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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...ya nt une entrée distincte, servant ou destinée à servir de résidence ou de domicile à une ou plusieurs personnes et où l’on peut généralement, préparer et consommer des repas, vivre et dormir et comportant une installation san...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...érant initial. Cet addenda n’a cependant pas pour effet de prolonger la durée du permis de construction. Toute personne qui prend possession d’un immeuble en cours de construction, en raison d’une faillite ou dation en paiemen...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...LEMENT 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 28 septembre 2023 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Nomination - Conseiller en environnement et en adaptation aux changements climatiques - Se...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...tue une infraction. 22. Quiconque commet une infraction visée à l’article 20 est passible : 1º s'il s'agit d'une personne physique : a) pour une première infraction, d'une amende de 700 $ à 1 400 $; b) pour toute récidive, d'une a...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $ du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Autorisation de signature d'un contrat d'embauche d'une conseillère en capital humain...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $ du 1er janv ier 2022 au 31 décembre 2022 9. Gestion du personnel 9.1 Autorisation de signature d'un contrat d'embauche d'une conseillère en capital humain 9.2 Embau...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...ignieu 9. FINANCES 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 1 février 2023 10. GESTION DU PERSONNEL 10.1 Embauche d'un concierge au Service loisir et culture 10.2 Embauche d'une greffière...
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Règlement de zonage 858-1-2009
.................... 6-128 SOUS -SECTION § 32 DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSIDENCES PRIVÉES D’HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES AUTONOMES ................. 6-128 ARTICLE 295 GÉNÉRALITÉS ................................ ..........
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...ances Page 2 de 3 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 1 er février 2023 10. Gestion du personnel 10.1 Embauche d'un concierge au Service loisir et culture 10.2 Embauche d'une greffière...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...- Antoine 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 29 mars 2023 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Adoption de la Politique de rémunération et des avantages sociaux des employés -cadres d...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...pendant pour l'exercice financier 2022 et dépôt du rapport de la mairesse sur la situation financière 9. Gestion du personnel 9.1 Mise à jour de l'organigramme représentant la structure organisationnelle 2023 de la Ville de Contre...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...tes architecturales d’origine. HABITATION BIGÉNÉRATION Espace habitable complémentaire destiné à être occupé par des personnes possédant un lien de parenté ou d’alliance avec le propriétaire -occupant et qui communique avec le re...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...inéas suivants : « Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas dans le cas de l’abattage d’arbres. Toute personne qui commet une infraction en abattant un arbre en contravention à une disposition du présent règleme...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...Ville lors de la vente pour défaut de paiement des taxes 10. GESTION DU PER SONNEL 10.1 Embauche d'une personne à titre de commis -comptable et secrétaire 10.2 Changement de statut d'une personne salariée surnumé...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...nt 972 -2013,1154 -2019 et 1216 -2021 8.3 Amortissement et emprunt annuel au Fonds de roulement 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche de personnel étudiant - Division des travaux publics 9.2 Embauche de pesronnel - Te...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...durant ses séances ; Considérant qu’une séance du conseil comprend une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions orales aux membres du conseil ; Considérant que l’article 322 de la...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...ière d'enchérir au nom de la Ville lors de la vente pour défaut de paiement des taxes 10. Gestion du personnel 10.1 Embauche d'une personne à titre de commis -comptable et secrétaire 10.2 Changement de stat...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...ements Aucune disposition du règlement ne peut être interprétée comme ayant pour effet de soustraire une personne à l’application d’une loi ou d’un règlement du gouvernement provincial ou fédéral. 6. Tableaux, graphiq...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...PLÉANT Tous les quatre mois, les membres du conseil désignent un conseiller pour agir à titre de maire suppléant. La personne nommée au poste de maire suppléant remplace au besoin la mairesse lorsque celle-ci est absente ou empêchée de...
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Calendrier municipal 2023
...et leurs familles. 514 946-2974 Club FADOQ (4865, rue Legendre) Le Club FADOQ de Contrecœur organise des activités pour les personnes de 50 ans et plus. Il joue un rôle important pour briser l’isolement des personnes aînées en leur donnant accès à...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...TIONNISTE AU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE 14. NOMINATION ET AJUSTEMENTS SALARIAUX DE CERTAINS MEMBRES DU PERSONNEL CADRE 15. M ODIFICATION DE LA RÉSOLUTION 2022 -07 -196 AFIN D 'AJOUTER LE LOT 4 814 657 À L '...
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Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
...ns le prés ent règlement , à moins que le contexte n ’indique un sens différent , on entend par : « Gardien » toute personne qui a la propriété, la possession ou la garde d’un animal. Dans le cas d’une personne physique âgée de moi...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...'un préventionniste au Service de sécurité incendie 13. Nomination e t ajustements salariaux de certains membres du personnel cadre 14. Modification de la résolution 2022 -07 -196 afin d'ajouter le lot 4 814 657 à l'acquisition d'...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...l'exercice finan cier 2022 et dépôt du rapport de la mairesse sur la situation financière 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Mise à jour de l'organigramme représentant la structure organisationnelle 2023 de la Ville de Cont...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...motion 7. Règl ement 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au XX 9. Gestion du personnel 9.1 Nomination - Conseiller en envionnement et en adaptation aux changements climatiques 9.2 Mouve...
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