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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...mité consultatif d’urbanisme; Considérant que les seuils minimaux de densité résidentielle, édictés par le Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal, sont fixés à 23 unit...
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Secteur est
...A SECTEUR EST Page 1 sur 3 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 837-1-2008 RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DÉVELOPPEMENT SECTEUR EST Considérant la résolution numéro 0...
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Séance ordinaire du 10 mars 2020
...mande de dérogation mineure pour le lot 5 991 562 situé sur la rue Moreau 11.4 Approbation d’ un plan de construction dans le cadre du PIIA Les Sentiers boisés de Contrecœur pour les adresses du 4523 à 4613,...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
.... AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1246 -2022 pour abroger et remplacer le règlement 1095 -2017 adoptant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux 6.2 Avis de m...
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Séance extraordinaire du 21 février 2022
...VIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1246 -2022 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT 1095 -2017 ADOPTANT LE CODE D 'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX 5. ATTRIBUTION...
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Actualités
Avis d'alerte de chaleur accablante
Nous vous invitons à être vigilants. L’OMSC suit l’événement de près. Restez à l’affût sur nos plateformes. Des mesures sont à considérer pour se protéger et réduire les risques pour la santé : Être informé(e) des prévisio...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...-18 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1247 -2022 modifiant le règlement 761 -2-2005 relatif au plan d' implantation et d'intégration architecturale (PIIA) concernant le secteur patrimonial afin d'y ajouter...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
....2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1252 -2022 modifiant le règlement 857 -1-2009 adoptant le plan d'urbanisme, afin de modifier le programme particulier d'urbanisme du centre -ville, pour mettre à jour le...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...ués sur la montée de la Pomme -d'Or ; − projet de règlement 1252 -2022 modifiant le règlement 857 -1-2009 adoptant le plan d'urbanisme, afin de modifier le programme particulier d'urbanisme du centre - ville, pour mettre à jour...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...da dans le cadre du PIIA Faubourgs du Majestueux pour le 5342, rue de Vignieu 11.14 Demande d'approbation d'un plan dans le cadre du PIIA Les Sentiers Boisés de Contrecœur pour les adres ses du 4618 et 4624, rue Jose...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...rue Cormier 6.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1264 -2022 sur l'interdiction des sacs de plastique 6.5 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1265 -20 22 empruntant au plus 1 788 000 $ pour finan...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...cer des travaux de réfection de la rue Cormier 1 8.4 Adoption du règlement 1264 -2022 sur l'interdiction des sacs de plastique 8.5 Adoption du règlement 1265 -2022 empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de construc...
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Séance ordinaire du 7 janvier 2020
...s de décembre 2019 11.2 Nomination de la rue du développement commercial de la Cité 3000 11.3 Approbation de plans de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour les adresses du 14 71 à 1519, rue Jussaume Pag...
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Séance ordinaire du 4 février 2020
...le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour les adresses du 1589 à 1591, rue Jussaume 11.6 Approbation d'un plan de construction dans le cadre du PIIA Les Sentiers Boisés de Contrecœur pour les adresses du 4523 à 4613, rue Olivie...
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Patrimonial
...rimonial Page 1 sur 7 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 761-2-2005 RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), SECTEUR PATRIMONIAL Considérant la résolution numéro 01...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...ieur de cette édition (pages 23 à 25). 22 Chers concitoyennes et concitoyens, Il y a quelques semaines, l’automne a cédé sa place à l’hiver. Le retour de la saison des flocons et des activités hivernales à Contrecœur me réjouit, et vous? Des emplo...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...al adjoint - projets spéciaux et nomination à cet effet 9.2 Embauche de personnel étudiant à titre de préposé de plateaux au Service loisir et culture 10. Loisir et culture 10.1 Motion de félicitations au comité organisateu...
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Calendrier municipal 2026
...c Antoine-Pécaudy – 1500, rue des Saules) • Piste de pumptrack (parc Henri-Lacroix – 4550, rue L’Heureux) • Parc de planche à roulettes (parc Antoine-Pécaudy – 1500, rue des Saules) • Terrains de pétanques (parc Pierre-Eucher-Cor...
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Séance ordinaire du 20 janvier 2026
...sier satisfait aux critères d’analyse requis, notamment les résultats récents, la rigueur de l’entraînement, le respect du plan fédéral et l’engagement du candidat à progresser. Il est proposé par : Madame Maggy Bissonnette Appuyée pa...
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Le Noblet, édition avril 2026
...s faisons le choix d’un développement intelligent qui s’appuie sur la richesse exceptionnelle de notre territoire et qui planifie l’avenir en concordance avec nos forces. Depuis plusieurs années, la Ville aménage ses parcs et ses terrains muni...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023, à 19 h 30
...dorénavant incluse dans la région 16 – Montérégie, aux fins du calcul des loyers médians du marché et du plafond de revenus déterminant les besoins impérieu x 20. Sujets divers 21. Retour sur la période de questi...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...– Projet de R èglement E-110 – Décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 1 561 300 $ pour le remplacement des portes et fenêtres au Centre multifonctionnel 5.3 Avis de motion – Règlement U -100 -1 – Modif...
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Séance ordinaire du 10 février 2026
...lle construction 10.4 Demande d’approbation – PIIA – 2026 –02 – 4950, rue des Patriotes, suite 200 – Remplacement d’une enseigne murale et ajout d’une enseigne sur poteau 10.5 Autorisation – Dépôt d’une demande d’aide fin...
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
..., cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, dans la zone C6 -18, le tout tel que présenté sur les plans de M. Yves H. Samuel, architecte, datés du 23 octobre 2025 et déposés au Service de l’urbanisme et de...
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Séance ordinaire du 18 novembre 2025
...du poste; CONSIDÉRANT QUE les dispositions de la Loi sur les cités et villes exigent la nomination d’un remplaçant; CONSIDÉRANT QUE le candidat possède les qualifications et l'expérience requises pour exercer les fonctio...
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