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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30
...en immobilisations pour les années 2022 -2023 -2024 soit adopté. ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS Les délibérations du conseil et la période de questions portent exclusivement sur le budget 2022 et sur le programme...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...2021 Respecter la capacité d’agir de la Ville sur le plan financier. Réaliser les investissements nécessaires à l’amélioration des services et des infrastructures municipales. Être proactifs dans la compréhension des besoins de sa population...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...5. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINIST ÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. DÉPÔT DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL 7. AVIS DE MOTION 7.1 Avis de motion dé...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2019 à 2023 14.2 Attribution de contrat pour la construction de passerelles au parc Barbe - Denys -De la Trinité, appel d'offres 2021 -TP -28 15. ASSA...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...vocations en autorisant les usages résidentiels et publics 9. FINANCES 9.1 Dépôt de deux états comparatifs des revenus et dépenses selon l’article 105.4 de la Loi sur les cités et villes 9.2 Adoption de la lis...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...à usage mixte en habitation bifamiliale 12. ENVIRONNEMENT 13. TRAVAUX PUBLICS 13.1 Résiliation du contrat 2018 -TP -20 concernant le déneigement des rues du territoire de Contrecœur 14. ASSAINISSEMENT DES EAUX 15...
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Séance ordinaire du 7 janvier 2020
...020 8.3 Dépôt selon l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
.... ASSAINISSEMENT DES EAUX 15. SERVICE INCENDIE 16. COMMUNICATION 17. BIBLIOTHÈQUE 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 2 18.1 Nomination d'un maire suppléant pour les mois de septembre et octobre 2021 18.2 Appu...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...2 12. ENVIRONNEMENT 12.1 Engagement dans cadre du programme Partenaires dans la protection du climat de la Fédération canadienne des municipalités et D’ICLEI 13. TRAVAUX PUBLICS 13.1 Attribution de contrat pour des t...
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Séance extraordinaire du 10 juin 2021
...ANCER DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION D 'UNE CONDUITE D 'ÉGOUT PAR CHEMISAGE 6. AUTORISATION DE SIGNATURE D 'UN CONTRAT D 'EMBAUCHE D 'UN CONTREMAÎTRE AUX SERVICES TECHNIQUES 7. NOMINATION D 'UN MEMBRE AU SEIN DU COMITÉ CONSULTATIF...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...1 modifiant le règlement de zonage 8 58 - 1-2009 afin d'ajouter des dispositions particulières aux unités mobiles de restauration dans la zone C3 -48 7.3 Adoption du règlement 1230 -2021 modifiant la tarification de certains servi...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...7.2 Adoption du règlement 1221 -2021 établissant un programme de subvention pour l'acquisition de barils de récupération d'eau de pluie 7.3 Adoption du second projet de règ lement 1222 -2021 modifiant diverses disposition...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...ne adoption du règlement 1221 -2021 établissant un programme de subvention pour l'acquisition de barils de récupération d'eau de pluie 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1222 -2021 modifiant diverses...
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Séance extraordinaire du 22 mars
...CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. ATTRIBUTION DE CONTRAT POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE FRANÇOIS - DE SALES -GERVAIS , APPEL D 'OFFRES 2021 -TP -01 5. PÉRIODE D...
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Séance du 9 mars 2021
...tion bénévole de Contrecœur « À plein coeur » 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Autorisation de signature d'un contrat d'embauche d'un contremaître aux Services techniques 1 9.2 Autorisation de signature d'une entente avec une empl oy...
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Séance du 2 février 2021
...dre du programme de support et de reconnaissance à l’excellence 12. TRAVAUX PUBLICS 12.1 Attribution de contrat pour l'acqu isition d'un balai de rues - Appel d'offres 2021 -TP -03 12.2 Autorisation de dépôt d'une dema...
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Séance du 12 janvier 2021
...21 8.2 Dépôt selon l‱article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l‱ensemble de ces contrats compo...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...e 8.5 Versement d'une partie de la réserve destinée au projet de traitement des déchets par biométhanisation aux opérations courantes 2020 8.6 Affectation d'un montant à la réserve financière destinée à la mobilité durable...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...03 (groupe publi c) par la zone CS1 -103 (groupe conservation) 8. FINANCES 1 8.1 Dépôt des états comparatifs des revenus et des dépenses conformément à l'article 105.4 de la loi sur les cités et villes 8.2 Adoption de...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1594, rue Jussaume 12. TRAVAUX PUBLICS 12.1 Attribution de contrat pour changer le revêtement extérieur du garage municipal situé sur le rang du Ruisseau, appel d'offres 2020 -TP -...
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Séance ordinaire du 18 septembre 2020
...D 'UNE LETTRE D 'ENTENTE AVEC LE SYNDICAT DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CONTRECŒUR 6. ATTRIBUTION DE CONTRAT POUR DES TRAVAUX DE DÉMOLITION DE BÂTIMENTS ET REMISE EN ÉTAT DES SITES , APPEL D 'OFFRES 2020 -TP -16 7. PÉRIODE...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. DÉPÔT D 'UNE NOUVELLE DÉCLARATION D ES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DE LA MAIRESSE 7. AVIS DE MOTION 7.1 Avis de motion décrétant la procha...
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Séance ordinaire du 4 février 2020
...agente au développement culturel et touristique 9.2 Embauche d'une secrétaire surnuméraire au Service administration, trésorerie et ressources humaines 10. Loisir et culture 10.1 Autorisation de signature d'une enten...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...ement présents : Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Monsieur Félix Laporte, directeur du Service administration, trésorerie et ressources humaines Est absent : Monsieur Jonathan Paris, conseiller ORDRE DU JO...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...021 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'ajouter des dispositions particulières aux unités mobiles de restauration dans la zon e C3 -48 7.3 Adoption du règlement 1230 -2021 modifiant la tarification de certains servi...
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