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Modifiant l’annexe « A » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur une partie de la rue giguère, près de la traverse piétonne
...obligatoires; Considérant la configuration de la rue Giguère qui rend la circulation difficile dans la courbe lorsqu’il y a des voitures de stationnées; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un p...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...térieur du périmètre urbain identifié au Plan d’urbanisme de la Ville, doivent être pavées ou autrement recouvertes de matériaux non granulaires afin d’éliminer tout soulèvement de poussière et empê cher la formation de...
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Modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur diverses rues ainsi que d’ajouter un arrêt obligatoire sur une partie de la rue giguère
...ement sur une partie de la rue Hébert , tel qu’illustré au plan de l’annexe ; b) Interdire le stationnement dans la courbe de la rue Jacques , entre les rues Renaud et Beauvais, sur chaque côté de la rue . c) Interdire le...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...lastique sur le territoire de Contrecœur ; Considérant l’information, la sensibilisation et l’éducation effectués au cours des dernières auprès de la population pour pro mouvoir le bannissement des sacs d’emplettes composés de plastiques e...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...onsidérant que le chalet de service actuel au parc Eucher -Cormier est désuet et demande une intervention à court terme; Considérant la planification du projet au programme triennal en immobilisations 2022 -2023 -2024;...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...E l’entente identifie l’ensemble des services gratuits offerts par l’organisme de même que certains coûts pouvant être encourus par la Ville si elle fait appel aux services de l’organisme lors d’interventions d’urgence;. 15 EN CONSÉQU...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...nys-De La Trinité : essentiel à la biodiversité LOISIRS POUR TOUS Plusieurs nouveautés à la programmation d’automne des cours socioculturels NOUVEAU BULLETIN MUNICIPAL ! SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL Les séances du conseil ont lieu le 1 e...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...u de l'article 511 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ, c. C -19 8.3 Résolution de concordance et de courte échéance relativement à un emprunt par billets au montant de 1 387 900 $ qui sera réalisé le 22...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...aires. ART IC LE 3 OBJECTIF La Ville adopte un programme de subvention en matière de protection du couvert forestier afin de lutter contre la propagation de l’agrile du frêne sur le territoire de la ville. La...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...10.6 Aide technique et autorisation de fermeture de rue au Club optimiste de Contrecœur pour la tenue d'un e course de boîtes à savon 10.7 Aide technique et autorisation de fermeture de rues pour la réalisation du Marché...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...Saint -Antoine -sur -Richelieu 15.2 Adoption du rapport annuel d'activités en lien avec le schéma de couverture des risques en sécurité incendie 15.3 Appels offres de construction, 2023 -INC -01 – Rejet des so...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...ecteur général sortant; Considérant que le directeur général sortant a accepté d’assumer cette respo nsabilité, à court terme, et de voir également à la finalisation de certains dossiers, et qu'il convient donc de maintenir...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...alité de Saint -Antoine -sur - Richelieu 15.2 Adoption du rapport annuel d'activités en lien avec le schéma de couverture des risques en sécurité incendie 15.3 Appels offres de construction, 2023 -INC -01 – Rejet des soumis...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...cation d'infrastructures ou d'équipements municipaux requis pour assurer la prestation accrue de services municipaux découlant d'une intervention visée par une demande de permis; CONSIDÉRANT QUE les différentes planifications budg...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...el Loranger et Ghislain Cornelier, obtenir la certification de l'École Nationale des pompiers (ENPQ) pour les cours suivants : - Pompier I - Spécialités d'opérateur de pompe, opérateur d'échelle et désincarcération d...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...Considérant que le bâtiment de service actuel au parc Pierre -Eucher -Cormier est désuet et demande une intervention à court terme; Considérant la planification du projet au programme triennal en immobilisations 2022 -20 23 -2024;...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...rant que le bâtiment de service actuel au parc Pierre -Eucher -Cormier est désuet et demande une intervention à court terme; Considérant la planification du projet au programme triennal en immobilisations 2022 - 2023 -2024;...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ifs ou la construction répondent aux exigences des règlements d’urbanisme; 7° exiger du propriétaire de découvrir à ses frais, tout ouvrage ou portion de celui ayant été couvert sans inspection préalable. Après vérific...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...nt et avant l’émission du certificat d’autorisation de démolition, le requérant doit acquitter tous les frais découlant d’intervention aux infrastructures publiques, telles que : 1. la désaffectation des entrées charretières; 2....
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...du budget 2023 de la Régie intermunicipale de police Richelieu -Saint -Laurent 8.3 Résolution de concordance et de courte échéance relativement à un emprunt par obligations au montant de 5 9 71 000 $ qui sera réalisé le 16 décembre 2022...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 19 h 30
...sur le budget ou le programme triennal. Les membres du conseil répondent aux questions que les citoyens ont acheminées par courriel jusqu'au m ardi 8 décembre 2020, à midi : Aucune question n’a été adressée au conseil municipal. 2...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...ité des cyclistes sur la route Marie -Victorin et la montée Saint -Roch 2 17.3 Désignation des représentants de la Couronne -Sud pour les postes d'administrateurs au conseil du Réseau de transport métropolitain (Exo) 17.4 Nomi...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...DOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS Les membres du conseil répondent aux questions que les citoyens ont acheminées par courriel jusqu'au mardi 8 décembre 2020, à midi : 2020 -12 -381 LEVÉE DE LA SÉANCE Advenant 20 h 45 ; 3...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...struction d’un bâtiment industriel d’une superficie d’environ 60 000 pieds carrés et la commande d’acier en cours auprès d’Acier Jean -Guy Robert pour pr ès de 2 000 000 $; Considérant que l’institution financière prêteu...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L'ORDRE DU JOUR Une période de questions au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions orales sur les sujets prévus à l’ordre du...
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