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Projet de règlement 1323-2024 modifiant le règlement 1202-2020 relatif aux animaux (RM-CTR-302)
...lement 1202 -2020 relatif aux animaux (rm -ctr -302) D’ATTESTATION DES APPROBATIONS CERTIFICAT REQUISES Conformément à l’article 357 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C -19), le présent certificat atteste que le Rè...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...code de déontologie des lobbyistes ................................ .................... 5 3.2.1 Conservation de l’information relative à une communication d’influence ............... 6 3.2.2 Déclaration relative aux activités de lobbyi...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...lère , Karine Messier Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...onseiller , Karine Messier Madame la conseiller , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Est également présente :...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...r , Pierre -Olivier Roy Monsieur le conseiller , Pierre Bélisle Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes...
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...ou détachée du bâtiment principal conçue pour offrir un espace ombragé et abrité dans un jardin ou un espace extérieur, formée de piliers ou de poteaux soutenant un toit ou une structure de couvert ure légère.» 5. L’article 32 de ce...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...xée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse Me Magalie Hurteau,...
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...xée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse Me Magalie Hurteau,...
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Calendrier municipal 2024
...-5705 Site Internet : www.club.fadoq.ca/M039 Le Pion Fringant 4865, rue Legendre Téléphone : 450 587-8526 informations@lepionfringant.com RÉCRÉO-TOURISTIQUE Le Quartier des affaires 4865, rue Legendre Téléphone : 450 587...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...lère , Karine Messier Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présent...
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Le Noblet, édition janvier 2024
..., couplés à la protection de nos milieux naturels, donnent d’excellents résultats. C’est véritablement en 2023 que la transformation de Contrecœur a été la plus palpable, particulièrement sur le plan économique. On peut penser à l’ouverture du Can...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...lère , Karine Messier Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, Maud Allaire. Sont également présentes :...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h
...lère , Karine Messier Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, Maud Allaire. Sont également présentes :...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...ande de subvention a uprès de Tourisme Montérégie, dans le cadre de l’Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 10.3 Autorisation de signature d'une entente avec l’Asso ciati...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...dame la conseillère, Karine Messier Madame la conseillère, Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller, Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la préside nce de la mairesse, madame Maud Allaire. Est également...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...la liste des comptes à payer au 1 er novembre 2023 8.2 Dépôt - Deux états comparatifs des revenus et des d épenses conformément à l'article 105.4 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ.,c. C-19) 8.3 Reddition de comptes pour la subve...
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Séance extraordinaire du 3 octobre 2023
...lère , Karine Messier Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sou s la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présent...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...lère , Karine Messier Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la pr ésidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présent...
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Séance extraordinaire du 3 octobre 2023
...us tard 24 heures avant l’heure fixée pour le début de la séance, suivant l’article 338 ou par un moyen technologique conformément aux articles 133 et 134 du Code de procédure civile ( chapitre C -25.01 ), compte tenu des adapt...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...lère , Karine Messier Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...n de la nature. J’invite la population à se balader dans les sentiers et à emprunter les nouvelles passerelles tout en s’informant grâce aux panneaux d’interprétation. Le Noblet se refait une beauté ! Notre bulletin municipal est l’un des outils d...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...lère , Karine Messier Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidenc e de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présent...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...seiller , Pierre Bélisle Madame la conseillère , Karine Messier Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont égalemen t présente...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...ère , Karine Messier Madame la conseill ère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...uement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et projet de règlement : 7 février 2023 Adoption du règlement : 7 mars 202 3...
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