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Règlement de zonage 858-1-2009
.......... ................................ ................................ ............. 6-96 ARTICLE 164 RÈGLE D’EXCEPTION DANS L’APPLICATION DE LA MARGE AVANT POUR UN BÂTIMENT PRINCI PAL PROJETÉ ADJACENT À UN OU DES BÂT...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...RDI 7 FÉVRIER 2023 À 19 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -verbal du conseil municipal de la séance ordinaire du 17...
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Projet de règlement 1292-2023 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation
...LA RUE DES HUARDS ET D’AJOUTER UN ARRÊT OBLIGATOIRE AU COIN DE LA RUE MOREAU ET DE VIGNIEU Considérant l’adoption du règlement 1161 -2019 regroupant les signaux de circulation concernant le stationnement, les limites de vitesse et...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...existante; c) un plan d’implantation préparé par un arpenteur -géomètre po ur une construction projetée; d) la description du terrain au moyen d’un acte notarié ou d’un plan de cadastre; e) des plans démontrant le détail de toute dérogatio...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...d’éthique et de déontologie des élus municipau x en vigueur . ARTICLE 9 – PROPOSITION ET APPUI Sauf exception ou dans le cas d’un avis de motion ou d’un dépôt de document, les décisions relatives à chaque point...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...adame Maud Allaire, mairesse ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE D...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...LE MARDI 17 JANVIER 2023 À 19 H O rdre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption des procès -verbaux du conseil municipal des séances ordinaire et...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...de est annulée et une nouvelle demande doit être déposée. La demande est alors réputée avoir été reçue à la date de réception de ces renseignements et document s additionnels. Lorsque tous les renseignements et documents nécessaires...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...ébutants et aux adeptes de plein air! Activité gratuite. Vélos disponibles sur place. Réservez votre plage horaire. Inscription en ligne à partir du 5 janvier 2023 (voir en page 10). HIVER 2023 On vous dévoile les cours et ateliers sociocult...
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Calendrier municipal 2023
...ce François-De Sales-Gervais en est un vibrant exemple. Ce site enchanteur et rassembleur, qui offre un panorama exceptionnel, est maintenant accessible à la population et aux visiteurs de notre belle région. De plus, nous fais...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...E DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT 1289 -2022 SUR L ’EXERCICE DU DROIT...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 19 h 30
...DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1281 -2022 ADOPTANT LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR L 'ANNÉE...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...r 1. Ouverture de la séance 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1289 -2022 concernant le droit de préempti...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 19 h 30
...re du jour 1. Ouverture de la séance 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Adoption du règlement 1281 -2022 adoptant les prévisions budgétaires pour l'année 2023...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...tre en vigueur conformément à la loi . Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 5 juillet 2022 Adoption du règlement : 16 août 2022 Entrée en vigueur : 17 août 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 5 JUILLET 2022...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...règl ement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et projet de règlement : 5 juillet 2022 Adoption du règlement : 16 août 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 6 JUILLET 2022 _______________________...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...re en vigueur conformément à la Loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 5 juillet 2022 Adoption du règlement : 16 août 2022 Avis d’adoption et d’entrée en vigueu r : 17 août 2022 VRAIE COPIE CONFORME...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...ropriation de l’ensemble des dossiers pour celles et ceux qui en sont à leur premier mandat puis il y a eu l’étude et l’adoption du budget 2022 et du Programme triennal d’immobilisations (PTI). D’ailleurs, vous trouverez dans cette édition, la p...
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Patrimonial
...equel étudie le projet pour recommandations au conseil municipal. 3.2.3 Approbation par le conseil municipal Après réception des recommandations requises, le conseil municipal peut approuver ou refuser par résolution un plan d'implantation et...
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Du Moulin
...equel étudie le projet pour recommandations au conseil municipal. 3.2.3 Approbation par le conseil municipal Après réception des recommandations requises, le conseil municipal peut approuver ou refuser par résolution un plan d'implantation et...
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Des Mélèzes
...quel étudie le projet pour recommandations au conseil municipal. 3.2.3 Approbation par le conseil municipal Après réception des recommandations requises, le conseil municipal peut approuver ou refuser par résolution un plan d'implantation et...
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Commercial des Ormes
...NC, MESSIEURS LES CONSEILLERS RONALD LECLAIRE, GINO LE BRASSEUR, ANDRÉ GOSSELIN, JEAN-FRANÇOIS RENAUD. 2006-11-353 ADOPTION DU RÈGLEMENT 792-1-2006 INTITULÉ : « ADOPTION D’UN RÈGLEMENT RELATIF AU PIIA CONCERNANT LE SECTEUR COMMERCIAL DE LA...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...ns toutefois présenter des écarts trop prononcés; Architecture 18) Le gabarit de toute nouvelle unité favorise une conception qui s’harmonise avec les unités adjacentes, et ce, en termes de hauteur, largeur, rehaussement et de ratio hauteur/la...
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Affichage
...sur le bâtiment; b) La hauteur de l’enseigne par rapport au niveau moyen du sol à la verticale de l’enseigne; c) L’inscription sur chaque face de l’enseigne; d) Les dimensions et les détails de la façade sur laquelle l’enseigne sera installée e...
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Calendrier municipal 2022
...nant accès à un réseau social ainsi qu’à des activités pour rester actifs. 450 587-5705 | www.fadoqcontrecoeur.com Club Optimiste (368, rue Chabot) L’organisme a comme objectifs d’encourager la participation active, d’aider la jeunesse et de...
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