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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...nimation du camp de jour au Service loisir et culture 9.3 Embauche d'une commis comptable au Service administration, trésorerie et ressources humaines 9.4 Embauche d'une personne à titre de journalier surnuméraire aux S...
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Séance ordinaire du 2 juin 2020
...es par la Ville et autres mesures spéciales (COVID -19) 9. Gestion du personnel 9.1 Prolongement du contrat de travail du technicien en environnement 9.2 Embauche de personnel étudiant pour la programmation d es camps d...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...n 12. Travaux publics 13. Assainissem ent des eaux 14. Service incendie 14.1 Attribution de contrat en services professionnels pour la réalisation du programme fonctionnel et technique de la caserne incendie de Contrecœ...
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Séance ordinaire du 7 avril 2020
...ture 10.1 Nomination des sentiers du parc Barbe -Denys -De La Trinité en l'honneur du legs de la Corporation des fêtes du 350 e anniversaire de Contrecœur 10.2 Autorisation de signature d'une entente pour la location...
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Séance extraordinaire du 23 mars 2020
...jour 4. Report des versements des mois d'avril et mai 2020 du compte de taxes municipales 5. Attribution de contrat concernant le réaménagement de l'espace pataugeoire au parc Pierre - Eucher -Cormier, appel d'offres 2020 -LOI -01...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...ÉFECTION DE LA RUE PAPIN Considérant que la rue Papin a été identifiée pour effectuer des travaux de séparation du réseau combiné d’eau pluviale et d’égout; Considérant que le pavage de la rue Papin nécessite une réfect...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...ement présents : Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Monsieur Félix Laporte, directeur du Service administration, trésorerie et ressources humaines Est absent : Monsieur Claude Bérard, conseiller ORDRE DU JOUR...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...e Bourgchemin, les pieux au nouveau C entre de la petite enfance (C PE ) et l’achat d’un tracteur en collaboration avec la Ville de Sorel -Tracy. Quote -part Les dépenses de quote -part pour la Ville se chiffr...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...7.2 Adoption du règlement 1277 -2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux de restauration de la Maison Lenoblet -du Plessis et abrogeant le règlement 1188 -2019 7.3 Adoption du règlement...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...II INTERDICTIONS 3. Il est interdit, dans un commerce de détail, d’offrir aux consommateurs, à titre onéreux ou gratuit, les sacs d’emplettes suivants : a) sac de plastique compostable; b) sac de plastique conventionnel...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...ssionnelles architecture 65 000 $ Honoraires professionnelles ingénierie 60 000 $ Autres honoraires (laboratoire, etc.) 25 000 $ Surveillance des travaux 25 000 $ Construction (Estimé de EPA Architecture) 1 3...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...accorde une subvention au propriétaire d’un immeuble qui rencontre les conditions de ce règlement, en considération des travaux d’abattage de frênes effectu és conformément à ce règlement. ARTICLE 4 ADMISSIBILITÉ GÉNÉRALE...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...s : a) Dans une zone affectation dominante agriculture (A), les travaux doivent être réalisés à des fins d’amélioration de la ferme et les matières extraites ne doivent pas être destinées à la vente; b) Dans une zone affectation...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...et 15 du règlement 1221 -2021 établissant un programme de subvention pour l'acquisition de barils de récupération d'eau de pluie 6.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1274 -2022 modifiant les annexes « A »...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...on à Hydro -Québec pour l'installation d'unités de climatisation et de chauffage via le Programme de démonstration technologique et commerciale (DTEC) 14. ASSAINISSEMENT DES EAUX 15. SERVICE INCENDIE 16....
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...les 8, 11, 13 et 15 du règlement 1221 -2021 établissant un programme de subvention pour l'acquisition de barils de récupération d'eau de pluie 6.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1274 -2022 modifiant les annexes « A...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...ssionnelles architecture 60 000 $ Honoraires professionnelles ingénierie 60 000 $ Autres honoraires (laboratoire, etc.) 10 000 $ Surveillance des travaux 10 000 $ Construction 1 899 058 $ Imprévus...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...on et dépôt du projet de règlement 1277 -2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux de restauration de la Maison Lenoblet -du Plessis et abrogeant le règleme nt 1188 -2019 6.3 Avis de motion et dépôt du...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1277 -2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux de restauration de la Maison Lenoblet -du Plessis et abrogeant le règlement 1188 -2019 6.3. Avis de motion et dépôt...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...e ordinaire du 1er no vembre 2022. Le conseil municipal décrète ce qui suit : CHAPITRE I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. Terminologie Dans le...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...du conseil 7.2 Adoption du règlement 1277 -2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux de restauration de la Maison Lenoblet -du Plessis et abrogeant le règlement 1188 -2019 Page 2 de 3 7.3 Adoption du rè...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...er et consommer des repas, vivre et dormir et comportant une installation sanitaire. c) Commerce : propriété où il se pratique une ou des activités commerciales. Pour être identifié comme tel, un commerce doit avoir une adresse distincte....
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Projet de règlement 1288-2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100-2017 pour abroger et remplacer le règlement 109-80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières
...concernant la perception d’un droit sur les mutations immobilière s; Considérant les frais reliés aux opérations de transfert du droit de propriété au niveau du rôle d’éva luation et des activités financières qui doiv...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...ernant une réclamation à la Cour des petites créances 16. Adhésion au regroupement dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement de papier recyclé et mandat à la MRC de Marguerite -D'Youville 17. Période de questions...
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Modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur diverses rues ainsi que d’ajouter un arrêt obligatoire sur une partie de la rue giguère
..., sur chaque côté de la rue; e) Int erdi re le stationne ment sur une partie de la rue Ducharme, adossé à l’usine de filtration; f) Retirer la zone de stationnement interdit sur une partie de la rue Bourchemin, valide du 1 er septembre au...
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