479 résultats pour
-
Documents
Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...en développement durable ; Considérant le nombre grandissant de demandes écrites reçues à la Ville de Contrecœur concernant le désir des citoyens propriétaires de frênes malades d’obtenir une aide financière de la Ville afin de pro...
En savoir plus -
Documents
Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...INCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 54-2022 EMPRUNTANT AU PLUS 997 500 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant l 'aménagement de la place François -De Sales -Ge...
En savoir plus -
Documents
Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...es plans d'implantation et d'intégration architecturale constitue une co ndition essentielle à l'émission de tout permis ou certificat à l'intérieur du territoire d'application défini à la présente section. Les travaux et ouvrages suivants so...
En savoir plus -
Documents
Secteur est
...ITECTURALE (PIIA) DÉVELOPPEMENT SECTEUR EST Considérant la résolution numéro 066-08 du comité consultatif d’urbanisme concernant le plan de développement et d’intégration architecturale (PIIA) du secteur est pour approbation; Considérant qu’a...
En savoir plus -
Documents
Patrimonial
...rchitecturale (PIIA) s'applique dans les situations suivantes à toute demande de permis de construction, de rénovation, de certificat d'autorisation, incluant tous travaux relatifs à la fenestration ou au parement extérieur de tout immeuble....
En savoir plus -
Documents
Du Moulin
...DÉVELOPPEMENT DU MOULIN – PHASES II ET III Considérant la résolution numéro 044-06 du comité consultatif d’urbanisme concernant le plan de développement et d’intégration architecturale – PIIA du secteur du développement domiciliaire du Moulin...
En savoir plus -
Documents
Des Mélèzes
...d'intégration architecturale (PIIA) s'applique dans les situations suivantes à toute demande de permis de construction, de certificat d'autorisation, incluant tous travaux relatifs à la fenestration ou au parement extérieur de tout immeuble. 1....
En savoir plus -
Documents
Commercial des Ormes
...-FRANÇOIS RENAUD. 2006-11-353 ADOPTION DU RÈGLEMENT 792-1-2006 INTITULÉ : « ADOPTION D’UN RÈGLEMENT RELATIF AU PIIA CONCERNANT LE SECTEUR COMMERCIAL DE LA RUE DES ORMES AFIN D’ADOPTER DES CRITÈRES D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE CONCERNANT DES M...
En savoir plus -
Documents
Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...ET « LES SENTIERS BOISÉS DE CONTRECOEUR » Considérant la résolution numéro 016-10 du comité consultatif d’urbanisme concernant le plan de développement et d’intégration architecturale (PIIA) du secteur « Le Boisé Pécaudy » pour approbation...
En savoir plus -
Documents
Affichage
...es plans d'implantation et d'intégration architecturale constitue une condition essentielle à l'émission de tout permis ou certificat à l'intérieur du territoire d'application défini à la présente section. Aux fins de l’application de la présen...
En savoir plus -
Documents
Calendrier municipal 2022
...épannage tout en prônant une prise en charge individuelle. 450 587-8227 | info@cabcontrecoeur.ca | www.cabcontrecoeur.ca Cercle de Fermières (272, rue de l’Église) L’association féminine met en place des activités visant l’amélioration des con...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition janvier 2022
...poursuit ses réalisations sur le territoire. La plus récente est la plantation de plusieurs arbres fruitiers (pommetiers, cerisiers et poiriers), au parc Amable-Marion, le long de la piste cyclable jusqu’à l’entrée du parc de conservation Barbe-...
En savoir plus -
Documents
Sur l’interdiction des sacs de plastique
...oire; Considérant que le 13 juin 2017 entrait en vigueur le règlement 1081 -2017 relatif à l’interdiction de certain s sacs de plastique sur le territoire de Contrecœur ; Considérant l’information, la sensibilisation et l’éduc...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
...u présent règle ment. La Ville peut, aux fins de faire respecter les dispositions de ce règlement, exercer cumulativ ement ou alternat ivemen t, avec ce ux prévus à ce r èglement, tout aut re recours approprié de n...
En savoir plus -
Documents
Modifiant l’article 3 du règlement 1008-2015 constituant un comité consultatif de circulation, afin d’ajouter la présence d’un fonctionnaire supplémentaire
...alinéa 1 en remplaçant les mots « cinq (5) membres » par les mots « six (6) membres ». b) Remplacer le paragraphe E) par le texte suivant : « Le responsable des travaux publics et un contremaître ». ARTICL...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1278-2022 modifiant les articles 4, 6 et 7 du règlement 919-2011 relatif la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...aux motoneiges d e circules sur les voies autori sées au règlement; Considérant que les chemins municipaux concernés correspondent à la route des Aciéries et au rang du Ruisseau et qu ’une demande a é té ac heminée a u conse...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h
...RDRE DU JOUR 4. ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR L 'ANNÉE 2024 5. DÉPÔT DE DOCUMENTS 5.1 Certificat de signification de l'avis de convocation de la présente séance extraordinaire attestant la réception...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1284-2022 modifiant l'annexe A du règlement 1161-2018 sur les signaux de circulation
...DE LA RUE DES PATRIOTES Considérant l’adoption du règlement 1161 -2019 regroupant les signaux de circulation concernant le stationnement, les limites de vitesse et les arrêts obligatoires; Considérant que le service de transpo...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...ALES ET DE L'H ABITATION 7. AVIS DE MOTION 8. RÈGLEMENT 8.1 Adoption - Règlement 1313 -2023 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2024 8.2 Adoption - Règlement 1314 -2023 visant à réduire l’écart d...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition janvier 2024
...r nos finances, et c’est la raison pour laquelle nous avons dû faire face à des choix difficiles. Que ce soit en ce qui concerne la hausse des coûts dans nos projets d’infrastructures, l’augmentation des quotes-parts ou l’accroissement de la masse...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1280 -2022 empruntant au plus 225 000 $ pour financer des travaux d'aménagement d'un site de dépôt à neige 6.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1271 -2022 empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d'un pavillon de service au parc Pierre -Eucher - Cormier et abrogeant le règlem...
En savoir plus -
Documents
Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...èglement L’application du règlement relève du fonctionnaire désigné selon les dispositions du règlement de permis et certificats en vigueur . 10. Pouvoirs et devoirs de l’officier municipal Les pouvoirs et les devoirs du fon...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...abitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1276 -2022 concernant la régie interne des séances du conseil 6.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1277...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...MOTION 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1270 -2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer les travaux de construction d'une caserne incendie 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1267 -20...
En savoir plus