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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...nger l'interdiction de stationnement sur une partie de la rue des Malards et d'ajouter des arrêts obligatoires sur différentes rues 7.5 Adopti on du règlement 1275 -2022 modifiant les articles 4, 6, 7 et 10 du règlement 1132...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...de service au parc Pierre -Eucher -Cormier , selon l’estimé du responsable du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie i ntégrante du présent règlement comme annexe « A ». Honoraires p...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Madame Mylène Rioux, greffière ORDRE DU JOUR...
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Calendrier municipal 2022
...6-2974 Club cycliste Dynamiks Le Club cycliste Dynamiks de Contrecœur contribue à promouvoir le développement des athlètes, leur santé physique et leur esprit sportif par la présentation de compétitions sportives d’envergure sur notre terri...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...ux de construction d’une caserne incendie , selon l’estimé du responsable du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». Plans, devis e...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 19 h 30
...Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Madame Mylène Rioux, greffière ORDRE DU JOUR...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...l’objet de l’exercice du droit de préemption pour la réalisation de l’une ou l’autres des fins municipales suivantes : a) La réalisation d’un projet de logement abordable, sous réserve de l’article 68.3 de la Loi sur l...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...Que le projet de règlement 126 8-2022 soit adopté et que l e conseil municipal décrète les modifications suivantes au règlement de zonage 858 -1-2009: ARTICLE 1 Modification de l’annexe « A » comme suit : a) M...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...n arrêt obligatoire au coin de la rue Moreau et de Vignieu 9. FINANCES 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 1 février 2023 10. GESTION DU PERSONNEL 10.1 Embauche d'un concierge au Service loisir et...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...avaux d'extraction et de disposition de boues aux étangs aérés 8. Finances 8.1 Ado ption de la liste des comptes à payer au 8 mars 2023 8.2 Dépôt du rapport annuel 2022 sur l'application du règlement 1128 -2018 sur...
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...ise à niveau dans certains bâtiments municipaux , selon l’estimé du responsable du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». ARTICLE 3 Le...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...ise à niveau dans certains bâtiments municipaux , selon l’estimé du responsable du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». ARTICLE 3 Le...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...ise à niveau dans certains bâtiments municipaux , selon l’estimé du responsable du projet , incluant les taxes nettes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». ARTICLE 3 Le...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...ue le parc Antoine -Pécaudy est le plus achalandé tout au long de l’année et qu’il y a lieu d’y ajouter des toil ettes publiques, une clôture de sécurité et un abri solaire aux jeux d’eau, ainsi que de remplacer les estrades ;...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...ance ordinaire de ce conseil tenue le 7 février 2023 . Le conseil municipal décrète les modifications suivantes au règlement 1111 -2018 : ARTICLE 1 Modifier le titre du chapitre 3 pour y lire : CHAPITRE III :...
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Projet de règlement 1293-2023 modifiant le règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques
...ance ordinaire du conseil municipal du 7 février 2023. Le conseil municipal décrète les modifications suivantes au règlement 1178 -2019 : ARTICLE 1 Modifier le titre du comité pour se lire comme suit : comité consul...
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Règlement de zonage 858-1-2009
........................... ................................ .............. 4-81 CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES ......................... 5-82 SECTION 1 BÂTIMENT PRINCIPAL ET USAGE PRINCIPAL ...........................
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Calendrier municipal 2023
...Le calendrier municipal est de retour avec l’édition 2023. Ce produit utile vous permet d’obtenir des informations pertinentes sur notre communauté tout en découvrant des entreprises qui offrent divers produits et services. La Ville de Contrecœur...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...ire au coin de la rue Moreau et de Vignieu 9. Finances Page 2 de 3 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 1 er février 2023 10. Gestion du personnel 10.1 Embauche d'un concierge au Service loisir e...
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Projet de règlement 1292-2023 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation
...Considérant l’adoption du règlement 1161 -2019 regroupant les signaux de circulation concernant le stationnement, les limites de vitesse et les arrêts obligatoires; Considérant les rec ommandations du comité de circulation ; Considérant...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...cipal décrète ce qui suit : SECTION I CHAMP D’APPLICATION 1. Une dérogation mineure peut être accordée dans toutes les zones prévues par le règlement de zonage. 2. Toutes les dispositions des règlements de zonage et loti...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...sur un immeuble du territoire de la Ville de Contrecoeur 9. FINANCES 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 11 janvier 2023 9.2 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...s ; Considérant qu’une séance du conseil comprend une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions orales aux membres du conseil ; Considérant que l’article 322 de la Loi sur les cités...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...sur un immeuble du territoire de la Ville de Contrecoeur 9. Finances 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 11 janvier 2023 9.2 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour déf aut de paiement des...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...e monétaire » : une garantie émise par une institution financière consistant en l’une ou l’autre des formes suivantes : 1° une lettre de garantie irrévocable; 2° une traite bancaire. « Logement » : un logement au s...
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