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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...FICATION DE CERTAINS BIENS , SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILLE DE CONTRECŒUR 7. ADOPTION DE LA LISTE DES COMPTES À PAYER AU 9 DÉCEMBRE 2021 8. EMBAUCHE DE PERSONNEL POUR L 'APPLICATION DU RÈGLEMENT 1132 -2018 SUR...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...Autres revenus de sources locales 2 255 945 $ 2 020 466 $ Transferts (subventions) 310 948 $ 179 605 $ Total des recettes 18 566 313 $ 15 819 697 $ RÔLE D’ÉVALUATION ǀ Variation par catégories CATÉGORIES RÔLE 2022 RÔLE 2021 % VALEUR % TAX...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...rvices et activités de la Ville de Contrecœur 8. RÈGLEMENT 9. FINANCES 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 1 er décembre 2021 1 9.2 Résolution de concordance et de courte échéance relativement à un empr...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...vocations en autorisant les usages résidentiels et publics 9. FINANCES 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 10 novembre 2021 9.2 Adoption du budget révisé 2021 de l'Office municipal d'habitation de C...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...revenus et dépenses selon l’article 105.4 de la Loi sur les cités et villes 9.2 Adoption de la liste des comptes à payer au 29 septembre 2021 1 9.3 Adoption du budget révisé 2021 de l'Office municipal d'habitation de Co...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...ent 830 -2008 régissant la bibliothèque municipale de Contrecœur 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à pay er au 3 septembre 2021 8.2 Adoption du budget 2021 révisé de l'Office municipal d'habitation de C...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...ages d'habitation permis et les dimensions minimales de terrain 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 11 août 2021 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Embauche d'une agente aux réseaux sociaux, site...
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Séance extraordinaire du 10 juin 2021
...pour avoir laissé dans la mémoire des gens qui l'ont cotoyé, un souvenir impérissable. Que la Ville invite toutes les villes du Québec à s'unir pour sensibiliser les citoyens à la détection de la détresse psychologique et toute forme...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...ant minimale dans la zone P2 -56, située au 671, rue Lajeunesse 9. FINANCES 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 11 août 2022 9.2 Approbation du budget 2022 révisé de l'Office municipal d'habitation de Marguer ite...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...70 et d'intégrer une partie de la zone I2 -28 à la zone C10 -25 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 27 mai 2021 8.2 Dépôt du rapport fin ancier consolidé et rapport de l‱auditeur indépendant pour l‱an...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...iculières aux unités mobiles de restauration dans la zone C3 -48 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste d es comptes à payer au 29 avril 2021 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Embauche d'un étudiant à la Division de l'urbanisme...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...culières aux unités mobiles de restauration dans la zone C3 -48 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 31 mars 2021 8.2 Adoption du rapport d'approbation du budget 2021 révisé de l'Office municip...
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Séance extraordinaire du 22 mars
...sur le Système électronique d'appel d'offres le 10 février 2021; Considérant l'ouverture des 4 soumissions suivantes, le 18 mars 2021, incluant les taxes : Excavation ESM 2 459 172,70 $ Senterre Entrepreneur général...
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Séance du 9 mars 2021
...rmes sur l'abattage des arbres en zone P2 -168 et P2 -169 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 4 mars 2021 8.2 Opinion sur la demande d'exem ption de taxes municipales du Centre d'action...
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Séance du 2 février 2021
...$ pour financer des travaux de pavage sur le rang du Ruisseau 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 27 janvier 2021 1 8.2 Adoption du budget 2021 de l'Office munic ipal d'habitation de Contrecœur...
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Séance du 12 janvier 2021
...odifier la personne qui agit à titre de secrétaire du comité 8. FINANCES 8.1 Adoption de la li ste des comptes à payer au 6 janvier 2021 8.2 Dépôt selon l‱article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, de la...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...ATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. ADOPTION DE LA LISTE DES COMPTES À PAYER AU 4 DÉCEMBRE 2020 5. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1213 -2020 M...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...ement 1161 -2019 relatif aux signaux de circulation afin 1 d'ajouter un panneau d'arrêt et de limiter la vitesse en face des parcs municipaux 7.3 Adoption du règlement 1208 -2020 modifiant les articles 3 et 5...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...D » du règlement 1161 -2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter un panneau d'arrêt et de limiter la vitesse en face des parcs municipaux 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1208 -2020 modif...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...r créer une réserve financière destinée aux infrastructures 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 30 septembre 2020 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Embauche d'une personne à titre de journalie...
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Séance ordinaire du 18 septembre 2020
...A VILLE DE CONTRECŒUR 6. ATTRIBUTION DE CONTRAT POUR DES TRAVAUX DE DÉMOLITION DE BÂTIMENTS ET REMISE EN ÉTAT DES SITES , APPEL D 'OFFRES 2020 -TP -16 7. PÉRIODE DE QUESTIONS 8. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANC...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...l’objet de l’exercice du droit de préemption pour la réalisation de l’une ou l’autres des fins municipales suivantes : a) La réalisation d’un projet de logement abordable, sous réserve de l’article 68.3 de la Loi sur l...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...du Service loisir et culture, afin de corriger un salaire 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 18 août 2020 8.2 Dépôt du rapport du trésorier des taxes impayées selon l'article 511 de la Loi sur l...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...u règlement de zonage 858 -1-2009 et des annexes « A » et « B » 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 30 juin 2022 8.2 Adoption du budget 2022 révisé de l'Office municipal d'habitation de Margue...
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Séance ordinaire du 7 janvier 2020
...e du rèlgement 1008 -2015 constituant le comité de circulation 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 6 janvier 2020 8.2 Adoption du budget de l'Office municipal d'habitation de Contrecoeur pour l'année...
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