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Modifiant l’annexe « A » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur une partie de la rue giguère, près de la traverse piétonne
...Adoption du règlement : 7 juin 2022 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 8 juin 202 2 VRAIE COPIE CONFORME, CE 4 MAI 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE
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Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix
...ARTICLE 4 Abrogation de l’article 4. Location . ARTICLE 5 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. VRAIE COPIE CONFORME, EN CE 6 AVRIL 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX ,...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...motion et dépôt du projet de règlement : 5 avril 2022 Adoption du règlement : 3 mai 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 6 AVRIL 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE
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Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle
...2 DU RÈGLEMENT 1128 -2018 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE Considérant que le règlement 1128 -2018 a été adopté conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C -19); Considérant les différentes...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...à la période fix ée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et projet de règlement : 5 avril 2022 Adoption du règlement : 3 mai 2022...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...t en assurant la consolidation de sa trame commerciale et résidentielle. Une consultation virtuelle prenant la forme d’un sondage a été réalisée à l’été 2021 auprès de la population afin de mieux connaître le milieu et d’orienter la...
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Secteur est
...mogénéité architecturale et paysagère tout en permettant une certaine diversité du cadre bâti, de façon à ce que ce dernier forme un ensemble cohérent mais varié; 11) Assurer que l’implantation des unités permette un alignement varié des façade...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...t dans la zone I3-8 et que l’usage industr iel de récupération et de triage de produits divers sous toutes ses formes, inclu s dans le groupe d’usage industriel de classe 5, y est autorisé; Considérant la proximi té av...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...nt à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et projet de règlement : 8 mars 2022 Adoption du règlement : 5 avril 2022...
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Modification de l’article 3 du règlement 147-82 constituant un comité consultatif d’urbanisme afin d’ajouter un membre supplémentaire
...certains membres du comité qui venait à échéance; Considérant l’appel de candidature diffusé sur les différentes plateformes de la Ville, les entrevues réalisées et la recommanda tion du comité de sélection; Considérant la volonté...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...ue et de déontologie révisé qui remplace celui en v igueur, avec ou sans modification ; Considérant que toutes les formalités d’adoption du présent code d’éthique et de déontologie prévues aux articles 8 à 12 de la Loi sur l’éthi...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...n du règlement : 1er février 2022 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 2 février 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 12 JANVIER 2022 __________________________ FÉLIX LAPORTE, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...à la période fix ée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et projet de règlement : 5 avril 2022 Adoption du règlement : 3 mai 2022...
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Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur
...on du règlement : 1er février 2022 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 2 février 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 12 JANVIER 2022 __________________________ FÉLIX LAPORTE DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...En cas de contradiction entre le te xte et les tableaux, diagrammes, graphiques, symboles et autres formes d’expression, le texte pré vaut. Ville de Contrecœur janvier 2010 861 -1-2009_Règlement sur les p...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...eures avant l’heure fixée pour le début de la séance, suivant l’article 338 ou par un moyen tec hnologique conformément aux articles 133 et 134 du Code de procédure civile ( chapitre C -25.01 ), compte tenu des adaptations né...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...ler , Dominique Doyon Monsieur le conseiller , André Gosselin Monsieur le conseiller , Denis -Charles Drapeau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents :...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...ler , Dominique Doyon Monsieur le conseiller , André Gosselin Monsieur le conseiller , Denis -Charles Drapeau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairess e, madame Maud Allaire. Sont également présents...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...-2017 relatif à l’interdiction de certain s sacs de plastique sur le territoire de Contrecœur ; Considérant l’information, la sensibilisation et l’éducation effectués au cours des dernières auprès de la population pour pro mouvoir le...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...ller , Pierre -Olivier Roy Monsieur le conseiller , Pierre Bélisle Madame la conseill ère, Maggy Bissonnette Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents :...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...er , Pierre -Olivier Roy Monsieur le conseiller , Pierre Bélisle Madame la conseiller , Maggy Bissonnette Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...ère , Karine Messier Madame la conseill ère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présent...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...onseiller , Karine Messier Madame la conseiller , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents...
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Séance extraordinaire du 21 février 2022
...onseiller , Karine Messier Madame la conseiller , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...conseiller , Pierre Bélisle Madame la conseill ère , Karine Messier Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents :...
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