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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...de Contrecoeur pou r les adresses du 4330 à 4540, rue Louis -Fiset 11.6 Demande d’approbation d’un certificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur patrimonial pour le 487, rue Saint -Antoine 11.7 Deman...
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Séance ordinaire du 7 avril 2020
...-De La Trinité en l'honneur du legs de la Corporation des fêtes du 350 e anniversaire de Contrecœur 10.2 Autorisation de signature d'une entente pour la location des plateaux de la Colonie de vacances des Grèves pour la tenue du...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...ne incendie de Contrecœur 15. Communication 16. Bibliothèque 17. Administration générale 17.1 Autorisation de signatu re d'un mandat à la MRC de Marguerite -D'Youville pour procéder à un appel d'offres pu...
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Séance ordinaire du 2 juin 2020
...nditions contractuelles de la Régie inter municipale de police Richelieu -Saint -Laurent et son maintien 17.4 Autorisation de signature d ’une entente relative à une recherche de prix pour l'adjudication d'un contrat d'approvisionn...
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Séance extraordinaire du 15 juin 2020
...a séance 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Autorisation de signature d'un acte notarié de donation de l'immeuble du 4945, rue Legendre, à l'organisme Le...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...9.5 Embauche d’une secrétaire surnuméraire au Service administration, trésorerie et ressources humaines 9.6 Autorisation de signature de la convention collective des employés synd iqués de la Ville de Contrecoeur pour les années 2...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...faits saillants du rapport financier consolidé 20 19 9. Gestion du personnel 10. Loisir et culture 10.1 Autorisation de passage au club cycliste Dynamiks pour la tenue des championnats québecois de 10.2 cyclisme...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...rs Boisés de Contrecoeur pour le 1440, Jean -Mo reau -Desjordy 11.16 Demande d’approbation d’un permis d’abri d’auto isolé dans le cadre du PIIA développement Du Moulin pour le 6060 rue des Bruants 12. Travaux publics...
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Séance extraordinaire du 18 septembre 2020
...a séance 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Autorisation de fermeture de rues et aide technique au club cycliste Dynamiks pour la tenue du Grand prix cycliste des Mair...
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Commercial des Ormes
...(PIIA) s'applique dans les situations suivantes à toute demande de permis de construction, de rénovation, de certificat d'autorisation, incluant tous travaux relatifs à la fenestration ou au parement extérieur de tout immeuble. 1.2 DISPOSITIONS...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...faits saillants du rapport financier consolidé 2019 9. GESTION DU PERSONNEL 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Autorisation de passage au club cycliste Dynamiks pour la tenue des championnats québecois de cyclisme sur route...
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Du Moulin
...(PIIA) s'applique dans les situations suivantes à toute demande de permis de construction, de rénovation, de certificat d'autorisation, incluant tous travaux relatifs à la fenestration ou au parement extérieur de tout immeuble. 1.2 DISPOSITIONS...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...trouble l’ordre. Il est interdit pour toute personne : − de s’exprimer sans en avoir obtenu au préalable l’autorisation du président de l’assemblée ; − d’interrompre quelqu’un qui a déjà la parole, à l’exception du p...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...dépense totale qui dépasse 25 000 $ du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Autorisation de signature d'un contrat d'embauche d'une conseillère en capital humain 9.2 Embauche de de...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...une dépense totale qui dépasse 25 000 $ du 1er janv ier 2022 au 31 décembre 2022 9. Gestion du personnel 9.1 Autorisation de signature d'un contrat d'embauche d'une conseillère en capital humain 9.2 Embauche de deux secrétaire...
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...qui suit : ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 Le conseil est autorisé à exécuter des travaux de mise à niveau dans certains bâtiments municipaux , selon l’estimé du responsable d...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...qui suit : ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 Le conseil est autorisé à exécuter des travaux de mise à niveau dans certains bâtiments municipaux , selon l’estimé du responsable d...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...qui suit : ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 Le conseil est autorisé à exécuter des travaux de mise à niveau dans certains bâtiments municipaux , selon l’estimé du responsable d...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...suit : ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 Le conseil est autorisé à exécuter des travaux dans certains parcs municipaux , selon l’estimé du responsable du projet , inclua...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...1 000 $ / case Usages conditionnels 750 $ Pour l'étude d'une demande de Permis et de certificat d'autorisation Tarif Bâtiment résidentiel Construction d'un bâtiment principal (montant de base) 50...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...ues 12.5 Demande de dérogation mineure pour le 5413, route Marie -Victorin 12.6 Demande de certificat d'autorisation d'affichage dans le cadre du PIIA Secteur commercial montée de la Pomme -d'Or pour le 4010, rue des Patriotes...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...U RÈGLEMENT ................................ ................................ ....... 2-9 ARTICLE 25 POUVOIRS DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE ................................ ................... 2-9 SECTION 2 PROCÉDURE CONCERNANT UN AMENDE...
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Patrimonial
...(PIIA) s'applique dans les situations suivantes à toute demande de permis de construction, de rénovation, de certificat d'autorisation, incluant tous travaux relatifs à la fenestration ou au parement extérieur de tout immeuble. 1.2 DISPOSITI...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...ONS PÉNALES 21. Le non -respect d’une condition prévue à la résolution par laquelle le conseil accorde l’autorisation prévue à l’arti cle 13 constitue une infraction. 22. Quiconque commet une infraction visée à l’article 20...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...commercial dans certaines zones, 1 ainsi que d'apporter certa ines modifications quant à la superficie de plancher autorisé pour les commerces de grandes surfaces 8.2 Adoption du règlement 1289 -2022 sur l’exercice du droit...
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