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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...zone P2 -103 (groupe public) par la zone CS1 -103 (groupe conservation) 8. Finances 8.1 Dépôt des états comparatifs des revenus et des dépen ses conformément à l'article 105.4 de la loi sur les cités et villes 8.2 Adoption d...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...PIIA Les Fa ubourgs du Majestueux pour le 1594, rue Jussaume 12. Travaux publics 12.1 Attribution de contrat pour changer le revêtement extérieur du garage municipal situé sur le rang du Ruisseau, appel d'offres 2020 -TP -15...
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Séance extraordinaire du 18 septembre 2020
...lettre d'entente avec le Syndicat des employés municipaux de la Ville de Contrecoeur 6. Attributio n de contrat pour des travaux de démolition de bâtiments et remise en état des sites, appel d'offres 2020 -TP -16 7. Périod...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...de la structure organisationnelle de certains postes cadres 9.2 Modification de l'annexe C de la politique de rémunération des employés cad res de la Ville de Contrecoeur 9.3 Embauche de personnel à titre de préposé de plateaux au...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...des bibliothèques publiques autonomes 2020 -2021 et désignation d'un mandataire aux fins de ce projet 17. Admi nistration générale 17.1 Nomination d'un maire suppléant pour les mois de septembre à décembre 2020 17.2 Adhésion...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...nimation du camp de jour au Service loisir et culture 9.3 Embauche d'une commis comptable au Service administration, trésorerie et ressources humaines 9.4 Embauche d'une personne à titre de journalier surnuméraire aux S...
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Séance extraordinaire du 22 mars
...CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. ATTRIBUTION DE CONTRAT POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE FRANÇOIS - DE SALES -GERVAIS , APPEL D 'OFFRES 2021 -TP -01 5. PÉRIODE D...
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Séance du 9 mars 2021
...tion bénévole de Contrecœur « À plein coeur » 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Autorisation de signature d'un contrat d'embauche d'un contremaître aux Services techniques 1 9.2 Autorisation de signature d'une entente avec une empl oy...
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Séance du 2 février 2021
...dre du programme de support et de reconnaissance à l’excellence 12. TRAVAUX PUBLICS 12.1 Attribution de contrat pour l'acqu isition d'un balai de rues - Appel d'offres 2021 -TP -03 12.2 Autorisation de dépôt d'une dema...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...II INTERDICTIONS 3. Il est interdit, dans un commerce de détail, d’offrir aux consommateurs, à titre onéreux ou gratuit, les sacs d’emplettes suivants : a) sac de plastique compostable; b) sac de plastique conventionnel...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...861 -1-2009_Règlement sur les permis et certificats 1-ii TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 DISPO SITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ................................ ................................ .. 1-1 SECTION 1 DISPO...
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Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur
...l dé crète les modifications suivantes au règlement 1111 -2018 : ARTICLE 1 Ajout à la Grille de l ’Administration générale , de l’Annexe A, à la section Articles promotionnels, de l’article suivant : Livre du 350 e ann...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...es mots définis comme suit : « Avantage » : Comprend tout cadeau, don, faveur, récompense, service, commission, gratification, marque d’hospitalité, rémunération, rétribution, gain, indemnité, privilège, préférence, compensation...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». Bâtiment technique de l'épuration 22 770 $ Centre des loisirs Artistide -Arpin 8 280 $ Chalet de t ennis au parc Antoine -Pécaudy 7 83...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...de zonage; Considérant que les lots concernés se situe nt dans la zone I3-8 et que l’usage industr iel de récupération et de triage de produits divers sous toutes ses formes, inclu s dans le groupe d’usage industriel de...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...dominance 27 4.2 RÈGLES PARTICULIÈRES D’AMÉNAGEMENT 29 4.2.1 Règlement sur les plans d’implantation et intégration architecturale (PIIA) 29 4.2.2 Règles de zonage et de lotissement 29 4.3 STRATÉGIE D’AC QUISITION D’IM...
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Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle
...municipal du Québec, L.R .Q. c. C -27.1) » . ARTICLE 2 Modification de l’article 2, à la définition « Contrat de gré à gré » , en retirant les mots « ou non, ». ARTICLE 3 Modification de l’article 4.1 en remplaça...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...fier l’article 3.1 Dépenses contractuelles , au 2 e paragraphe, en remplaçant les mots « le directeur administration, trésorerie et ressources humaines » par les mots « la trésorière et chef de la Division comptabilité et approvis...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur une partie de la rue giguère, près de la traverse piétonne
...irculation concernant le stationnement, les limites de vitesse et les arrêts obligatoires; Considérant la configuration de la rue Giguère qui rend la circulation difficile dans la courbe lorsqu’il y a des voitures de statio...
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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
...risation avec frais , le tarif exigé est fixé 15,00 $ . Le renouvellement d e certificat d’autorisation sans frais est gratuit. » ARTICLE 2 Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt d’un p...
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Modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur diverses rues ainsi que d’ajouter un arrêt obligatoire sur une partie de la rue giguère
..., sur chaque côté de la rue; e) Int erdi re le stationne ment sur une partie de la rue Ducharme, adossé à l’usine de filtration; f) Retirer la zone de stationnement interdit sur une partie de la rue Bourchemin, valide du 1 er septembre au...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...DE LA RUE CORMIER Considérant que l e plan d'intervention des infrastructures priorise les rues dont une amélioration est nécessaire; Considérant le règlement d’emprunt 1217 -2021 prévoyant notamment le pavage de la rue Corm...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...ssionnelles architecture 65 000 $ Honoraires professionnelles ingénierie 60 000 $ Autres honoraires (laboratoire, etc.) 25 000 $ Surveillance des travaux 25 000 $ Construction (Estimé de EPA Architecture) 1 3...
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Séance du 12 janvier 2021
...21 8.2 Dépôt selon l‱article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l‱ensemble de ces contrats compo...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...accorde une subvention au propriétaire d’un immeuble qui rencontre les conditions de ce règlement, en considération des travaux d’abattage de frênes effectu és conformément à ce règlement. ARTICLE 4 ADMISSIBILITÉ GÉNÉRALE...
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