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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...ANT UNE RÉCLAMATION À LA COUR DES PETITES CRÉANCES 17. ADHÉSION AU REGROUPEMENT DANS LE CADRE D ’UN CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT DE PAPIER RECYCLÉ ET MANDAT À LA MRC DE M ARGUERITE -D'Y OUVILLE 18. PÉRIODE...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...et, dans la mesure où ils existent, les documents suivants : a) bail ou entente d’occupation de l’immeuble; b) contrat de courtage immobilier; c) étude environnementale; d) rapport d’évaluation de l’immeuble; e) autres études ou do...
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Calendrier municipal 2023
...et chacun. Les infrastructures municipales en matière de sport et de loisir sont nombreuses et nous travaillons à l’amélioration continue de nos équipements. Les citoyennes et les citoyens peuvent donc profiter pleinement de l’expérience...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...à pneus surdimensionnés au parc Saint-Laurent-du-fleuve Bienvenue aux débutants et aux adeptes de plein air! Activité gratuite. Vélos disponibles sur place. Réservez votre plage horaire. Inscription en ligne à partir du 5 janvier 2023 (voir en...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...rilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES ... 4 SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES ...................................
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...our 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitatio n 6. Dépôt de la déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil municipal 7. Avis de motion 7.1 Avis de motion et...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...cipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 – CARACTÈRE PUBLIC Les séances du conseil sont publiques et les délibérations doivent y être faites à haute et intelligible voix. ARTICLE 2 – PRÉSIDENT D’ASSEMBLÉE Le maire ou,...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. DÉPÔT DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL 7. AVIS DE MOTION 7.1 Avis de m...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...é ou d’un plan de cadastre; e) des plans démontrant le détail de toute dérogation projetée et existante; f) la démonstration du préjudice. 6. À la demande du directeur, le requérant d oit fournir toute information supplémentaire et tout...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...Autorisatio n de signature d'une entente de production d'un Guide du citoyen 18. Bibliothèque 19. Administration générale 19.1 Autorisation de mainlevée de la réserve imposée sur le lot 4 812 928 appartenant à la Colonie...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...recœur janvier 2010 858 -1-2009_Règlement de zonage 1-ii TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ................... 1-1 SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ..............................
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...Autorisation de signature d'une entente de production d'un Guide du citoyen 18. BIBLIOTHÈQUE 19. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 19.1 Autorisation de mainlevée de la réserve imposée sur le lot 4 812 928 appartenant...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...cat d'occupation 100 $ Cerificat d'affichage 150 $ Certificat d'abattage d'arbre Gratuit Certificat pour la coupe d'arbre Gratuit Certificat pour l'occupation d'une rue Gratuit Certi...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...Travaux dans les bâtiments pour l'année 2023 Description Montant Bâtiment technique de l'épuration Remplacer le réservoir à eau chaude 1 200 $ Bâtiment de la Capitainerie Remplacer les 2 douch...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...ement présents : Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Monsieur Félix Laporte, directeur du Service administration, trésorerie et ressources humaines Est absent : Monsieur Steve Hamel, conseiller ORDRE DU JOUR...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...DE LA RUE CORMIER Considérant que l e plan d'intervention des infrastructures priorise les rues dont une amélioration est nécessaire; Considérant le règlement d’emprunt 1217 -2021 prévoyant notamment le pavage de la rue Corm...
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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
...risation avec frais , le tarif exigé est fixé 15,00 $ . Le renouvellement d e certificat d’autorisation sans frais est gratuit. » ARTICLE 2 Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt d’un p...
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...CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 903-1-2011 ADOPTANT LE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) RELATIF À L’AFFICHAGE DANS LE SECTEUR PATRIMONIAL 903-2011_Règlement (PIIA) relatif à l’affic...
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Séance ordinaire du 3 juillet 2020
...alemen t présents : Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Monsieur Félix Laporte, directeur du Service administration, trésorerie et ressources humaines Sont absents : Monsieur Jonathan Paris, conseiller Monsieur Claude...
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Séance du 15 juin 2020
...également présente : Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Monsieur Félix Laporte, directeur du Service administration, trésorerie et ressources humaines ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA...
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Séance du 2 juin 2020
...es émises par la Ville et autres mesures spéciales (COVID -19) 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Prolongement du contrat de travail du technicien en environnement 9.2 Embauche de personnel étudiant pour la programmation de s camps de...
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Séance du 14 avril 2020
...Considérant que le projet déposé est situé dans un secteur où un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale s’applique; Considérant que le lot 6 141 053 respecte les normes minimales du règlem...
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Séance du 7 avril 2020
...LOISIR ET CULTURE 1 10.1 Nomination des sentiers du parc Barbe -Denys -De La Trinité en l'honneur du legs de la Corporation des fêtes du 350e anniversaire de Contrecœur 10.2 Autorisation de signature d'une entente pour la location d...
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Séance du 30 mars 2020
...Considérant le décret 177 -2020 adopté par le gouvernement du Québec le 13 mars 2020, concernant une déclaration d’urgence sanitaire, conformément à l’article 118 de la Loi sur la santé publique ; Considérant l’arrêté minist...
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Séance du 23 mars 2020
...de taxes prévu le 25 mai 2020, soit reporté au 24 juillet 2020. ADOPTÉE 2020 -03 -090 ATTRIBUTION DE CONTRAT CONCERNANT LE RÉAMÉNAGEMENT DE L'ESPACE PATAUGEOIRE AU PARC PIERRE -EUCHER -CORMIER, APPEL D'OFFRES 2020 -LOI...
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