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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...TION 6.1 Avis d e motion et dépôt du projet de règlement 1299 -2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint -Antoine 7. RÈGLEMENT 7.1...
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Le Noblet, édition avril 2022
...d’ici le 24 avril prochain. Les formulaires d’inscription se trouvent sur notre site Internet. Soyez à l’affût, nous annoncerons dans les prochaines semaines, la date de l’événement d’inauguration et nous vous dévoilerons les résultats du Plan...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1299 -2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint -Antoine 7. Règlement 7.1 Adoption du rè...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...de prohiber les contenants en verre dans les parcs 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1291 -2023 concernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l'ajout,...
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Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs
...CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal peut autoriser par résolution la consommation d'alcool à l'occasion d'un repas dans certains sites de plein air, certains parcs et certaines rues, aux périodes et aux conditions qu'il détermine; CONSIDÉR...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITATION 6. PROCÈS -VERBAL DE CORRECTION CONCERNANT LA RÉSOLUTION 2023 -01 -003 ADOPTANT LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 1287 -2022 MODIFIANT DIVERSES DI...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...L’article 11 41 3 j uill et 2020 15 octobre 2020 1206 -2020 La grille P2 -103 de l ’annexe A et remplacer le nom de la zone P 2-103 par la zone CS1 -103 d e l’annexe B 6 octobre 2020 21 janvier 2021...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Procès -verbal de correction concernant la résolution 2023 -01 -003 adoptant le second projet de règ lement 1287 -2022 modifiant diverses dispositions du...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...rohiber les contenants en verre dans les p arcs 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1291 -2023 concernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l'ajout,...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...nsive Ag ricole / Conserva tion Conserva tion / Aire à va leu r écolog iqu e élevée Conserva tion / Aire privée Zone concernée Lig ne de lotR ésea u rou tierR ésea u ferrovia ire LÉGENDE CONCEPTION SOURCES ET PROJECTION Ville de Contrecœ...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...rame verte et bleue de la Communau té métropolitaine de Montréal 18.12 Autorisation de signature - Promesse d'achat concer nant une partie des lots 6 514 618 et 6 514 619 du cadastre du Québec, circons cription foncière de Verch...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...e convocation 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1289 -2022 concernant le droit de préemption 5. Adoption du règlement 1280 -2022 empruntant au plus 225 000 $ pour financer des tra...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023, à 19 h 30
...nicipales et de l'Habitation 7. Avis de motion 8. Règlement 8.1 Adoption du règlement 1313-2023 concernant l'imposi tion des taxes pour l'année 2024 8.2 Adoption du règlement 1315-2023 modifiant certains tarifs...
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Modification de l’article 3 du règlement 147-82 constituant un comité consultatif d’urbanisme afin d’ajouter un membre supplémentaire
...Considérant la création du comité consultatif d’urbanisme par le règlement 147 -82 ; Considérant les mandats de certains membres du comité qui venait à échéance; Considérant l’appel de candidature diffusé sur les différentes plate...
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Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 12 86 -20 22 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS AFIN DE RÉGULARISER CERTAINS TERMES, DE REVOIR LES PARAMÈTRES DES DEMANDES, ET D'ABOGER LES TARIFS...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...Le conseil municipal décrète les modifications suivantes au règlement 1009 -2015 : ARTICLE 1 De remplacer , à la section Définitions – Responsables d’activités budgétaires par la suivante : Fonctionnaire ou employé...
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Modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur diverses rues ainsi que d’ajouter un arrêt obligatoire sur une partie de la rue giguère
...PARTIE DE LA RUE GIGUÈRE Considérant l’adoption du règlement 1161 -2019 regroupant les signaux de circulation concernant le stationnement, les limites de vitesse et les arrêts obligatoires; Considérant les recommandations du co...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur une partie de la rue giguère, près de la traverse piétonne
...RÈS DE LA TRAVERSE PIÉTONNE Considérant l’adoption du règlement 1161 -2019 regroupant les signaux de circulation concernant le stationnement, les limites de vitesse et les arrêts obligatoires; Considérant la configuration de la...
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Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix
...1129 -2018 : ARTICLE 1 Modification de l’article 3.1 Valeur inférieure à 1000 $ comme suit : a) Remplacer dans le titre de l’article, les mots « 1000 $ » par les mots « 2000 $ ». b) Remplacer, dans le 1 er paragraphe le...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...Le conseil municipal décrète les modifications suivantes au règlement 1009 -2015 : ARTICLE 1 De remplacer , à la section Définitions – Responsables d’activités budgétaires la liste des fonctions par la suivant :...
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Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle
...». ARTICLE 4 Modification de l’article 11.1.3 comme suit : a) Dans le titre de l’article 11.1.3, remplacer les mots « d’un an » par les mots « de cinq ans » b) Abroger le 2 e paragraphe. ARTICLE 5 Modifier l’ar...
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Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
...ment de zonage 858 -1-2009 suiva ntes : ARTICLE 1 Modification de l’article 291 comme suit : 1. Remplacer le paragraphe a) par le texte suivant : « la superficie maximale de plancher des pièces supplémentaires ne doit pas...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...du centre -ville tout en préservant un milieu de vie résidentiel convivial 20 2 3.2.3 Orientation 3 : Renforcer le positionnement identitai re lié au fleuve et valoriser le patrimoine du centre -ville de Contrecœur 22...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...ivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zonage; Considérant que les lots concernés se situe nt dans la zone I3-8 et que l’usage industr iel de récupération et de triage de produits divers s...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...a circulation des véhicules hors -route sur les chemins municipaux; Considérant que les chemins municipaux concernés correspondent à la route des Aciéries et au rang du Ruisseau; Considérant que l’article 7 dudit rè gl...
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