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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...s : a) Dans une zone affectation dominante agriculture (A), les travaux doivent être réalisés à des fins d’amélioration de la ferme et les matières extraites ne doivent pas être destinées à la vente; b) Dans une zone affectation...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...et 15 du règlement 1221 -2021 établissant un programme de subvention pour l'acquisition de barils de récupération d'eau de pluie 6.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1274 -2022 modifiant les annexes « A »...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...on à Hydro -Québec pour l'installation d'unités de climatisation et de chauffage via le Programme de démonstration technologique et commerciale (DTEC) 14. ASSAINISSEMENT DES EAUX 15. SERVICE INCENDIE 16....
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...les 8, 11, 13 et 15 du règlement 1221 -2021 établissant un programme de subvention pour l'acquisition de barils de récupération d'eau de pluie 6.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1274 -2022 modifiant les annexes « A...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...ssionnelles architecture 60 000 $ Honoraires professionnelles ingénierie 60 000 $ Autres honoraires (laboratoire, etc.) 10 000 $ Surveillance des travaux 10 000 $ Construction 1 899 058 $ Imprévus...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...on et dépôt du projet de règlement 1277 -2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux de restauration de la Maison Lenoblet -du Plessis et abrogeant le règleme nt 1188 -2019 6.3 Avis de motion et dépôt du...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1277 -2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux de restauration de la Maison Lenoblet -du Plessis et abrogeant le règlement 1188 -2019 6.3. Avis de motion et dépôt...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...e ordinaire du 1er no vembre 2022. Le conseil municipal décrète ce qui suit : CHAPITRE I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. Terminologie Dans le...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...du conseil 7.2 Adoption du règlement 1277 -2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux de restauration de la Maison Lenoblet -du Plessis et abrogeant le règlement 1188 -2019 Page 2 de 3 7.3 Adoption du rè...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...er et consommer des repas, vivre et dormir et comportant une installation sanitaire. c) Commerce : propriété où il se pratique une ou des activités commerciales. Pour être identifié comme tel, un commerce doit avoir une adresse distincte....
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Projet de règlement 1288-2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100-2017 pour abroger et remplacer le règlement 109-80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières
...concernant la perception d’un droit sur les mutations immobilière s; Considérant les frais reliés aux opérations de transfert du droit de propriété au niveau du rôle d’éva luation et des activités financières qui doiv...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT 1165 -2019 RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURAL E (PIIA) SECTEUR COMMERCIAL DE LA MONTÉE DE LA POMME -D’OR Considérant qu’il est jugé opportun...
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Secteur est
...PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 837-1-2008 RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DÉVELOPPEMENT SECTEUR EST Considérant la résolution numéro 066-08 du comité consultatif d’u...
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Patrimonial
...VINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 761-2-2005 RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), SECTEUR PATRIMONIAL Considérant la résolution numéro 013-05 du comité consultatif d’ur...
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Du Moulin
...7 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 786-2006 RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DÉVELOPPEMENT DU MOULIN – PHASES II ET III Considérant la résolution numéro 044-06 du comi...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...e 8.5 Versement d'une partie de la réserve destinée au projet de traitement des déchets par biométhanisation aux opérations courantes 2020 8.6 Affectation d'un montant à la réserve financière destinée à la mobilité durable...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...03 (groupe publi c) par la zone CS1 -103 (groupe conservation) 8. FINANCES 1 8.1 Dépôt des états comparatifs des revenus et des dépenses conformément à l'article 105.4 de la loi sur les cités et villes 8.2 Adoption de...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1594, rue Jussaume 12. TRAVAUX PUBLICS 12.1 Attribution de contrat pour changer le revêtement extérieur du garage municipal situé sur le rang du Ruisseau, appel d'offres 2020 -TP -...
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Séance ordinaire du 18 septembre 2020
...D 'UNE LETTRE D 'ENTENTE AVEC LE SYNDICAT DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CONTRECŒUR 6. ATTRIBUTION DE CONTRAT POUR DES TRAVAUX DE DÉMOLITION DE BÂTIMENTS ET REMISE EN ÉTAT DES SITES , APPEL D 'OFFRES 2020 -TP -16 7. PÉRIODE...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...ement présents : Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Monsieur Félix Laporte, directeur du Service administration, trésorerie et ressources humaines Est absent : Monsieur Claude Bérard, conseiller ORDRE DU JOUR...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...ement présents : Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Monsieur Félix Laporte, directeur du Service administration, trésorerie et ressources humaines Est absent : Monsieur Jonathan Paris, conseiller ORDRE DU JO...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...e Bourgchemin, les pieux au nouveau C entre de la petite enfance (C PE ) et l’achat d’un tracteur en collaboration avec la Ville de Sorel -Tracy. Quote -part Les dépenses de quote -part pour la Ville se chiffr...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...ement présents : Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Monsieur Félix Laporte, directeur du Service administration, trésorerie et ressources humaines Est absent : Monsieur Steve Hamel, conseiller ORDRE DU JOUR...
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Séance ordinaire du 3 juillet 2020
...alemen t présents : Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Monsieur Félix Laporte, directeur du Service administration, trésorerie et ressources humaines Sont absents : Monsieur Jonathan Paris, conseiller Monsieur Claude...
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Séance du 15 juin 2020
...également présente : Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Monsieur Félix Laporte, directeur du Service administration, trésorerie et ressources humaines ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA...
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