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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...iller , Karine Messier Madame la conseiller , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence du conseiller, monsieur Pierre Bélisle. Sont également prés...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...sont imposées à une exploitation agricole enregistrée peuvent faire l’objet d’un remboursement du MAPAQ c onformément à un règlement pris entre celui -ci et l’exploitant agricole, en vertu de l’article 36.15 de la Loi sur le min...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...NCER LA CONSTRUCTION D’UNE CASERNE INCENDIE Considérant que la caserne incendie actuelle est désuète et non conforme à plusieurs niveaux ; Considérant le programme fonctionnel et technique réalisé afin d’analyser en pro...
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Modifiant l’article 3 du règlement 1008-2015 constituant un comité consultatif de circulation, afin d’ajouter la présence d’un fonctionnaire supplémentaire
...: 6 septembre 2022 ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRE VRAIE COPIE CONFORME, CE 17 AOÛT 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFI ÈRE
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...ion du second projet de règlement : 6 septembre 2022 Adoption du règlement : 4 octobre 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 17 AOÛT 202 2 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE CLASSES D'USAGES PERMISES...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...ère , Karine Messier Madame la conseill ère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présent...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...ère , Karine Messier Madame la conseill ère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présent...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...et monticules; c) Dans une zone affectation dominante agriculture (A), les travaux sont liés à l’exploitation conforme d’une gazonnière; d) Dans toute zone, les travaux sont liés à la réalisation d’ouvrages ou de tra...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...d’un chalet de service au parc Pierre -Eu cher -Cormier . ARTICLE 9 Le prése nt règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et projet de règlement : 4 octobre 2022 Adoption du règlement : 1er novem...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...ler , Pierre Bélisle Madame la conseill ère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présente...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...vaux de restauration de la M aison Lenoblet -du Plessis . ARTICLE 9 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 1er novembre 2022 Adoption du règlement :...
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Projet de règlement 1278-2022 modifiant les articles 4, 6 et 7 du règlement 919-2011 relatif la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...r : 7 décembre 2 022 ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRE VRAIE COPIE CONFORME, CE 2 NOVEMBRE 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRE
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...l’obligation de se doter d’un règlement régissant la démolition d’immeubles d’ici le 1er avril 2023; Considérant la conformité du règlement au plan d’urbanisme; Considérant la recommandation 104 -22 du comité consultatif d’urbanisme;...
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Projet de règlement 1281-2022 adoptant les prévisions budgétaires pour l'année 2023
...revenus pour un montant équivalent soit et est adopté . ARTICLE 2 Le présent règlement entre ra en vigueur conformément à la loi . Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 6 décembre 20 22 Adoption du projet de règ...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...euble qui rencontre les conditions de ce règlement, en considération des travaux d’abattage de frênes effectu és conformément à ce règlement. ARTICLE 4 ADMISSIBILITÉ GÉNÉRALE Un demandeur est admissible à l’aide financière l...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...Service incendie 15.1 Autorisation de dépôt d'une demande dans le cadre du Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique 16. Communication...
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Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...nt : 17 janvier 2022 ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRE VRAIE COPIE CONFORME, CE 7 DÉCEMBRE 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX , GREFFI ÈRE
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Projet de règlement 1285-2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable
...: 14 décembre 2022 ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRE VRAIE COPIE CONFORME, CE 7 DÉCEMBRE 2022 . _____________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE
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Projet de règlement 1284-2022 modifiant l'annexe A du règlement 1161-2018 sur les signaux de circulation
...: 13 décembre 2022 ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRE VRAIE COPIE CONFORME, CE 7 DÉCEMBRE 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX , GREFFIÈRE
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Projet de règlement 1288-2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100-2017 pour abroger et remplacer le règlement 109-80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières
...ement : 13 décembre 2022 ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRE VRAIE COPIE CONFORME, CE 7 DÉCEMBRE 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRE
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En cas de refus total ou partiel de votre demande
Si l'accès à un document ou à un renseignement personnel est refusé totalement ou en partie, la personne ayant formulé une demande écrite peut, dans les 30 jours de la décision de la responsable, soumettre une demande de révision auprès de la Com...
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Recherche de volontaires - Grand nettoyage du printemps 2026
...Un dîner sera offert également aux bénévoles. Vous avez du 30 mars au 10 mai pour vous inscrire! Accéder au formulaire d'inscription Commanditaires et collaborateurs Merci à nos commanditaires : Port de Montréal...
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Historique
...sse, la municipalité du Village de Contrecœur reçoit ses lettres patentes le 30 avril 1902. Le village de Contrecœur se forme, petit à petit, comme tous les villages de la province, à partir de l’agglomération des artisans, des commerçants et de...
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Politique sur le droit à la déconnexion
...s outils de communication et à bien gérer son temps. « La présence grandissante d’outils infonuagiques et de plateformes facilitant le travail à distance peut contribuer à briser l’équilibre entre le temps consacré au travail et le temps p...
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Code d’éthique et de déontologie des élues et élus
...et de déontologie applicable aux élus municipaux. Le conseil de toute municipalité qui n’avait pas un tel code conforme aux exigences de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale devait en adopter un par règlement au p...
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