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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...r une période de 5 minute s supplémentaire s. 15.4 Question L’intervention de la personne doit prendre la forme d’une question. Es t irrecevable une question qui : − est précédée d’un préambule inutile ou prolongé,...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...n et dépôt du projet de règlement : 5 juillet 2022 Adoption du règlement : 16 août 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 6 JUILLET 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...l’obligation de se doter d’un règlement régissant la démolition d’immeubles d’ici le 1er avril 2023; Considérant la conformité du règlement au plan d’urbanisme; Considérant la recommandation 104 -22 du comité consultatif d’urbanisme;...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...iller , Karine Messier Madame la conseiller , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence du conseiller, monsieur Pierre Bélisle. Sont également prés...
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Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...nt : 17 janvier 2022 ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRE VRAIE COPIE CONFORME, CE 7 DÉCEMBRE 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX , GREFFI ÈRE
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Projet de règlement 1284-2022 modifiant l'annexe A du règlement 1161-2018 sur les signaux de circulation
...: 13 décembre 2022 ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRE VRAIE COPIE CONFORME, CE 7 DÉCEMBRE 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX , GREFFIÈRE
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 19 h 30
...ère , Karine Messier Madame la conseill ère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présent...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...sont imposées à une exploitation agricole enregistrée peuvent faire l’objet d’un remboursement du MAPAQ c onformément à un règlement pris entre celui -ci et l’exploitant agricole, en vertu de l’article 36.15 de la Loi sur le min...
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Projet de règlement 1281-2022 adoptant les prévisions budgétaires pour l'année 2023
...revenus pour un montant équivalent soit et est adopté . ARTICLE 2 Le présent règlement entre ra en vigueur conformément à la loi . Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 6 décembre 20 22 Adoption du projet de règ...
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Projet de règlement 1278-2022 modifiant les articles 4, 6 et 7 du règlement 919-2011 relatif la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...r : 7 décembre 2 022 ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRE VRAIE COPIE CONFORME, CE 2 NOVEMBRE 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRE
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...ion d’un Comité responsable du contrôle des démolitions ................................ ..................... 6 13. Formation et obligation du Comité ................................ ................................ ...........................
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...ère , Karine Messier Madame la conseill ère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...Considérant que la Ville de Contrecœur considère pertinent de se prévaloir du droit de préemption afin de se conformer aux objectifs d’aménagement de son plan d’urbanisme; Consid érant que l’objectif vise à permettre la réalisati...
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Calendrier municipal 2023
...s et Contrecœurois, Le calendrier municipal est de retour avec l’édition 2023. Ce produit utile vous permet d’obtenir des informations pertinentes sur notre communauté tout en découvrant des entreprises qui offrent divers produits et services. La...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...vaux de restauration de la M aison Lenoblet -du Plessis . ARTICLE 9 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 1er novembre 2022 Adoption du règlement :...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...ler , Pierre Bélisle Madame la conseill ère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présente...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...e notre toute nouvelle caserne incendie débutera en 2023. Celle-ci sera située sur la rue des Ormes face aux entreprises Formedica et Rona. Ce projet est nécessaire pour assurer la sécurité de la population et de l’équipe du Service de sécu...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...d’un chalet de service au parc Pierre -Eu cher -Cormier . ARTICLE 9 Le prése nt règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et projet de règlement : 4 octobre 2022 Adoption du règlement : 1er novem...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...t à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et projet de règlement : 5 juillet 2022 Adoption du règlement : 16 août...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...023 Adoption du règlement : 7 mars 2023 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 8 mars 2023 VRAIE COPIE CONFORME, CE 8 FÉVRIER 202 3 __________________________ THIERRY LARRIVÉE DIRECTEUR GÉNÉRA L RÈGLEMENT 1111...
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Modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur diverses rues ainsi que d’ajouter un arrêt obligatoire sur une partie de la rue giguère
...n du présent règlement. ARTICLE 4 Le présent règlement entre en vigueur selon la loi. VRAIE COPIE CON FORME, CE 6 JUILLET 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...lère , Karine Messier Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présent...
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Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix
...ARTICLE 4 Abrogation de l’article 4. Location . ARTICLE 5 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. VRAIE COPIE CONFORME, EN CE 6 AVRIL 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX ,...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...motion et dépôt du projet de règlement : 5 avril 2022 Adoption du règlement : 3 mai 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 6 AVRIL 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE
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Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
...tatu t vaccinal à jour et être traité contre les puces et les vers ; c) être titu laire d ’une licence conformément au règlement applicable et la porter en tout temps . 1304 -2023 _R èglement relatif au parc canin 2...
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