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Séance du 10 mars 2020
...n décrétant la prochaine adoption du règlement 1193 -2020 empruntant au plus 167 000 $ pour financer des travau x de restauration à la Maison Lenoblet -Du Plessis 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1194 -2020...
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Séance du 4 février 2020
...agente au développement cultur el et touristique 1 9.2 Embauche d'une secrétaire surnuméraire au Service administration, trésorerie et ressources humaines 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Autorisation de signature d'une entente...
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Séance du 7 janvier 2020
...2020 9.3 Dépôt selon l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats compor...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...ibue à améliorer la sécurité dans les rues de notre belle Ville. Des passages piétonniers plus sécuritaires au carrefour giratoire Les passages piétonniers du carrefour giratoire de la rue Saint-Antoine seront réaménagés pour améliorer la sécurit\...
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Le Noblet, édition avril 2022
...mois seront assurément animés : marché du printemps, Semaine québécoise des familles, Journée de l’environnement, inauguration de la toute nouvelle place François-De Sales-Gervais, Fête nationale, Les Virées du fleuve et j’en passe. Avez-vous...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...ombreux aménagements floraux et qui veillent aux jardins urbains! À cela s’ajoutent les employés qui participent à l’amélioration des plateaux récréatifs et de nos milieux de vie, les sauveteurs et les membres de l’équipe estivale. Un automne de...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur une partie de la rue giguère, près de la traverse piétonne
...irculation concernant le stationnement, les limites de vitesse et les arrêts obligatoires; Considérant la configuration de la rue Giguère qui rend la circulation difficile dans la courbe lorsqu’il y a des voitures de statio...
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Calendrier municipal 2022
...de leur communauté Association Chasse et PêcheL’Association de Chasse et Pêche de Contrecœur est un organisme sans but lucratif dont la mission principale est d’opérer le site de pêche blanche de Contrecœur et de faire la promotion de la pêche....
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 870-1-2010 RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) – DÉVELOPPEMENTS « LE BOISÉ PÉCAUDY » ET « LES SENTIERS BOISÉS DE CONTRECOEUR » Considéran...
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Commercial des Ormes
...ontrecœur 792-1-2006_PIIA secteur commercial Page 1 sur 7 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CONTRECŒUR DU 6 NOVEMBRE 2006 SONT PRÉSENTS : MADAME LA MAIRESSE SUZANNE...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...fier l’article 3.1 Dépenses contractuelles , au 2 e paragraphe, en remplaçant les mots « le directeur administration, trésorerie et ressources humaines » par les mots « la trésorière et chef de la Division comptabilité et approvis...
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Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle
...municipal du Québec, L.R .Q. c. C -27.1) » . ARTICLE 2 Modification de l’article 2, à la définition « Contrat de gré à gré » , en retirant les mots « ou non, ». ARTICLE 3 Modification de l’article 4.1 en remplaça...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...dominance 27 4.2 RÈGLES PARTICULIÈRES D’AMÉNAGEMENT 29 4.2.1 Règlement sur les plans d’implantation et intégration architecturale (PIIA) 29 4.2.2 Règles de zonage et de lotissement 29 4.3 STRATÉGIE D’AC QUISITION D’IM...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...de zonage; Considérant que les lots concernés se situe nt dans la zone I3-8 et que l’usage industr iel de récupération et de triage de produits divers sous toutes ses formes, inclu s dans le groupe d’usage industriel de...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». Bâtiment technique de l'épuration 22 770 $ Centre des loisirs Artistide -Arpin 8 280 $ Chalet de t ennis au parc Antoine -Pécaudy 7 83...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...es mots définis comme suit : « Avantage » : Comprend tout cadeau, don, faveur, récompense, service, commission, gratification, marque d’hospitalité, rémunération, rétribution, gain, indemnité, privilège, préférence, compensation...
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Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur
...l dé crète les modifications suivantes au règlement 1111 -2018 : ARTICLE 1 Ajout à la Grille de l ’Administration générale , de l’Annexe A, à la section Articles promotionnels, de l’article suivant : Livre du 350 e ann...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...861 -1-2009_Règlement sur les permis et certificats 1-ii TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 DISPO SITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ................................ ................................ .. 1-1 SECTION 1 DISPO...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT 1165 -2019 RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURAL E (PIIA) SECTEUR COMMERCIAL DE LA MONTÉE DE LA POMME -D’OR Considérant qu’il est jugé opportun...
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Secteur est
...PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 837-1-2008 RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DÉVELOPPEMENT SECTEUR EST Considérant la résolution numéro 066-08 du comité consultatif d’u...
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Patrimonial
...VINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 761-2-2005 RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), SECTEUR PATRIMONIAL Considérant la résolution numéro 013-05 du comité consultatif d’ur...
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Du Moulin
...7 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 786-2006 RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DÉVELOPPEMENT DU MOULIN – PHASES II ET III Considérant la résolution numéro 044-06 du comi...
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Des Mélèzes
...ROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 741-2-2004 RÈGLEMENT RELATIF AU PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), PROJET DE DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE DES MÉLÈZES Considérant le projet de développement...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...021 8.6 Dépôt selon l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque Page 2 de 3...
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Rapport financier 2022 : Contrecœur dégage un surplus de 816 657 $
...ieu. Dette Au 31 décembre 2022, la dette à long terme se chiffre à 37 425 900 $. De ce montant, 10,6 millions $ se rattachent à des taxes de secteur, majoritairement commerciales et industrielles. Le montant de la dette à la charge de l’ens...
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