUX DÉFINITIONS, ET D'AJOUTER DES RUES À LA LISTE DES VOIX DE CIRCULATION PERMISES Considérant l’adoption et l’entrée en vigu eur en 2012 du règlement numéro 919 -2011 relatif à la circulation des véhicules hors -route sur...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...e Karine Messier, conseill ère ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE ORDINA...
En savoir plus -
Documents
Modifiant l’article 3 du règlement 1008-2015 constituant un comité consultatif de circulation, afin d’ajouter la présence d’un fonctionnaire supplémentaire
...t 1269 -2022 entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 16 août 2022 Adoption du règlement : 6 septembre 2022 ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRE...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...ER NOVEMBRE 2022 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -verbal du conseil municipal de la séance ordinaire du 4...
En savoir plus -
Documents
Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...Considérant la planification du projet au programme triennal en immobilisations 2022 -20 23 -2024; Considérant l’adoption du règlement 1265 -2022 empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer la construction d’un chalet de service au pa...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...dame Mylène Rioux, greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...dame Mylène Rioux, greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...èglement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et projet de règlement : 6 septembre 2022 Adoption du règlement : 4 octobre 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 7 SEPTEMBRE 2022 ___________________...
En savoir plus