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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...ement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 14 mars 2023 Adoption du règlement :...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...conseiller, Pierre Bélisle Madame la conseill ère , Karine Messier Madame la conseill ère , Maggy Bissonnette Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont égalemen t présente...
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...quement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et projet de règlement : 7 février 2023 Adoption du règlement : 7 mars 202 3...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...quement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et projet de règlement : 7 février 2023 Adoption du règlement : 7 mars 202 3...
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Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs
...récipients en verre dans un parc » ARTICLE 3 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entr e en vigueur conformément à la Loi. Ville de Contrecœur, le XX 2023 Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Ma...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...023 Adoption du règlement : 7 mars 2023 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 8 mars 2023 VRAIE COPIE CONFORME, CE 8 FÉVRIER 202 3 __________________________ THIERRY LARRIVÉE DIRECTEUR GÉNÉRA L RÈGLEMENT 1111...
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Projet de règlement 1293-2023 modifiant le règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques
...Adoption du règlement : 7 mars 2023 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 8 mars 2023 VRAIE COPIE CONFORME, CE 8 FÉVRIER 2023 . _____________________ THIERRY LARRIVÉE DIRECTEUR GÉNÉRAL
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...ère , Karine Messier Madame la conseill ère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Est égale...
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Règlement de zonage 858-1-2009
................................ ................................ 6-104 ARTICLE 187 DISPOSITIONS RELATIVES À LA TRANSFORMATION D’UN ABRI D’AUTO EN GARAGE ................................ ................................ ................
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Projet de règlement 1292-2023 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation
...Adoption du règlement : 6 février 2023 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 7 février 2023 VRAIE COPIE CONFORME, CE 18 JANVIER 2023 __________________________ THIERRY LARRIVÉE, DIRECTEUR GÉNÉRAL
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...nisme (L.R.Q., chap. A -19.1) depuis 1987 ; Considérant qu’un comité consultatif d'urbanisme a été constitué conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q. c.A -19.1) par le règlement numéro 147 -82 ; Considé...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...onseiller , Pierre Bélisle Madame la conseiller , Karine Messier Madame la conseiller , Maggy Bissonnette Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Est égalem...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...r une période de 5 minute s supplémentaire s. 15.4 Question L’intervention de la personne doit prendre la forme d’une question. Es t irrecevable une question qui : − est précédée d’un préambule inutile ou prolongé,...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...ion d’un Comité responsable du contrôle des démolitions ................................ ..................... 6 13. Formation et obligation du Comité ................................ ................................ ...........................
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Le Noblet, édition janvier 2023
...e notre toute nouvelle caserne incendie débutera en 2023. Celle-ci sera située sur la rue des Ormes face aux entreprises Formedica et Rona. Ce projet est nécessaire pour assurer la sécurité de la population et de l’équipe du Service de sécu...
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Calendrier municipal 2023
...s et Contrecœurois, Le calendrier municipal est de retour avec l’édition 2023. Ce produit utile vous permet d’obtenir des informations pertinentes sur notre communauté tout en découvrant des entreprises qui offrent divers produits et services. La...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...Considérant que la Ville de Contrecœur considère pertinent de se prévaloir du droit de préemption afin de se conformer aux objectifs d’aménagement de son plan d’urbanisme; Consid érant que l’objectif vise à permettre la réalisati...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...ère, Karine Messier Madame la conseill ère, Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mair esse, madame Maud Allaire. Sont également présent...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...toire. ARTICLE 5 INTERPRÉTATION DES TABLEAUX Les tableaux, diagrammes, graphiques, symboles et toute forme d’expression autre que le texte proprement dit, contenus dans ce règlement et auxquels il y est réfé...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 19 h 30
...ère , Karine Messier Madame la conseill ère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présent...
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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...xée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse Me Magalie Hurteau,...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...lère , Karine Messier Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes...
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Le Noblet, édition avril 2024
...des prix seront remis aux meilleurs costumes ! Les détails de la programmation seront affichés sur nos différentes plateformes Web. 27 avril – 11 h à 16 h Grande marche de la famille | Édition « Les pirates » À L’ABORDAGE ! Du 13 au 19 mai pr...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $ conformément à l'article 477,3, 2° et 3° al. de la Loi sur les cités et ville (RLRQ c. C -19) 8.3 Dép...
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Premier projet de règlement 1325-2024 modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 dans la zone I3-8
...les lots 5 024 904 et 5 024 908 dans la zone i3 -8 D’ATTESTATION DES APPROBATIONS CERTIFICAT REQUISES Conformément à l’article 357 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C -19), le présent certificat atteste que le Règl...
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