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Projet de règlement 1305-2023 modifiant l'annexe « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obligatoires à l'intersection de la route Marie-Victorin et de la rue Saint-Antoine
...la rue Saint -Antoi ne , tel qu’illustré au plan de l’annexe. ARTICLE 2 Le présent règlement entre en vigueu r conformément à la loi. Ville de Contrecœur , le XX 202 3 Maud Allaire, Présidente d’ass emblée...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...ère, Karine Messier Madame la conseill ère, Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mair esse, madame Maud Allaire. Sont également présent...
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Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs
...récipients en verre dans un parc » ARTICLE 3 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entr e en vigueur conformément à la Loi. Ville de Contrecœur, le XX 2023 Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Ma...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...toire. ARTICLE 5 INTERPRÉTATION DES TABLEAUX Les tableaux, diagrammes, graphiques, symboles et toute forme d’expression autre que le texte proprement dit, contenus dans ce règlement et auxquels il y est réfé...
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Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle
...2 DU RÈGLEMENT 1128 -2018 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE Considérant que le règlement 1128 -2018 a été adopté conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C -19); Considérant les différentes...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...par hectare complet déboisé auquel s'ajoute, pour chaque fraction d'hectare déboisée, un montant déterminé conformément à l’alinéa 1; c. Ces montants sont doublés en cas de récidive. 1302 -2023_Règlement modifiant diverses dispos...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...seiller , Pierre Bélisle Madame la conseillère , Karine Messier Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont égalemen t présente...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...lère , Karine Messier Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidenc e de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présent...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...n de la nature. J’invite la population à se balader dans les sentiers et à emprunter les nouvelles passerelles tout en s’informant grâce aux panneaux d’interprétation. Le Noblet se refait une beauté ! Notre bulletin municipal est l’un des outils d...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...lère , Karine Messier Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...à la période fix ée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et projet de règlement : 5 avril 2022 Adoption du règlement : 3 mai 2022...
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Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
...Adoption du second projet de règlement : 3 mai 2022 Adoption du règlement : 7 juin 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 6 AVRIL 2022 ____________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈ RE
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Séance extraordinaire du 3 octobre 2023
...us tard 24 heures avant l’heure fixée pour le début de la séance, suivant l’article 338 ou par un moyen technologique conformément aux articles 133 et 134 du Code de procédure civile ( chapitre C -25.01 ), compte tenu des adapt...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur une partie de la rue giguère, près de la traverse piétonne
...Adoption du règlement : 7 juin 2022 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 8 juin 202 2 VRAIE COPIE CONFORME, CE 4 MAI 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE
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Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009
...n des travaux, le requérant doit fournir le rapport d’un professionnel attestant de l’exécution des travaux conformément à la solution de rechange approuvée et, le cas échéant, aux conditions imposées. » o Par le retrait des ali...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...autrement recouvertes de matériaux non granulaires afin d’éliminer tout soulèvement de poussière et empê cher la formation de boue, et ce, au plus tard 18 mois après l’émission du permis de construction. » ARTICLE 4 Mod...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...ement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 14 mars 2023 Adoption du règlement :...
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Le Noblet, édition avril 2023
...ans la magnifique Ville de Contrecœur qui vient de franchir le cap des 10 000 habitants. La communauté nourricière prend forme Il sera abondamment question de la communauté nourricière en 2023 puisque le Plan de développement est officiellement...
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...quement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et projet de règlement : 7 février 2023 Adoption du règlement : 7 mars 202 3...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...quement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et projet de règlement : 7 février 2023 Adoption du règlement : 7 mars 202 3...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...es Sentiers Boisés de Contrecoeur pour le 4554, rue Louis -Fiset 11.5 Demande d'approbation de permis de transformation dans le cadre du PIIA Le Bo isé Pécaudy et Les Sentiers Boisés de Contrecoeur pour le 1406, rue François...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...ère, Karine Messier Madame la conseill ère, Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mair esse, madame Maud Allaire. Sont également présent...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...$ d'évaluation de travaux 5,50 $ + Montant additionnel pour les secteurs visés par le règ. 915 -2011 500 $ Transformation (montant de base) 40 $ + Par tranche de 1 000 $ de valeur de travaux 5,50 $ Agrandissement (montant de...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...uement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et projet de règlement : 7 février 2023 Adoption du règlement : 7 mars 202 3...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...partie du bâtiment lors de sa construction. Lors d’un changement de volumétrie d’un bâtiment réalisé en conformité avec la réglementation municipale, seules les parties de bâtiment de cette nouvelle volumétrie sont cons...
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