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Séance du 2 juin 2020
...me Mylène Rioux, assistante -greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...ER NOVEMBRE 2022 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -verbal du conseil municipal de la séance ordinaire du 4...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...et spéciales par catégorie d’immeubles, les compensations pour les services d’aqueduc et d’égout, de fosses septiques, de collecte des matières résiduelles , le tarif pour le service d’aqueduc des immeubles munis d’un compteur...
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Projet de règlement 1281-2022 adoptant les prévisions budgétaires pour l'année 2023
...ntre ra en vigueur conformément à la loi . Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 6 décembre 20 22 Adoption du projet de règlement : 6 décembre 20 22 Adoption du règlement : 13 décembre 20 22 Avis d’adoption et d’entrée...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...DI 6 DÉCEMBRE 2022 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -verbal du conseil municipal de la séance ordinaire du 1...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...l’ urbanisme (LAU) , de resserrer le contrôle des démolitions par les municipalités locales; Considérant que l’adoption et le maintien en vigueur d’un règlement de démolition par une municipa lité locale sont obligatoires en ve...
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Projet de règlement 1278-2022 modifiant les articles 4, 6 et 7 du règlement 919-2011 relatif la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...AUX DÉFINITIONS, ET D'AJOUTER DES RUES À LA LISTE DES VOIX DE CIRCULATION PERMISES Considérant l’adoption et l’entrée en vigu eur en 2012 du règlement numéro 919 -2011 relatif à la circulation des véhicules hors -route sur...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 1er novembre 2022 Adoption du règlement : 6 décembre VRAIE COPIE CONFORME, CE 2 NOVEMBRE 2022 __________________________...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...e Karine Messier, conseill ère ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE ORDINA...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...Considérant la planification du projet au programme triennal en immobilisations 2022 -20 23 -2024; Considérant l’adoption du règlement 1265 -2022 empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer la construction d’un chalet de service au pa...
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Projet de règlement 1285-2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable
...OPPEMENT DURABLE AFIN D'AJOUTER LA PR ÉSENCE D'UN MEMBRE ET DE MODIFIER LE CALCUL DU QUORUM Considérant l’adoption du règlement 1178 -2019 constituant un comité consultatif en développement durable; Considérant la di...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...dame Mylène Rioux, greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...dame Mylène Rioux, greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...èglement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et projet de règlement : 6 septembre 2022 Adoption du règlement : 4 octobre 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 7 SEPTEMBRE 2022 ___________________...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...LE MARDI 4 OCTOBRE 2022 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -verbal du conseil municipal de la séance ordinaire du 6...
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Modifiant l’article 3 du règlement 1008-2015 constituant un comité consultatif de circulation, afin d’ajouter la présence d’un fonctionnaire supplémentaire
...t 1269 -2022 entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 16 août 2022 Adoption du règlement : 6 septembre 2022 ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRE...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...ARTICLE 2 Le présent règlement entrera en vigueur selo n la loi. Avis de motion : 16 août 2022 Adoption du projet de règlement : 16 août 2022 Adoption du second projet de règlement : 6 septembre 2022 Adoption du...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...ARTICLE 3 Le présent règlement entrera en vigu eur selon la loi. Avis de motion : 5 juillet 2022 Adoption du projet de règlement : 5 juillet 2022 Adoption du second projet de règlement : 16 août 2022 Adoption du r...
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Projet de règlement 1284-2022 modifiant l'annexe A du règlement 1161-2018 sur les signaux de circulation
...CIRCULATION , AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA RUE DES PATRIOTES Considérant l’adoption du règlement 1161 -2019 regroupant les signaux de circulation concernant le stationnement, les limites de vitesse e...
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Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...ARTICLE 11 Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion : 6 décembre 2022 Adoption du projet de règlement : 6 décembre 2022 Adoption du règlement : 17 janvier 2022 ONT SIGNÉ : MAU...
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Séance du 16 avril 2020
...ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1197 -2020 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 726 -2003 (RM -CTR -203)...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...Claude Dansereau, conseiller ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DES PROCÈS -VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DES SÉANCES ORDINAIRE ET...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...IENS, SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILLE DE CONTRECŒUR , AFIN DE MAJORER CERTAINS TARIFS Considérant l’adoption du règlement 1111 -2018 en juin 2018 afin d’établir la tarification des services et a ctivités de la Vill...
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Projet de règlement 1293-2023 modifiant le règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques
...DE DÉVELOPPEMENT DURABLE AFIN D'AJOUTER AU NOM DU COMITÉ LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Considérant l’adoption du règlement 1178 -2019 constituant un comité consultatif en développement durable; Considérant la...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...rry Larrivée, directeur général ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE ORDIN...
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